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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253ca8abd3db21cbdd8b4ed

Appel

27 mars 2008

27 mars 2008

BETHUNE prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social 66 rue Pierre de Coubertin 62400 BETHUNE Représentée par la SCP COCHEME-KRAUT-LABADIE, avoués à la Cour Assistée de Me Jean-Luc

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

6162be8e99b588421c5e38b0

Appel

19 juin 2012

19 juin 2012

SCP LEVASSEUR CASTILLE LEVASSEUR, anciens avoues Assistée de Me Philippe VYNCKIER, avocat au barreau de LILLE, SARL TECH MARKETING [Adresse 14] [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Jean-luc

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c99fbd3db21cbdd88d39

Appel

28 septembre 2006

28 septembre 2006

Représenté par la SCP COCHEME-KRAUT-LABADIE, avoués à la Cour Assisté de Me Jean-Luc DEVIGNES, avocat au barreau de BETHUNE Monsieur Bouziane Y... ...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c95ebd3db21cbdd881ab

Appel

13 avril 2006

13 avril 2006

avocat a barreau de BETHUNE INTIMÉ Monsieur Yves Y... né le 1er Janvier 1956 à HENIN BEAUMONT 62110 Demeurant ... 62143 ANGRES Représenté par la SCP COCHEME-KRAUT-LABADIE, avoués à la Cour Assisté de Me Jean-Luc

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 2

6163bcba3dccc95e64c14342

Appel

7 septembre 2010

7 septembre 2010

[U] épouse [E] née le [Date naissance 3] 1949 à [Localité 4] demeurant ensemble [Adresse 2] [Localité 4] représentés par la SCP COCHEME-LABADIE-COQUERELLE, avoués à la Cour assistés de Maître Jean-Luc

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca51bd3db21cbdd8aa80

Appel

21 janvier 2008

21 janvier 2008

SERNY SCI BASTIDE représentée par la SCP DESSART-SOREL-DESSART Jean-Luc Y... représenté par la SCP DESSART-SOREL-DESSART C / Jean-Philippe Z...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd0ebd3db21cbdd9228e

Appel

15 avril 2015

15 avril 2015

Jean-Luc Y...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd3dbd3db21cbdd92b8d

Appel

4 décembre 2015

4 décembre 2015

: Christine MISSOUX et Gérard SOURY, MINISTERE PUBLIC : Jean-Michel DESSET, Avocat Général, GREFFIER : Marie-Christine MANAUD, Le Président et les Conseillers sus-désignés en ayant seuls délibérés

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caf7bd3db21cbdd8c8e1

Appel

22 janvier 2008

22 janvier 2008

Jean-Luc X... qui succombe au principal sera débouté de sa demande de dommages et intérêts.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc69bd3db21cbdd90070

Appel

21 décembre 2012

21 décembre 2012

Par courrier daté du 31 juillet 2012 et posté le 3 août 2012, Sylvie X...a relevé appel du jugement, sollicitant la désignation de Jean Luc Z..., son ami, en qualité de curateur.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccb6bd3db21cbdd910b0

Appel

6 février 2014

6 février 2014

Jean Luc X... C/ M. Bruno X..., M. Dominique X... MJ-iB Grosses délivrées à maître DEBERNARD-DAURIAC et à Maître VALIERE-VIALEIX, avocats.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca6abd3db21cbdd8af5f

Appel

29 mai 2008

29 mai 2008

Jean- Luc X...a été condamné aux entiers dépens de l'instance d'appel.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd3dbd3db21cbdd92b93

Appel

4 décembre 2015

4 décembre 2015

: Christine MISSOUX et Gérard SOURY, MINISTERE PUBLIC : Jean-Michel DESSET, Avocat Général, GREFFIER : Marie-Christine MANAUD, Le Président et les Conseillers sus-désignés en ayant seuls délibérés

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd3dbd3db21cbdd92b65

Appel

2 décembre 2015

2 décembre 2015

Jean-Luc X..., - a débouté M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd31bd3db21cbdd928d0

Appel

21 octobre 2015

21 octobre 2015

Jean-Luc B... (né en 1960), et Jean-Luc B...

Source officielle
CA

ETRANGERS

64b77f27d1e51905db2b1d6c

Appel

18 juillet 2023

18 juillet 2023

par ordonnance pour remplacer le premier président empêché assistée de Jean-Luc POULAIN, greffier DÉBATS : à l'audience publique du mardi 18 juillet 2023 à 08 h 30 ORDONNANCE : prononcée publiquement

Source officielle
CA

ETRANGERS

64b77f25d1e51905db2b1d5c

Appel

18 juillet 2023

18 juillet 2023

par ordonnance pour remplacer le premier président empêché assistée de Jean-Luc POULAIN, greffier DÉBATS : à l'audience publique du mardi 18 juillet 2023 à 08 h 30 ORDONNANCE : prononcée publiquement

Source officielle
CA

ETRANGERS

64b77f26d1e51905db2b1d5e

Appel

18 juillet 2023

18 juillet 2023

par ordonnance pour remplacer le premier président empêché assistée de Jean-Luc POULAIN, greffier DÉBATS : à l'audience publique du mardi 18 juillet 2023 à 08 h 30 ORDONNANCE : prononcée publiquement

Source officielle
CA

ETRANGERS

64b77f26d1e51905db2b1d60

Appel

18 juillet 2023

18 juillet 2023

par ordonnance pour remplacer le premier président empêché assistée de Jean-Luc POULAIN, greffier DÉBATS : à l'audience publique du mardi 18 juillet 2023 à 08 h 30 ORDONNANCE : prononcée publiquement

Source officielle
CA

ETRANGERS

64b8d0a8a5d4a205dbc5cdf5

Appel

18 juillet 2023

18 juillet 2023

par ordonnance pour remplacer le premier président empêché, assisté de Jean-Luc POULAIN, greffier DÉBATS : à l'audience publique du mardi 18 juillet 2023 à 14h30 ORDONNANCE : prononcée publiquement

Source officielle

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