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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cd0abd3db21cbdd921d0
26 mars 2015
26 mars 2015
-BELGIQUE représenté par Me Jean-Charles BARRIERE de la SELARL ARISTOTE, avocat au barreau de CORREZE Défendeur. --- = = oO § Oo = =--- L'affaire a été fixée à l'audience du 12 Février 2015 par
Source officielleCour d'Appel
6253cd9ebd3db21cbdd93e55
15 novembre 2017
15 novembre 2017
. - BELGIQUE représenté par Me Jean-charles BARRIERE, avocat au barreau de BRIVE INTIME ---==oO§Oo==-- Suivant calendrier de procédure du Président de chambre chargé de la Mise en Etat, l'affaire
Source officielleCour d'Appel
6253cd27bd3db21cbdd926e8
10 septembre 2015
10 septembre 2015
Pierre Yves X...et Madame Emmanuelle X...demeurant ...à LIMOGES (87000), dont le siège social est 1 Place Marceau-87000 LIMOGES représentée par Me Frédéric LONGEAGNE, avocat au barreau de LIMOGES, Me Jean-Charles
Source officielleCour d'Appel
6253cd61bd3db21cbdd93260
12 mai 2016
12 mai 2016
RG N : 15/ 00891 AFFAIRE : Jean Paul X...
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
6035d420e9e96c3af5fcc833
17 février 2016
17 février 2016
libérer la cave, l'escalier et la réserve occupés illicitement, -infirmer le jugement entrepris en ce qu'il a débouté la société La Barrière de sa demande à voir prendre en charge le coût des travaux
Source officielleCour d'Appel
6253c8c1bd3db21cbdd862d6
21 février 2002
21 février 2002
Cour ayant pour avocat: Me Patrick BERARD (avocat au barreau de NICE) INTIMEES 3 I - Exposé du litige: Le Syndicat des Copropriétaires de la résidence Saint Antoine a installé, à son entrée, une barrière
Source officielleCour d'Appel
6253ca00bd3db21cbdd89caa
29 janvier 2008
29 janvier 2008
ET E., avoués assisté de la SCPA BARRIERE- EYQUEM - LAYDEKER, avocats S.C.P.
Source officielle4e Chambre A
6162822d7a007b88ee156669
7 septembre 2012
7 septembre 2012
Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Monsieur Jean-Paul ASTIER, Président a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officielleCour d'Appel
6253cb22bd3db21cbdd8ce71
25 novembre 2008
25 novembre 2008
RG N° : 05 / 00533 AFFAIRE : Jean Claude X...
Source officielleChambre 1-6
5fdb95a741097e743788a5ba
21 février 2019
21 février 2019
[C] ne justifie par aucun des éléments versés aux débats que la barrière était en mouvement au moment de la réalisation du dommage ou encore qu'il y a eu un contact entre cette barrière et son corps, en
Source officielleChambre civile Section 2
627ca6b14781dc057dee798e
11 mai 2022
11 mai 2022
Les appelants font état de ce que la barrière installée empiéterait sur leur fonds.
Source officielle4e Chambre A
6162f6f8b807dfe813d29788
13 janvier 2012
13 janvier 2012
de sécurité devant le lot de Madame [J], dont la charge resterait à la copropriété.
Source officielleCour d'Appel
6253cc49bd3db21cbdd8fb27
19 septembre 2012
19 septembre 2012
Par acte d'huissier en date du 7 octobre 1996, Monsieur Jean-Pierre F...a assigné Madame C..., Monsieur I...en tant que syndic bénévole du lotissement Les Baraques, Monsieur Charles E... et Monsieur et
Source officielleChambre civile Section 2
64a65fd9bbd03a05db96514c
5 juillet 2023
5 juillet 2023
GILLAND, président de chambre, chargé du rapport, les avocats ne s'y étant pas opposés.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01960_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
Elle soutient que : - la victime, qui a pris position sur la barrière, est à l'origine exclusive du dommage par l'utilisation anormale de la barrière, de sorte que la commune doit être totalement exonérée
Source officielle3ème chambre
6629f373dc6faf0009588ab7
24 avril 2024
24 avril 2024
MAIF [Adresse 1] [Localité 5] Représentée par Me Dominique JEAY de la SCP JEAY & JAMES-FOUCHER, AVOCATS, avocat au barreau de TOULOUSE INTIMÉ Monsieur [X] [I] [Adresse 3] [Localité 4] Représenté
Source officielleCour d'Appel
6253c9a1bd3db21cbdd88dcb
29 novembre 2006
29 novembre 2006
Jean-Marc E... d'enlever ou de faire enlever les barrières et fermetures du passage commun, ainsi que les objets encombrant ce dernier, ce dans le délai d'un mois à compter de la signification du jugement
Source officielleCour d'Appel
6253caa3bd3db21cbdd8b9f3
2 mai 2008
2 mai 2008
.-13100 AIX EN PROVENCE représentée par La SCP COHEN- GUEDJ, avoués assistée de Maître Jean- Louis BONAN, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMEE S. A. S.
Source officielleCour d'Appel
6253c95dbd3db21cbdd88188
1 mars 2006
1 mars 2006
JOBIN, avoués à la Cour assistée de la SCP ROMANI-CLADA-PERETTI-MAROSELLI, avocats au barreau d'AJACCIO INTIMES : Monsieur Jean Joseph Y...
Source officielleCour d'Appel
6253c918bd3db21cbdd8734b
26 octobre 2004
26 octobre 2004
BAGNERES ET LEPINE Représentée par la SCP BRONDEL-TUDELA, avoués Assistée de Me DUCROT, avocat substitué par Me MARKARIAN, Avocat Madame Sandrine Z... épouse A...
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