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9 résultats pour « Jean-Rémi COGNARD »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 5 - Chambre 1

6162be8899b588421c5e37e6

Appel

12 décembre 2012

12 décembre 2012

DE RUGBY prise en la personne de son Président Département Comptable [Adresse 13] [Localité 46] Représentée par Me François TEYTAUD (avocat au barreau de PARIS, toque : J125) assistée de Me Jean-Rémi

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbfdbd3db21cbdd8ec9b

Appel

15 décembre 2011

15 décembre 2011

Jean-Marie Y... a formé une demande reconventionnelle en divorce pour faute.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 13

5fdaa4f432d96935a6c10795

Appel

7 juin 2019

7 juin 2019

La société COGNACQ JAY IMAGE a répondu par lettre du 15 mars 2012 dans laquelle elle a uniquement contesté le point n°2 de la lettre d'observations.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 13

5fdaa4f432d96935a6c10796

Appel

7 juin 2019

7 juin 2019

La société COGNACQ JAY IMAGE a répondu par lettre du 15 mars 2012 dans laquelle elle a uniquement contesté le point n°3 de la lettre d'observations.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caadbd3db21cbdd8bbae

Appel

6 mars 2008

6 mars 2008

EJL LORRAINE ENTREPRISE JEAN LEFEBVRE LORRAINE Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

60373e2f735be21caf5079cf

Appel

7 mai 2015

7 mai 2015

BERNAUD, Conseiller, Mme Fabienne PAGES, Conseiller, Assistés lors des débats de Magalie COSNARD, Greffier.

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 1

6163eba8667415156fa41eaf

Appel

17 février 2010

17 février 2010

1°) Monsieur [Y] [S] [X] [V] né le [Date naissance 1] 1931 à [Localité 24] [Adresse 21] [Localité 18] représenté par la SCP MONIN - D'AURIAC DE BRONS, avoués à la Cour assisté de Me Annick COIGNARD

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

6a1921fbcdc6046d47530c12

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

CHAUDET de la SCP JEAN-DAVID CHAUDET, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représenté par Me Camille CLOAREC, Plaidant, avocat au barreau de NANTES INTIMÉE : S.A.S. [1] agissant en la personne

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CA

2e chambre sociale

63d22a729b3c8605deec1eea

Appel

25 janvier 2023

25 janvier 2023

Jean-Pierre MASIA, Président, et par Mme Marie-Lydia VIGINIER, Greffier.

Source officielle