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3 résultats pour « Jean-Pascal Wadoux »

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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

CA

4e chambre

6160662aeedca24c93cf78ff

Appel

24 mars 2014

24 mars 2014

[BD] [BM], la société SPORT CENTER, la société PROJETS 2000, la société civile immobilière SORIGA, la société civile immobilière WADOU, M.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

686611db957d68b57534e338

Appel

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Madame [R] [D], en qualité d'ayant droit de Madame [X] [E] décédée le [Date décès 1] 2021 née le [Date naissance 3] 1983 à [Localité 7] [Adresse 4] [Localité 6] Représentée par Me Laetitia WADIOU

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 5

6035a4e86ac76709514b9255

Appel

23 mars 2016

23 mars 2016

[N] [W] né le [Date naissance 1] 1944 à [Localité 9] (94) 23 [Adresse 4] [Localité 4] Représenté par : Me Laurence TAZE BERNARD, avocat au barreau de PARIS, toque : P0241 et assistée par Me JEAN

Source officielle