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4 résultats pour « Jean-marc ROMMELFANGEN »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère Chambre

6684eaf8a0de54ff609f7f02

Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

Me Jean-Marc ROMMELFANGEN, avocat au barreau de NANCY Madame [D] [C], épouse [F] née le 24 août 1936 à [Localité 4] (88) domiciliée [Adresse 1] Représentée par Me Jean-Luc TASSIGNY, avocat au barreau

Source officielle
CA

5ème Chambre

6605176982fb0c00084cde8a

Appel

24 octobre 2023

24 octobre 2023

la personne de son Syndic [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Me Hugues MONCHAMPS, avocat au barreau de METZ DÉFENDEUR: Monsieur [U] [J] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me Jean-marc

Source officielle
CA

3ème Chambre

6960fc63cdc6046d47be718d

Appel

8 janvier 2026

8 janvier 2026

BSR [Adresse 1] Représentée par Me Stéphane FARAVARI, avocat postulant au barreau de METZ et par Me Jean-Marc ROMMELFANGEN, avocat plaidant au barreau de NANCY COMPOSITION DE LA COUR En application

Source officielle
CA

Chambre sociale-2ème sect

633fc31fe633183e2ee17a64

Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

00420 21 mai 2021 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANTE : Madame [M] [S] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Jean-luc

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