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5 résultats pour « Jean-claude ROSSOUX »

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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

CA

Chambre 3-4

68e899f660ca52a2831c0268

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

La société 2 FH Capo Rosso a appelé en la cause la société Capo Rosso.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c979bd3db21cbdd8870a

Appel

29 septembre 2006

29 septembre 2006

Jean-Philippe X... en qualité d'ayant droit de son père Jean X..., décédé 33 Rue Hector Berlioz - 59370 MONS EN BAROEUL Mme Delphine X... épouse Z... en qualité d'ayant droit de son père Jean X..., décédé

Source officielle
CA

16e chambre

6036468f70da42a824d3818d

Appel

19 novembre 2015

19 novembre 2015

Le Clos Saint Nicolas - 78590 [Adresse 1] Représentant : Me Jean-pierre TOFANI, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 529 APPELANTE **************** Madame [L]

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c976bd3db21cbdd88654

Appel

29 septembre 2006

29 septembre 2006

SYSTEMES prise en la personne de son représentant légal Zone d'Activités de la Haute Rive 59553 CUINCY Représentant : Maître Vincent SPEDER (avocat au barreau de VALENCIENNES), en présence de Monsieur Jean-Marc

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 5

5fdcc834e3174633a21a5be3

Appel

9 octobre 2018

9 octobre 2018

CE SUR QUOI, LA COUR Sur les clauses litigieuses: -caractère abusif * clause 4.2 Considérant que les époux [P] font valoir que la durée du délai de carence est excessive ; Que si le premier

Source officielle