ALLEMAGNE) agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège concluant par la SCP FIEVET-LAFON - No du dossier 280093 plaidant par Me Jean-Marie

, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Charlotte DINTILHAC, Présidente de chambre Monsieur Jean-Louis CLEVA, Président de chambre Madame Anne-Marie DEKINDER, Conseillère qui en

" Ayant son siège 54 Quai de la Rapée 75599 PARIS CEDEX 12 prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège REPRÉSENTÉE par Maître Marc LE TANNEUR avocat au barreau

Jean-Yves MARQUAILLE, délégué syndical dûment mandaté et muni d'un pouvoir régulier INTIMEE RATP 54, quai de la Rapée 75599 PARIS CEDEX 12 Représentée par Me ANDRE, avocat au barreau de

1] Représentée par Me Jean-marie CHABAUD de la SELARL SARLIN-CHABAUD-MARCHAL & ASSOCIES, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de NIMES S.E.L.A.R.L.

- signé par Monsieur Jean-Marc DAUGE, Président, et par Mme Laëtitia CAPARROS, Greffier à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

No 05/06007 AFFAIRE : RATP e la personne de son représentant légal C/Didier Roland X...

[Z] [O] [Adresse 1] [Localité 4] comparant en personne INTIMÉE EPIC RATP [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Jean-Luc HIRSCH, avocat au barreau de PARIS, toque : D1665 substitué

AFFICHAGE PUBLICITAIRE TOULOUSE [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Jean-romain RAPP de la SELARL PRICENS, avocat au barreau de TOULOUSE INTIMÉE S.A.R.L.

Paul X... ... 77690 LA GENEVRAYE comparant en personne, assisté de Me Cécile Y..., avocat au barreau de PARIS, toque : A256, INTIMEE 2o - RATP 54, quai de la Rapée 75599 PARIS CEDEX 12 représentée

JEAN, Conseiller lors de l'appel de la cause et du prononcé : Mme C.

Jean-Claude Y... en vertu d'un pouvoir spécial.

X... effectue les opérations de montage de rampe ; qu'au surplus l'employeur a notifié par lettre du 16 mars 2004 au salarié un avertissement pour avoir effectué sur des appareils en cours de montage

ARRÊT DU 04 Février 2014 APPELANTE : La Régie Autonome des Transports Parisiens (RATP) 54 Quai de la Rapée 75012 PARIS CEDEX 12 représentée par Maître Miriam CAHEN, avocat au barreau de PARIS

Greffier : Dolène MAGAMOOTOO, Le 4 mai 2003 à 7 heures, Monsieur Jean Pierre X... , accompagné de son fils Stéphane alors qu'il se rendait à une partie de pêche au gros, a glissé dans l'escalier se

Numéro d'inscription au répertoire général : S 05/07894 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 12 Juillet 2005 par le conseil de prud'hommes de CRETEIL RG no 02/01766 APPELANT Monsieur Jean

LAFFONT Me Jean-romain RAPP REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE 4eme Chambre Section 2 *** ARRÊT DU VINGT OCTOBRE DEUX MILLE VINGT TROIS *** APPELANTS

AVOCATS Copies certifiées conformes délivrées à : Jean-Marie X...