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10 résultats pour « Jean-Marc GIRARD-MADOUX »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cac3bd3db21cbdd8bff0

Appel

29 mai 2007

29 mai 2007

APPELANTE Monsieur le Trésorier-TRESORIERE DE CHAMONIX 164 Avenue de Courmayeur-BP 120-74403 CHAMONIX MONT BLANC représenté par la SCP BOLLONJEON-ARNAUD-BOLLONJEON, avoués à la Cour assisté de Me Jean

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cabcbd3db21cbdd8be2d

Appel

22 mai 2008

22 mai 2008

DARVES-BORNOZ (avocat au barreau d'ANNECY) INTIMEE : SOCIETE NATIONALE DES CHEMINS DE FER FRANCAIS 34 Avenue du Commandant Mouchotte 75014 PARIS Représentant : Maître DELIEGE, substituant Maître Jean-Marc

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

6162af189547460d26ddb69e

Appel

30 octobre 2012

30 octobre 2012

agence interdépartementale Ain-Rhône sis [Adresse 1] [Adresse 7] dont le siège est :[Adresse 2] [Localité 5] représenté par la SELARL AXIOME AVOCATS, avocats au barreau de LYON, assisté de Me Jean-Marc

Source officielle
CA

Ch.secu-fiva-cdas

670a1166f178dc2492b0fac0

Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

C5 N° RG 23/00454 N° Portalis DBVM-V-B7H-LVVG N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : La SCP GIRARD-MADOUX

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8bcbd3db21cbdd861c7

Appel

22 mai 2002

22 mai 2002

Jean-Marc, avocats au barreau de CHAMBERY RAPPEL DE LA PROCÉDURE : LE JUGEMENT : Le Tribunal, par jugement contradictoire du 20 septembre 2001, a déclaré X...

Source officielle
CA

Ch.secu-fiva-cdas

6448c0a35ca6d8d0f8ef686f

Appel

24 avril 2023

24 avril 2023

C5 N° RG 21/03878 N° Portalis DBVM-V-B7F-LA4Q N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : la SCP GIRARD-MADOUX

Source officielle
CA

Ch.secu-fiva-cdas

6700d6e2836fac7141b7e917

Appel

4 octobre 2024

4 octobre 2024

GIRARD-MADOUX de la SCP GIRARD-MADOUX ET ASSOCIES, avocat au barreau de CHAMBERY substituée par Me Gaëlle ACHAINTRE, avocat au barreau de CHAMBERY COMPOSITION DE LA COUR : LORS DES DEBATS ET DU

Source officielle
CA

Ch.secu-fiva-cdas

668cd245bbc9a118c6c63f57

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

C5 N° RG 23/00473 N° Portalis DBVM-V-B7H-LVXN N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : La SCP GIRARD-MADOUX

Source officielle
CA

Ch.secu-fiva-cdas

6780bc6c7876e75543d1c552

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

C6 N° RG 23/02072 N° Portalis DBVM-V-B7H-L24O N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : La SCP GIRARD-MADOUX

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CA

Cour d'Appel

6253cc14bd3db21cbdd8f0fe

Appel

26 octobre 2011

26 octobre 2011

G de la Savoie-SERVICE FRANCE DOMAINE 5 Rue Jean GIRARD MADOUX 73011 CHAMBERY CEDEX représenté à l'audience par Madame MOTTE COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE Madame ZERBIB, conseiller

Source officielle