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112 résultats pour « Jean-Marc PRIOL »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

603346893474c3b6c4f32ac3

Appel

11 mai 2017

11 mai 2017

convoquée par lettre recommandée avec accusé de réception représentée par Me François Deleforge, membre de la SCP François Deleforge-Bernard Franchi, avocat au barreau de Douai ayant pour conseils Me Jean-Marc

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

603346893474c3b6c4f32ac4

Appel

11 mai 2017

11 mai 2017

convoquée par lettre recommandée avec accusé de réception représentée par Me François Deleforge, membre de la SCP François Deleforge-Bernard Franchi, avocat au barreau de Douai ayant pour conseils Me Jean-Marc

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 7

6162efbb8fe037d2cb4a05ad

Appel

31 août 2012

31 août 2012

Jacques FANET, avocat au barreau de PARIS toque D 675 assistées de Me Jean-Marc PRIOL et Me Frédéric GUENIN du Cabinet LANDWILLIST Associés avocat au barreau des HAUTS-DE-SEINE, toque N 712 et

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

6162678012fe6a3e85a6c7b5

Appel

30 septembre 2013

30 septembre 2013

DI FRANCESCO, avocat au barreau de PARIS INTIMÉE SA ROQUETTE FRERES [Adresse 1] [Adresse 1] Régulièrement convoquée par lettre recommandée avec accusé de réception Représentée par Me Jean-Marc

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

6162c1c334defd4c4b3b4575

Appel

12 avril 2012

12 avril 2012

INTIMÉE SAS ARCELORMITTAL ATLANTIQUE ET LORRAINE ayant son siège social [Adresse 1] [Localité 2] Régulièrement convoquée par lettre recommandée avec accusé de réception Représentée par Maître Jean-Marc

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c85ebd3db21cbdd85142

Appel

20 septembre 2000

20 septembre 2000

DE L'ANJOU ET DU MAINE a assigné Monsieur Jean-Marc X... et Madame Martine X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbc4bd3db21cbdd8e341

Appel

29 juin 2011

29 juin 2011

TORANN FRANCE C/ Jean Marc X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

éboutée de sa demande en paiement dirigéec/Sylvie Y

6253c9d4bd3db21cbdd894e9

Appel

6 septembre 2007

6 septembre 2007

EXPOSE DES FAITS-PROCEDURE-OBJET DU RECOURS La CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE DINAN a régulièrement interjeté appel d'un jugement rendu le 7 mars 2006 par le Tribunal de Grande Instance

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c884bd3db21cbdd857ac

Appel

27 juin 2001

27 juin 2001

du juge des tutelles d'ANGERS en date du 11 mars 1997 et ses deux enfants Myriam X... et C...

Source officielle
CA

Rétention Administrative

6635cf631c5a470008bba02b

Appel

29 avril 2024

29 avril 2024

[W]alias [O] [P] alias [D] [H] alias [N] [A] né le 25 Février 2001 à [Localité 4], de nationalité Algérienne, demeurant Actuellement au CRA de [Localité 6] comparant en personne, assisté de Me Marc

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cab2bd3db21cbdd8bc98

Appel

25 avril 2007

25 avril 2007

INTIMÉ : Monsieur Jean- Jacques Y...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc09bd3db21cbdd8eeda

Appel

5 septembre 2011

5 septembre 2011

Jean-Louis Y...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc5ebd3db21cbdd8fe66

Appel

20 novembre 2012

20 novembre 2012

5 ans : Avril 2009Année 2008Année 2007Année 2006Année 2005 Nombre de véhicules d'occasion vendus à particulier201525640647877 Marge brute unitaire7469011035972826 Marge commerciale 9 762 € 91 370

Source officielle
CA

17e Chambre

6163402e7dbf94c22343ca82

Appel

28 juin 2011

28 juin 2011

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Monsieur Jean-Marc CROUSIER, Président Madame Martine VERHAEGHE, Conseiller Monsieur Philippe MARCOVICI, Vice-Président

Source officielle
CA

Rétention Administrative

6970e614cdc6046d471f3e07

Appel

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Assisté de Maître GOBAILLE Jean-Baptiste, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, commis d'office.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caf7bd3db21cbdd8c8df

Appel

17 septembre 2008

17 septembre 2008

Alexandre Oyon 72030 LE MANS CEDEX 9 représentée par la SCP GONTIER-LANGLOIS, avoués à la Cour-No du dossier 44436 assistée de Maître FABBRO, avocat au barreau de PARIS INTIMES : Monsieur Jean-Marie

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca3abd3db21cbdd8a66b

Appel

23 janvier 2008

23 janvier 2008

INTIMÉS : Monsieur Jean Alexis A...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cba0bd3db21cbdd8de58

Appel

17 mai 2011

17 mai 2011

Par avenant du 7 mars 2007, cet horaire a été porté à 24 heures par semaine, soit 104 heures mensuelles.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 2

616389a9a5395b851a399e04

Appel

13 octobre 2010

13 octobre 2010

- CHARDIN - CHEVILLER, avoués à la Cour assisté de Me Jean-Louis GUIN, avocat au barreau de Paris, toque C 1626 S.A.R.L.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb19bd3db21cbdd8cd84

Appel

28 novembre 2007

28 novembre 2007

INTIMÉ : Monsieur Jean-Paul C...

Source officielle

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