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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c9ffbd3db21cbdd89c61
13 décembre 2007
13 décembre 2007
d'installation-réparation-nettoyage de matériels informatiques sous la dénomination commerciale " NGRI " ... 69200 VENISSIEUX représentée par Me André BARRIQUAND, avoué à la Cour assistée de Me Jean-Pierre
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
60340726543965b6c66c464c
15 février 2017
15 février 2017
BARADEL de la SCP ANTIGONE AVOCATS, avocat au barreau de LYON INTIMÉ : [C] [O] né le [Date naissance 1] 1959 à [Localité 3] (MAROC [Adresse 2] [Adresse 2] comparant en personne, assisté de Me Jean-pierre
Source officielleCour d'Appel
6253c9e6bd3db21cbdd8982f
6 septembre 2007
6 septembre 2007
AO2 ARCHITECTES INGENIEURS, anciennement SA AO2A, 2 Rue du Théatre 91300 MASSY représenté par la SCP BOMMART MINAULT - No du dossier 00033653 assisté de Maître Jean-Pierre MARTIN (avocat au barreau
Source officielleCour d'Appel
6253c8d3bd3db21cbdd865f9
28 novembre 2002
28 novembre 2002
Jeau Michel X... Y.../ E.U.R.L.
Source officielleCour d'Appel
6253cc1bbd3db21cbdd8f23f
6 mars 2012
6 mars 2012
Jean-Baptiste X...
Source officielleCour d'Appel
6253cc0dbd3db21cbdd8efac
22 novembre 2011
22 novembre 2011
.-69006 LYON ZI du Broteau BP 1 69540 IRIGNY représentée par la SCP DUTRIEVOZ Eve et Jean-Pierre, avoués à la Cour assistée de Me Philippe CHASSANY, avocat au barreau de LYON SAS JTEKT AUTOMOTIVE
Source officielleCour d'Appel
6253cd6fbd3db21cbdd935ad
6 octobre 2016
6 octobre 2016
Jean-Marc Z... ... ...
Source officielleCour d'Appel
6253c97ebd3db21cbdd887b7
23 mai 2006
23 mai 2006
R.G : 05/04745 décision du Tribunal d'Instance de LYON Au fond 11-04-2105 du 16 juin 2005 SCI RAGOT ESPACE BROTTEAUX C/ X... Y... Y...
Source officielleCour d'Appel
6253ca85bd3db21cbdd8b41c
21 mars 2008
21 mars 2008
ETABLISSEMENTS BRUNEAU prise en la personne de ses représentants légaux 164 quater rue d'Aguesseau 92100 BOULOGNE BILLANCOURT représentée par la SCP NARRAT - PEYTAVI, avoués à la Cour assistée de
Source officielle1re chambre 2e section
652f79a6b053208318995cb8
17 octobre 2023
17 octobre 2023
la cour : Jugement rendu le 04 Avril 2022 par le Tribunal de proximité de POISSY N° RG : 11-21-674 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 17/10/23 à : Me Véronique BROSSEAU
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
6864c1fc31953a33f9365e37
1 juillet 2025
1 juillet 2025
conseiller de la quatrième chambre civile, chargée du d'instruire l'affaire, a statué sans avoir entendu les parites, Ce magistrat a rendu compte de la requête à la Cour, composée de : Monsieur Jean-Pierre
Source officielle1ère chambre
DCA_25PA01741_20260205
5 février 2026
5 février 2026
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Hélène Brémeau-Manesme, - et les conclusions de M. Jean-François Gobeill, rapporteur public.
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
6901af41748a422ad953cc11
28 octobre 2025
28 octobre 2025
de la Cour, composée de : Monsieur Jean-Pierre FRANCO, Président, Madame Sophie MASSON, Conseiller, Madame Bérengère VALLEE, Conseiller, Greffier lors des débats : Monsieur Hervé GOUDOT
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
6870a3152e3e3b1864ce21ee
25 janvier 2024
25 janvier 2024
VITIDIS --------------------- N° RG 23/00089 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NB3Z --------------------- DU 25 JANVIER 2024 --------------------- ORDONNANCE --------------- Nous, Jean-Pierre
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
6163820596ce96677bf0fdb7
28 janvier 2010
28 janvier 2010
par la SCP THERY-LAURENT, avoués à la Cour Assistée de Me Jacques VERVA, Avocat au Barreau de LILLE COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ Christine PARENTY, Président de chambre Jean
Source officielle1ère chambre
DCA_25PA04980_20260506
6 mai 2026
6 mai 2026
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Hélène Brémeau-Manesme, - et les conclusions de M. Jean-François Gobeill, rapporteur public.
Source officielle1ère chambre
DCA_25PA00034_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Hélène Brémeau-Manesme, - et les conclusions de M. Jean-François Gobeill, rapporteur public.
Source officielleCour d'Appel
6253ca7dbd3db21cbdd8b29c
10 juin 2008
10 juin 2008
M- GOUGOT M.- BREDEAU- TROEGELER E., avocats au barreau d' AIX EN PROVENCE Monsieur Didier A...
Source officielle1ère chambre
DCA_25PA01596_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Hélène Brémeau-Manesme, - et les conclusions de M. Jean-François Gobeill, rapporteur public.
Source officielleCour d'Appel
6253cb87bd3db21cbdd8db5f
5 janvier 2011
5 janvier 2011
No 10/01192 AFFAIRE : Jean Michel X... C/ S.A.
Source officiellePage 1 sur 11