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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cd8abd3db21cbdd939c3
10 février 2017
10 février 2017
Représenté et assisté sur l'audience par Me Jean-marie BECAM de la SELARL BECAM/ MONCALIS, avocat au barreau d'ESSONNE, substitué sur l'audience par Me Philippe MONCALIS, avocat au barreau d'ESSONNE
Source officielleCour d'Appel
6253ccf0bd3db21cbdd91c47
6 novembre 2014
6 novembre 2014
demeurant ...-75015 PARIS Représenté par Me Clothilde CHALUT-NATAL, avocat au barreau de FONTAINEBLEAU, toque : R295 Assisté sur l'audience par Me Jean-marie BECAM, avocat au barreau d'ESSONNE Madame
Source officielleCour d'Appel
6253ccffbd3db21cbdd91f68
29 janvier 2015
29 janvier 2015
no 11/ 03743 APPELANTS Monsieur Florian, Frédéric, Daniel X... né le 03 février 1984 à VELIZY VILLACOUBLAY 78140 demeurant ...-91580 ETRECHY Représenté et assisté sur l'audience par Me Jean-marie
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
6035385ad2c8836273fe2f50
27 mai 2016
27 mai 2016
1937 à [Localité 5] et Madame [X] [L] épouse [N] née le [Date naissance 3] 1941 à [Localité 2] demeurant 2 rue du Marechal de Lattre de Tassigny - 91580 ETRECHY Représentés tous deux par Me Jean-marie
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
61632f4814ec5f96a7da08b6
9 novembre 2011
9 novembre 2011
FRANCAISE IMMOBILIERE représentée par son gérant ESPACE YAC Centre d'Affaires Spirale [Adresse 1] [Localité 2] représentée par la SCP BASKAL CHALUT-NATAL, avoués à la Cour assistée de Maître Jean-Marie
Source officielleCour d'Appel
6253ccbfbd3db21cbdd91257
13 mars 2014
13 mars 2014
Novembre 2009- Tribunal de Grande Instance d'EVRY-RG no 08/ 03148 APPELANTE SCI REAL 91 représentée par son gérant ayant son siège 26 route de Nonserve-91880 BOUVILLE Représentée par Maître Jean-Marie
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
616301514c6681071edf67dd
20 septembre 2011
20 septembre 2011
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 1 ARRET DU 20 SEPTEMBRE 2011 (n° 288, 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 10/10794 Décision déférée à la Cour : jugement du 26 mars
Source officielleCour d'Appel
6253cd67bd3db21cbdd933c4
24 juin 2016
24 juin 2016
Représenté et assisté sur l'audience par Me Anne-constance COLL, avocat au barreau de PARIS, toque : E0653 INTIMÉS Monsieur Jean, Marcel Z... né le 17 Mars 1954 à Etampes (Essonne) (91)
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
6162678712fe6a3e85a6c850
10 décembre 2013
10 décembre 2013
SIZAIRE ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : P0154 INTIME Monsieur [J] [W] [Adresse 1] [Localité 1] Madame [V] [B] épouse [W] [Adresse 1] [Localité 1] Représentés par Me Jean-Marie
Source officielleCour d'Appel
6253cd30bd3db21cbdd9288e
15 octobre 2015
15 octobre 2015
Février 2015 par le Conseil de prud'hommes-Formation de départage d'EVRY RG no 13/ 01250 APPELANTE SAS CSTP 1, Rue Saint Pierre et Rue Achille Robelti 91170 VIRY CHATILLON représentée par Me Jean-marie
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
60325bdd6e9ba09119152306
14 février 2018
14 février 2018
Madame [R] [M] épouse [C] née le [Date naissance 2] 1936 à [Localité 4] (89) [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Jean-marie BECAM de la SELARL BECAM/MONCALIS, avocat au barreau D'ESSONNE
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
61629bc7eaaf44d62f53e9e1
7 mars 2013
7 mars 2013
/PERSICI en la personne de Maître Jean-Marie BECAM, avocats au barreau d'ESSONNE Monsieur [E] [K], notaire domicilié en son étude la SCP [Adresse 8] représenté par Maître Barthélemy LACAN, avocat
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
6034796d7f5d086779bb5426
2 décembre 2016
2 décembre 2016
[Date naissance 3] 1953 à [Localité 3] (Maroc) demeurant [Adresse 2] Représenté par Me Jean-marie BECAM de la SELARL BECAM/MONCALIS, avocat au barreau d'ESSONNE Assisté sur l'audience par Me Philippe
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
61628ccc293034a8c342f6d6
5 juillet 2012
5 juillet 2012
Toque : K 148 INTIME: Monsieur [M] [D] [V] demeurant [Adresse 4] [Localité 16] représenté par Maître Clotilde CHALUT-NATAL, avocat au barreau de PARIS (toque : R 295) et assisté de Maître Jean-Maris
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
5fdc9f0b2a903003073a5dd0
9 novembre 2018
9 novembre 2018
INTIMEES Mme [B] [L] demeurant [Adresse 3] [Adresse 3] Melle [O] [N] demeurant [Adresse 4] [Adresse 4] Syndicat des copropriétaires [Adresse 3] [Adresse 3] [Adresse 3] Représentée par Me Jean-marie
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
5fdb19e8e177c7ae87212459
9 avril 2019
9 avril 2019
déférée à la Cour : Jugement du 09 Décembre 2016 -Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de PARIS - RG n° 14/06073 APPELANT Monsieur [M] [M] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Jean-marie
Source officielleCour d'Appel
6253cd94bd3db21cbdd93bd3
12 mai 2017
12 mai 2017
Représentée et assistée sur l'audience par Me Jean-marie BECAM de la SELARL BECAM/ MONCALIS, avocat au barreau d'ESSONNE INTIMÉES Madame Régine Y... épouse Z...
Source officielleCour d'Appel
6253cd75bd3db21cbdd936cf
18 novembre 2016
18 novembre 2016
Représentés tous deux et assistés sur l'audience par Me Jean-marie BECAM de la SELARL BECAM/MONCALIS, avocat au barreau d'ESSONNE Madame Eliane A...
Source officielleCour d'Appel
6253cd88bd3db21cbdd9397e
3 février 2017
3 février 2017
.-94110 ARCUEIL Représenté par Me Jean-marie BECAM de la SELARL BECAM/ MONCALIS, avocat au barreau d'ESSONNE Assisté sur l'audience par Me Philippe MONCALIS de la SELARL BECAM/ MONCALIS, avocat au barreau
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
615e0b01c25a97f0381f4a3d
4 novembre 2009
4 novembre 2009
[Adresse 14] prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 13] [Localité 13] représentée par la SCP BASKAL - CHALUT-NATAL, avoués à la Cour assistée de Me Jean-Marie BECAM, avocat au
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