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10 résultats pour « Jean-Marc GOUAZE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 3 A

69eaffedcdc6046d4757a9d7

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

Copie conforme à : - Me Guillaume HARTER - Me Jean-marc GOUAZE le Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 3 A N° RG 25/03494 - N

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CA

Chambre 4 A

628c75e9dfcf1305b332f0e0

Appel

3 mai 2022

3 mai 2022

PIERRETTE TBA prise en la personne de son représentant légal N° SIRET : 306 042 268 ZAC des Savlons 17, rue Sadi Carnot 54220 MALZEVILLE Représentée par Me Jean-Marc GOUAZE, avocat au barreau de

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c913bd3db21cbdd8728a

Appel

6 janvier 2005

6 janvier 2005

Marc B... Melle Laure C... Mme Marie Claude D... épouse E... S.N.C.

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CA

Cour d'Appel

6253c8a6bd3db21cbdd85de3

Appel

29 janvier 2002

29 janvier 2002

DU 29 Janvier 2002 ------------------------- M.F.B Jean-Marc X...

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CA

Cour d'Appel

6253cb44bd3db21cbdd8d349

Appel

11 décembre 2006

11 décembre 2006

ATLANTIC DIFFUSION Marc Z...

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CA

Cour d'Appel

6253caa2bd3db21cbdd8b9db

Appel

6 mars 2008

6 mars 2008

exécutoire délivrée le : à : POURVOI W0814702 du 07/05/2008 (nos réf CA RENNES : pourvoi no27/2008 B1) RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 06 MARS

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CA

Cour d'Appel

6253c8f3bd3db21cbdd86c8c

Appel

10 mai 2004

10 mai 2004

Jean-Louis X... Z.../ Liliane A... Pierre B. Bernard M. SCP B.-M.

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CA

2ème Chambre

5fca90bbd20f5d8407eff4ca

Appel

4 septembre 2020

4 septembre 2020

Les appelants sollicitent donc la somme de 29 820 euros correspondant à une perte de jouissance sur six ans soit du 9 mars 2013 au 8 mars 2019. Toutefois compte tenu du décès de M.

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CA

Cour d'Appel

6253cacabd3db21cbdd8c141

Appel

10 avril 2008

10 avril 2008

VIMONT, avoués assisté de la SCP GOUZES-VERDIER, avocats APPELANT d'un jugement du Juge aux Affaires Familiales du Tribunal de Grande Instance de MARMANDE, décision attaquée en date du 24 Janvier 2007

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_21PA02930_20220705

Admin. Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

Toutefois, par une décision du 27 mars 2019, le président du conseil départemental de Seine-et-Marne, après avis favorable du 11 mars 2019 de la commission consultative paritaire départementale, a prononcé

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