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Cour d'Appel

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6 juin 2002

Mitry Compans 77292 MITRY MORY CEDEX reprsentée par Me Jean-Yves SIMON, Avocat au Barreau de QUIMPER la SA THIRODE GRANDES CUISINES POLIGNY (T.G.C.P.)

SIREN 993297852Greffe du Tribunal de Commerce de la Roche-sur-Yon

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Annonces BODACC53 résultats

Journal officiel

Créations

SIMONNET, Paul Jacques Jean-Yves

13/11/2025

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Radiations

SIMON, Gérard, André, Jean-Yves

SIREN 538182932Greffe du Tribunal de Commerce de Brest

07/10/2025

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Dépôts des comptes

JEAN-YVES SIMON ARCHITECTE

SIREN 849404140Greffe du Tribunal de Commerce de lorient

11/09/2025

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Dépôts des comptes

JEAN-YVES SIMON ARCHITECTE

SIREN 849404140Greffe du Tribunal de Commerce de lorient

17/10/2024

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Ventes et cessions

BOUCHERIE DU MERLERAULT, FONTAINE, CHANU, Marie-Paule, Claudine, Simone, Thierry, Patrice, Jean, Yves

SIREN 980213003Greffe du Tribunal de Commerce d'Alençon

Cession sous acte authentique en date du 20/10/2023 Adresse de l'ancien propriétaire: Les Meferies Neuville-près-Sées 61500 Chailloué Adresse de l'ancien propriétaire: Les Meferies Neuville-près-Sées 61500 Chailloué

23/11/2023

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CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

61631f518007cf6451ddcd85

Appel

30 juin 2011

avocat au barreau de LYON INTIMÉE : La SAS DRAGON D'OR, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social, [Localité 4] représentée par Maître Jean-Yves

Source officielle

Cour d'Appel

6253c8b6bd3db21cbdd86097

27 juin 2002

] APPELANTE et intimée à titre incident: la SA Méthodes Promotion Services (M.P.S) EVOLUTIVE, prise en la personne de ses représentants légaux ZA de Ker Anna 29360 CLOHARS CARNOET représentée par Me Jean-Yves

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

603705d5fae4fba09dfa1ea7

24 juin 2015

prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social, [Adresse 1], Représentée par Maître Marie-Odile Claverie, avocat au barreau de Bordeaux substituant Maître Jean-Yves

Cour d'Appel

6253c88fbd3db21cbdd85a4d

12 octobre 2001

que l'article 1407 du Nouveau Code de Procédure Civile n'exige pas un mandat spécial devant être présenté par le mandataire de l'auteur de la demande d'injonction de payer; qu'en outre, ici, Maître Jean-Yves

Cour d'Appel

6253c9e3bd3db21cbdd89769

25 octobre 2007

LA SOURCE prise en la personne de son représentant légal 80, Karn Menez Guillou 29170 FOUESNANT représentée par Me Gaëlle PENEAU substituant à l'audience Me Jean-Yves SIMON, Avocats au Barreau de

18e Chambre

603455b9ed3b784503fcce07

16 décembre 2016

N° 2016/714 TC Rôle N° 16/02623 [Y] [Y] C/ SAS IPC Grosse délivrée le : à : Me Sandrine LEONARDI, avocat au barreau de TOULON Me Jean-Yves

Cour d'Appel

6253c840bd3db21cbdd84b6e

2 octobre 1998

-148 du 1er mars 1984 devait être déchue de son droit à intérêts contractuels au profit du taux légal et qu'enfin il y avait lieu de déduire un versement de 1.000 Francs effectué à l'étude de Maître SIMON

7ème Ch Prud'homale

5fd973250e26b1605603651c

29 janvier 2020

Contradictoire, prononcé publiquement le 29 Janvier 2020 par mise à disposition au greffe comme indiqué à l'issue des débats **** APPELANTE : SAS SOFEMAT [Adresse 7] [Localité 3] Représentée par Me Jean-yves

Cour d'Appel

6253cd13bd3db21cbdd92364

5 mai 2015

enregistrée sous le no F 09/ 00462 ARRÊT DU 05 Mai 2015 APPELANTE : LE CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE BRETAGNE ATLANTIQUE 5 et 7 place de la Libération BP 115 56003 VANNES CEDEX représenté par Maître Jean-Yves

Cour d'Appel

6253cd48bd3db21cbdd92d25

12 janvier 2016

enregistrée sous le no F 12/ 00082 ARRÊT DU 12 Janvier 2016 APPELANTE : LA SARL FRIGO TRANSPORTS 53 Parc d'Activités Sud BP 1 La Gravelle 53410 PORT BRILLET représentée par Maître Jean-Yves

Cour d'Appel

6253cd67bd3db21cbdd933b6

22 juin 2016

P. 425 85164 SAINT JEAN DE MONTS Représentées Me Jean-Yves SIMON, avocat au barreau de QUIMPER INTIMEE : Madame Virginie X...

Pôle 6 - Chambre 5

60364e3731baceaf75cd1e23

12 novembre 2015

par Me Christian FREMAUX, avocat au barreau de PARIS, toque : P0547 INTIMEE SAS IPC INDUSTRIE DES PRODUITS CHIMIQUES [Adresse 2] [Adresse 2] N° SIRET : 341 417 988 00043 représentée par Me Jean

7ème Ch Prud'homale

5fca75e825afd4632088c600

8 octobre 2020

. **** APPELANTE : SAS MARINE HARVEST KRITSEN [Adresse 15] [Localité 9] Représentée par Me Jean-yves SIMON de la SELARL LES CONSEILS D ENTREPRISES, Plaidant, avocat au barreau de QUIMPER

7ème Ch Prud'homale

5fca75e825afd4632088c601

8 octobre 2020

. **** APPELANTE : SAS [P] [G] [K] [Adresse 14] [Localité 8] Représentée par Me Jean-yves SIMON de la SELARL LES CONSEILS D ENTREPRISES, Plaidant, avocat au barreau de QUIMPER Représentée

7ème Ch Prud'homale

5fca75e825afd4632088c602

8 octobre 2020

. **** APPELANTE : SAS [W] [V] [L] ZONE D'ACTIVITE DU VERN [Localité 8] Représentée par Me Jean-yves SIMON de la SELARL LES CONSEILS D ENTREPRISES, Plaidant, avocat au barreau de QUIMPER

7ème Ch Prud'homale

5fca75e825afd4632088c603

8 octobre 2020

. **** APPELANTE : SAS MARINE HARVEST KRITSEN [Adresse 14] [Localité 8] Représentée par Me Jean-yves SIMON de la SELARL LES CONSEILS D ENTREPRISES, Plaidant, avocat au barreau de QUIMPER

7ème Ch Prud'homale

5fca75e825afd4632088c604

8 octobre 2020

. **** APPELANTE : SAS MARINE HARVEST KRITSEN [Adresse 17] [Adresse 17] Représentée par Me Jean-yves SIMON de la SELARL LES CONSEILS D ENTREPRISES, Plaidant, avocat au barreau de QUIMPER

7ème Ch Prud'homale

5fca75e825afd4632088c605

8 octobre 2020

. **** APPELANTE : SAS [E] [O] [M] ZONE D'ACTIVITE DU VERN [Localité 9] Représentée par Me Jean-yves SIMON de la SELARL LES CONSEILS D ENTREPRISES, Plaidant, avocat au barreau de QUIMPER

7ème Ch Prud'homale

5fca75e825afd4632088c606

8 octobre 2020

. **** APPELANTE : SAS MARINE HARVEST KRITSEN [Adresse 14] [Localité 8] Représentée par Me Jean-yves SIMON de la SELARL LES CONSEILS D ENTREPRISES, Plaidant, avocat au barreau de QUIMPER