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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 4 - Chambre 2
6440d813e704a005d1ed7065
19 avril 2023
19 avril 2023
[Adresse 4] [Localité 8] Représentée par Me Sandra OHANA de l'AARPI OHANA ZERHAT CABINET D'AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : C1050 Ayant pour avocat plaidant Me Jean Yves LE GOFF, avocat
Source officielleCour d'Appel
6253c9a7bd3db21cbdd88f01
18 janvier 2007
18 janvier 2007
représenté par Me Jean-Yves LE GOFF, avocat au barreau de PARIS, toque : C 1017 INTIMEE SOCIETE FRANCE PATISSIERE 79 / 81, Avenue Charles de Gaulle 91420 MORANGIS représentée par M.
Source officielleCour d'Appel
6253c9a7bd3db21cbdd88f06
18 janvier 2007
18 janvier 2007
représenté par Me Jean-Yves LE GOFF, avocat au barreau de PARIS, toque : 1017 INTIMEE SOCIETE FRANCE PATISSIERE 79 / 81, Avenue Charles de Gaulle 91420 MORANGIS représentée par M.
Source officielleCour d'Appel
6253c9a7bd3db21cbdd88f0b
18 janvier 2007
18 janvier 2007
représenté par Me Jean-Yves LE GOFF, avocat au barreau de PARIS, toque : 1017 INTIMEE SOCIETE FRANCE PATISSIERE 79 / 81, Avenue de Gaulle 91420 MORANGIS représentée par M.
Source officielle4e chambre
60371b4277dc49b586755412
8 juin 2015
8 juin 2015
qualité audit siège représentée par Maître Patricia MINAULT de la SELARL MINAULT PATRICIA, avocat postulant du barreau de VERSAILLES, N° du dossier 20130462 vestiaire : 619 plaidant par Maître Jean-Yves
Source officielleCour d'Appel
6253c9a7bd3db21cbdd88f04
18 janvier 2007
18 janvier 2007
représenté par Me Jean-Yves LE GOFF, avocat au barreau de PARIS, toque : C. 1017 INTIMEE SOCIETE FRANCE PATISSIERE 79 / 81, Avenue de Gaulle 91420 MORANGIS représentée par M.
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
6162d671a2a5768a176c5561
4 juillet 2012
4 juillet 2012
: jugement rendu le 06 Novembre 2009 par le conseil de prud'hommes de PARIS RG n° 08/15114 APPELANTE Madame [M] [S] épouse [S] [Adresse 6] [Localité 7] comparant en personne, assistée de Me Jean
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
6162d671a2a5768a176c5560
4 juillet 2012
4 juillet 2012
: jugement rendu le 06 Novembre 2009 par le conseil de prud'hommes de PARIS RG n° 08/15112 APPELANTE Madame [C] [L] épouse [L] [Adresse 5] [Localité 9] comparant en personne, assistée de Me Jean
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
6162d671a2a5768a176c5562
4 juillet 2012
4 juillet 2012
: jugement rendu le 06 Novembre 2009 par le conseil de prud'hommes de PARIS RG n° 08/12811 APPELANTE Madame [D] [I] épouse [B] [Adresse 4] [Localité 6] comparant en personne, assistée de Me Jean
Source officielle4e chambre 2e section
6032f9b79223ba6d00dcba6c
23 octobre 2017
23 octobre 2017
cette qualité audit siège Représentant Maître Patricia MINAULT de la SELARL MINAULT PATRICIA, avocat postulant du barreau de VERSAILLES, N° du dossier 20170068, vestiaire : 619 Représentant Maître Jean-Yves
Source officielleChambre commerciale 3-1
66878d1c05d6f7f678d4950a
4 juillet 2024
4 juillet 2024
RCS Nanterre n° 491 797 999 [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Dan ZERHAT de l'AARPI OHANA ZERHAT CABINET D'AVOCATS, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 731 et Me Jean-Yves
Source officielle15e chambre
64a7b2653bcaf505db696bbd
6 juillet 2023
6 juillet 2023
nationalité Française [Adresse 1] [Adresse 1] Représentant : Me Dan ZERHAT de l'AARPI OHANA ZERHAT CABINET D'AVOCATS, Constitué, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 731 - Représentant : Me Jean-Yves
Source officielle1re chambre 1re section
60344b9f501f6e3c06d6d0a5
5 janvier 2017
5 janvier 2017
[Adresse 1] [Adresse 1] Représentant : Me Patricia MINAULT de la SELARL MINAULT PATRICIA, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 619 - N° du dossier 20140609 - Représentant : Me Jean-Yves
Source officielle1re chambre 2e section
628490c5498a54057d103071
17 mai 2022
17 mai 2022
Représentant : Maître Dan ZERHAT de l'AARPI OHANA ZERHAT, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 731 - N° du dossier 21078035 - Représentant : Maître Xavier CONABADY Substituant Maître Jean-Yves
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
5fda96d27313e826ff3cb897
17 juin 2019
17 juin 2019
née le [Date naissance 4] 1939 à [Localité 16] Représentée par Me Sandra OHANA de l'AARPI OHANA ZERHAT Cabinet d'Avocats, avocat au barreau de PARIS, toque : C1050 et ayant pour avocat plaidant Me Jean
Source officielleCour d'Appel
6253ca62bd3db21cbdd8adf5
4 décembre 2007
4 décembre 2007
LE GOFF M. Jacques Z... Mme Madeleine Z... CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE LANGUEUX TREGUEUX Mme Sylvie A... Mme Isabelle Z... M. Jean Jacques Z... M. Francis B... M. Michel C... M.
Source officielleChambre Sociale
6798743e5b6b52f3e4a4308d
27 janvier 2025
27 janvier 2025
APPELANTE Madame [T] [H] [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Jean-Yves BELAYE (SELASU JEAN-YVES BELAYE), avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BARTH INTIMÉE S.A.S.
Source officielle3ème Chambre Commerciale
5fdd30bc986863997d5d81d7
2 octobre 2018
2 octobre 2018
Représenté par Me Flora C... substituant Me Jean-David A... de la D..., postulant, avocats au barreau de RENNES Représenté par Me Yves H... G...
Source officielleCour d'Appel
6253cde7bd3db21cbdd94ea4
21 juin 2021
21 juin 2021
SOCIETE NOUVELLE PRESTATIONS PROTECTION SERVICE ( SNPPS ) [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Maître Jean-Yves BELAYE de la SELASU JEAN-YVES BELAYE (Toque 3), avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN
Source officielleCour d'Appel
6253c8edbd3db21cbdd86b31
13 mars 2003
13 mars 2003
Jean-Yves X... Y.../ M. Daniel Z... Mme Pascale A... épouse Z...
Source officiellePage 1 sur 4
Le Goff, Enzo, Joselito, Jean, Yves
16/06/2026
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Le Goff, Enzo, Joselito, Jean, Yves
18/02/2025
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LE GOFF, Jean-Yves
Autre jugement de clôture — Jugement prononçant la clôture de la procédure de redressement judiciaire. N° RG : 10/07379
06/12/2022
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LE GOFF, Enzo, Joselito, Jean, Yves
09/08/2022
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LE GOFF, Enzo, Joselito, Jean, Yves
19/04/2022
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