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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
8e Chambre C
616307f45a67331bacec3bfb
5 janvier 2012
5 janvier 2012
sur déféré SA SOCIETE GENERALE, prise en la personne de son représentant légal en exercice, dont le siège est sis [Adresse 2] représenté par la SCP PRIMOUT FAIVRE, avoués à la Cour, assistée de Me Jean-Paul
Source officielle4e Chambre B
615e0d9fc25a97f0381f4e60
19 décembre 2013
19 décembre 2013
APPELANTS Monsieur [S] [O] né le [Date naissance 1] 1935 à [Localité 1] (13), demeurant [Adresse 1] représenté par Me Jean-Paul DAVIN, avocat au barreau de MARSEILLE Madame [I] [K] épouse [O
Source officielle8e Chambre C
615e0e08c25a97f0381f5188
12 mars 2015
12 mars 2015
et assistée de Me Mathieu BAFFERT, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMEE SA SOCIETE GENERALE, représentée par son président, dont le siège est sis [Adresse 1] représentée et assistée de Me Jean-Paul
Source officielle3e Chambre A
616337eb06e11dac7d76d0f6
13 mai 2011
13 mai 2011
et Joseph MAGNAN, avoués à la Cour, assistée par Me Jean-Paul DAVIN, avocat au barreau de MARSEILLE Monsieur [B] [K] né le [Date naissance 3] 1940 à [Localité 7], demeurant [Adresse 5] [Localité
Source officielleCour d'Appel
6253ca50bd3db21cbdd8aa57
7 février 2008
7 février 2008
.-83220 LE PRADET représenté par Me Paul MAGNAN, avoué à la Cour, plaidant par Me PERRIMOND substituant Me Jean-Paul DAVIN, avocat au barreau de MARSEILLE LA MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS
Source officielle3e Chambre A
615e0e48c25a97f0381f546c
13 mars 2014
13 mars 2014
MAGNAN de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, Assistée de Me Joëlle ESTEVE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Angelique GALLUCCI, avocat au barreau
Source officielle3e Chambre B
615e0e7cc25a97f0381f570e
31 juillet 2014
31 juillet 2014
ASSOCIES, inscrite au RCS de MARSEILLE, agissant poursuites et diligences de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité en son siège social [Adresse 1] représentée par Me Joseph-Paul
Source officielle3e Chambre B
6162d32a70d46c7f95e82623
5 juillet 2012
5 juillet 2012
EIFFAGE TRAVAUX PUBLICS MEDITERRANEE SMABTP SAS BOULAND SAS KP1 BATIMENTS SA ALLIANZ IARD SA SOCOTEC SARL OMNIUM DALLAGE SARL MAGNONI Grosse délivrée le : à : SCP MAGNAN Me DAVIN
Source officielle8e Chambre A
61629f7235a5d4e0c2ddc9cc
28 mars 2013
28 mars 2013
APPELANTE SARL JRM, dont le siége social est [Adresse 1] représentée par la SCP COHEN L ET H GUEDJ, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Me Jean-paul DAVIN, avocat au barreau de
Source officielle4e Chambre B
61629bb3eaaf44d62f53e840
19 février 2013
19 février 2013
SCI LA ROSERIE, prise en la personne de son représentant légal en exercice , demeurant [Adresse 1] représentée par la SCP COHEN L ET H GUEDJ, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Me Jean-Paul
Source officielle4e Chambre B
616246beaf0a1de0eb1b6488
28 novembre 2013
28 novembre 2013
ARNOUX-POLLAK, avocat au barreau de MARSEILLE, substitué par Me Pierre ARNOUX-POLLAK, avocat au barreau de MARSEILLE Madame [N] [ZC]-[BF] épouse [BF] , demeurant [Adresse 4] représentée par Me Jean-Paul
Source officielle11e Chambre B
6162be8e99b588421c5e38b3
2 février 2012
2 février 2012
DEMANDEUR SUR RENVOI DE CASSATION Monsieur [H] [C] né le [Date naissance 2] 1953 à [Localité 4] (ALGERIE), demeurant [Adresse 3] représenté Me Jean marie JAUFFRES, avoué à la Cour, plaidant par
Source officielle3e Chambre A
6162be8599b588421c5e37c4
22 novembre 2012
22 novembre 2012
barreau de DRAGUIGNANsubstitué par Me Nicolas MASSUCE, avocat au barreau de DRAGUIGNAN INTIMES SOCIETE MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS - MAF -, demeurant [Adresse 6] représentée par la SCP PAUL
Source officielle3e Chambre B
60373bcd5659011796ac3efd
15 mai 2015
15 mai 2015
prise en la personne de ses gérants en exercice domiciliés en cette qualité au siège [Adresse 2] représentée par Me Joseph MAGNAN, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE ayant pour avocat plaidant Me Jean-Paul
Source officielle1re Chambre B
61628536c10e2193c578096b
14 février 2013
14 février 2013
sis [Adresse 5] représentés par Me Maud DAVAL-GUEDJ de la SCP COHEN - GUEDJ - MONTERO - DAVAL-GUEDJ, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE , avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Me Jean-Paul
Source officielleCour d'Appel
6253cb2bbd3db21cbdd8d022
15 janvier 2009
15 janvier 2009
D'AFFAIRES ERIC DIAZ dont le siège social est sis 135 avenue Armand Lune - Les Terrasses de Sextius - 13100 AIX EN PROVENCE représentée par la SCP COHEN - GUEDJ, avoués à la Cour, plaidant par Me Jean-Paul
Source officielleCour d'Appel
6253cb2bbd3db21cbdd8d009
4 mars 2009
4 mars 2009
représenté par son syndic en exercice., C/o Cabinet GESTRIM CASTELLANE - 10, place de la Madeleine - 75008 PARIS représenté par la SCP BLANC AMSELLEM-MIMRAN CHERFILS, avoués à la Cour, assisté de Me Jean-Paul
Source officielleCour d'Appel
6253ca4fbd3db21cbdd8aa2e
17 janvier 2008
17 janvier 2008
Président du Conseil d'Administration en exercice, domicilié en cette qualité au siège social, 29 Boulevard Haussmann 75000 PARIS représentée par la SCP GUIZARD-SERVAIS, avoués à la Cour assistée de Me Jean-Paul
Source officielle2e Chambre
615e0e6dc25a97f0381f5663
13 février 2014
13 février 2014
JOURDAN de la SCP JOURDAN JEAN FRANCOIS, avocat postulant au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Me Jean-paul DAVIN, avocat au barreau de MARSEILLE *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR
Source officielle3e Chambre B
61629873201c88caf8c4e1af
17 janvier 2013
17 janvier 2013
Monsieur [TV] [P], demeurant [Adresse 26] représenté par SCP DESOMBRE M & J, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE constituée aux lieu et place de la SCP GIACOMETTI DESOMBRE, avoués plaidant par Me Jean-Paul
Source officiellePage 1 sur 30
DAVIN, Thierry, Jean-Paul
09/06/2026
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EIRL DAVIN JEAN-PAUL, DAVIN, Jean-Paul, Dominique, Robert
19/03/2023
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DAVIN, Jean-Paul, Dominique, Robert
24/12/2021
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DAVIN, Jean-Paul, Dominique, Robert, DAVIN
24/12/2021
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CYCLES-REPARATION, DAVIN, Jean-Paul, Dominique, Robert
18/03/2020
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