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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
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9 juin 2011
né le 30 Mai 1984 à LE CATEAU (59360) demeurant ...
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16 juin 2011
née le 28 Mars 1972 à HAUSSY (59294) demeurant ...
CHAMBRE 1 SECTION 2
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9 mars 2011
Monsieur [G] [I] né le [Date naissance 4] 1943 à [Localité 5] ([Localité 5]) demeurant [Adresse 2] [Localité 5] Représenté par la SCP COCHEME LABADIE COQUERELLE, avoués à la Cour Assisté de Me Jean-Marie
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29 mai 2008
CHÂTEAU DE FAUGERAS, Me Jean François X..., Me Vincent X..., Me Philippe Y... C/ S.A.R.L. D'ARCHITECTURE ASYMPTOTE, S.A.R.L.
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31 mars 2000
Maître Paul FAUGEROUX, avocat au barreau d'AVESNES SUR HELPE, INTIMES : La SA A. 200 rue de la Recherche 59650 VILLENEUVE D'ASCQ Représentée par Maître COQUERELLE substituant Maître Jean Pierre
Chambre civile 1-7
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31 mai 2026
mai 2026 rejetant les moyens d'irrégularité soulevés et ordonnant la prolongation de la rétention pour une durée de 26 jours à compter du 30 mai 2026 à 22h56 ; Le 30 mai 2026 à 14h10, M.
3e Chambre B
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3 septembre 2015
Jean-François BANCAL, Président Mme Patricia TOURNIER, Conseillère (rédactrice) Mme Marie-José DURAND, Conseillère qui en ont délibéré. Greffier lors des débats : Mme Josiane BOMEA.
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31 mai 2007
CEDEX Représentée par Me DELHALLE substituant Me Jean-Robert DUHAMEL (avocat au barreau de DOUAI) DEBATS : à l'audience publique du 27 Mars 2007 Tenue par R.
1re chambre sociale
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17 juillet 2024
Jean-Jacques FRION, Conseiller Mme Anne MONNINI-MICHEL, Conseillère Greffier lors des débats : Mme Véronique ATTA-BIANCHIN ARRET : - Contradictoire ; - prononcé par mise à disposition de
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25 juillet 2001
ARRET DU 25 JUILLET 2001 ----------------------- 00/00702 ----------------------- Jean Jacques X...
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9 novembre 2004
FAUGERE - F. FAUGERE - L.
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31 janvier 2005
Il décédait le 13 août 1996 et son épouse le 17 mars 1997. Eliane C... a été embauchée le 1er janvier 1992 en qualité de garde malade de nuit au service des époux Z...
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15 juillet 2004
FAUGERE F.
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10 janvier 2008
la SCP FAUGERE ET ASSOCIES, avocat au barreau de CAHORS Monsieur Jean X...
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30 mai 2002
DU 30 Mai 2002 ------------------------- M.F.B E.U.R.L.
12e chambre
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18 février 2021
° du dossier 200736 Représentant : Me Jean-François JULLIEN, Plaidant, avocat au barreau de LYON substitué par Me SCHREIBER S.A.
Pôle 1 - Chambre 11
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8 juillet 2025
de décision : B N° RG 25/03669 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLTGF Décision déférée : ordonnance rendue le 05 juillet 2025, à 19h59, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Marie-Anne
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19 août 2016
soins de Jean-Paul X...en hospitalisation complète, décision confirmée par la juridiction du premier Président de la cour d'appel de Grenoble en date du 25 mars 2016.
14e chambre
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21 mai 2015
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 64B 14e chambre ARRÊT N° réputé contradictoire DU 21 MAI 2015 R.G.
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20 mars 2003
DU 20 Mars 2003 ------------------------- D.S. Jean Yves SA. C/ Nadia SO.