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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 1-5

67875470181ea8ef9c1d72cc

Appel

14 janvier 2025

14 janvier 2025

[K] [Z] Représentant : Me Jean-marie LAFRAN de la SELARL LAFRAN ET ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE Syndic. de copro.

Source officielle
CA

Chambre 3-4

662209599ce142000838954f

Appel

18 avril 2024

18 avril 2024

[E] [V] Représentant : Me Jean-marie LAFRAN de la SELARL LAFRAN ET ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE - Appelant à M.

Source officielle
CA

Chambre 3-4

696608e0cdc6046d471e18f1

Appel

12 janvier 2026

12 janvier 2026

SODIVA prise en la personne de son représentant légal en exercice Représentant : Me Agnès ERMENEUX de la SCP SCP ERMENEUX - CAUCHI & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Représentant : Me Jean-marie

Source officielle
CA

Chambre 1-3

63ca41eb9066fd7c90fc224f

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

ENTREPRISE [B] C/ [V] [H] [W] [H] [F] [Z] [G] SA AVIVA ASSURANCES Société PANASONIC MARKETING EUROPE GMBH Copie exécutoire délivrée le : à : Me Capucine VARRON CHARRIER Me Jean-marie

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbc5bd3db21cbdd8e385

Appel

27 juin 2011

27 juin 2011

représentée par la SCP AGUIRAUD NOUVELLET, avoués à la Cour assistée de Me Jean-Marie LAFRAN, avocat au barreau de MARSEILLE INTIME : M. Jean-Claude X...

Source officielle
CA

Chambre 3-4

6348fee363d497adffda3dab

Appel

13 octobre 2022

13 octobre 2022

[F] [D] Représenté par Me Jean-Marie LAFRAN de la SCP LAFRAN ET ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE Appelant M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caa3bd3db21cbdd8b9f5

Appel

2 mai 2008

2 mai 2008

demeurant ...-83150 BANDOL représentée par la SCP DE SAINT FERREOL- TOUBOUL, avoués à la Cour, assistée de Maître Jean- Marie LAFRAN, avocat au barreau de MARSEILLE *- *- *- *- * COMPOSITION

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caa3bd3db21cbdd8b9f3

Appel

2 mai 2008

2 mai 2008

SODIVAR, demeurant Quartier de la Rèpe- Route du Beausset-83150 BANDOL représentée par la SCP DE SAINT FERREOL- TOUBOUL, avoués à la Cour, assistée de Maître Jean- Marie LAFRAN, avocat au barreau

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbe1bd3db21cbdd8e85a

Appel

21 novembre 2011

21 novembre 2011

née le 2 janvier 1949 à BRON ... 69300 CALUIRE-ET-CUIRE représentée par la SCP AGUIRAUD NOUVELLET, avoués à la Cour assistée de Me Jean-Marie LAFRAN, avocat au barreau de MARSEILLE INTIME :

Source officielle
CA

8e Chambre A

61629bc4eaaf44d62f53e9bf

Appel

16 mai 2013

16 mai 2013

représentée par la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, constituée au x lieu et place de la SCP MJ DE SAINT FERREOL ET COLETTE TOUBOUL,avoués plaidant par Me Jean-marie

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca5fbd3db21cbdd8ad95

Appel

24 janvier 2008

24 janvier 2008

la Cour, plaidant par Me Jean- Marie LAFRAN substitué par Me Silvio ROSSI- ARNAUD, avocats au barreau de MARSEILLE INTIMES S.

Source officielle
CA

8e Chambre C

60373bcb5659011796ac3dee

Appel

15 mai 2015

15 mai 2015

représentant légal, dont le siège est sis [Adresse 2] représentée par Me Agnès ERMENEUX-CHAMPLY de la SCP ERMENEUX-LEVAIQUE-ARNAUD & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, et assistée de Me Jean-marie

Source officielle
CA

8e Chambre A

6162fa8e687317f24325aef9

Appel

14 juin 2012

14 juin 2012

APPELANTE SAS SODIVAR , demeurant [Adresse 10] représentée par la SCP ERMENEUX-CHAMPLY - LEVAIQUE, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Me Jean-marie LAFRAN, avocat au barreau de

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

64379df39477fe04f5cc6543

Appel

12 avril 2023

12 avril 2023

de MARSEILLE sous le numéro 337 534 655 [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Maître Rose NGO BEGUE de la SELAS PFB AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant Assistée de Maître Jean-Marie

Source officielle
CA

4e chambre 2e section

5fda80b233cb7d0c15472622

Appel

26 juin 2019

26 juin 2019

personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentant : Maître Lina AL WAKIL, avocat postulant, du barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : 244 Représentant : Maître Jean-Marie

Source officielle
CA

2e Chambre

615e0db8c25a97f0381f4f22

Appel

20 novembre 2014

20 novembre 2014

SA MADE, demeurant [Adresse 1] tous intimés représentés par Me Laurence LEVAIQUE de la SCP ERMENEUX-LEVAIQUE-ARNAUD & ASSOCIES, avocat postulant au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Me Jean-marie

Source officielle
CA

15e Chambre B

616361d4c983b818eb76d333

Appel

5 mai 2011

5 mai 2011

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 15e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 05 MAI 2011 N° 2011/ 241 Rôle N° 08/15321 SAS CLINIQUE LA LAURANNE C/ AG2R PREVOYANCE SA ALLIANZ VIE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cadebd3db21cbdd8c5c5

Appel

29 octobre 2008

29 octobre 2008

AGPM-ASSURANCES GENERALE DE PROVIDENCE MILITAIRE C / MUTUELLES DU MANS ASSURANCES IARD Jean Y... Suzanne Z... épouse Y... Marc Y...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c95fbd3db21cbdd881d5

Appel

6 avril 2006

6 avril 2006

CLINIQUE LA LAURANNE COUR D'APPEL DE NIMES CHAMBRES RÉUNIES ARRÊT DU 06 AVRIL 2006 APPELANT : Monsieur Mohamed X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca9fbd3db21cbdd8b914

Appel

13 mai 2008

13 mai 2008

Puis l'affaire a été mise en délibéré au 13 mai 2008. L'arrêt a été rendu le 13 mai 2008.

Source officielle

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