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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8e Chambre C
6162ec236c9bddc8258475b4
12 juillet 2012
12 juillet 2012
Monsieur Jean-Louis BERGEZ, Président, a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.
Source officielleCour d'Appel
6253ccf0bd3db21cbdd91c44
6 novembre 2014
6 novembre 2014
Représentée par Me Véronique KIEFFER JOLY, avocat au barreau de PARIS, toque : L0028 Assistée sur l'audience par Me Jean-louis ISRAËL, avocat au barreau de PARIS, toque : D1131 Madame Noëlle Marie
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
6163b52e1669d540ac7baa6f
6 octobre 2010
6 octobre 2010
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Jean DUSSARD, président Madame Marie-Paule RAVANEL, conseillère Madame Anne BOULANGER, conseillère
Source officielleCour d'Appel
6253caa9bd3db21cbdd8bafa
13 mars 2008
13 mars 2008
Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Monsieur Jean-Louis BERGEZ, Président a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
6163c2c21a5f0a71dc3c91dc
26 février 2010
26 février 2010
CAPROGEC AUDIT, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège social situé [Adresse 3] [Localité 4] représentée par la SCP KIEFFER-JOLY - BELLICHACH, avoué
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
61634cf51c666ce2d9a48d42
16 juin 2011
16 juin 2011
CABINET LOUIS DUMONTE IMMOBILIER agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux ayant son siège [Adresse 6] [Adresse 11] représentée par la SCP ALAIN RIBAUT ET VINCENT
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
6162efb38fe037d2cb4a0511
13 mai 2011
13 mai 2011
Rapport ayant été fait conformémént aux dispositions de l'article 785 du code de procédure civile, L'affaire a été débattue le 17 Mars 2011, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Jean-Louis
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
615e0caac25a97f0381f4acd
20 février 2014
20 février 2014
de nationalité française demeurant [Adresse 8] [Localité 3] représenté par : Me Frédéric INGOLD de la SELARL INGOLD & THOMAS - AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : B1055 assisté de : Me Jean-louis
Source officielleChambre Sociale
644cb4e356c9f0d0f8b6f0ed
28 avril 2023
28 avril 2023
AVENIR BOIS ET TRADITIONS, sise [Adresse 2] représentée par Me Jean-louis LANFUMEZ, avocat au barreau de BELFORT INTIMEE Madame [H] [P], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Jean-charles
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
616343f588dc29ccde27f0a7
26 janvier 2011
26 janvier 2011
Instance de Paris rendue le 19 Mai 2010 sous le RG n° 0503882 APPELANTE Société de droit étranger AIR ALGÉRIE, prise en la personne de ses représentant,1, [Adresse 8] représentée par la SCP KIEFFER-JOLY
Source officielleCour d'Appel
6253cb86bd3db21cbdd8db27
4 avril 2011
4 avril 2011
COUR D'APPEL DE LYON 2ème chambre ARRET DU 04 Avril 2011 APPELANTE : Mme Louise X... divorcée Y...
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
615e0d02c25a97f0381f4b64
2 octobre 2014
2 octobre 2014
Louis COCUSSE de la S.E.L.A.F.A KBRC et associés, avocat au barreau de PARIS DEFENDEUR A LA REQUETE Monsieur [S] [Q] [Adresse 3] [Adresse 8] Représenté par Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU de
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
61635161a2ead9ed860b7001
17 décembre 2010
17 décembre 2010
Me Dominique LACAN, avocat au barreau de Paris, Toque E 491 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 22 Octobre 2010, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Jean-Louis
Source officielleCour d'Appel
6253cb26bd3db21cbdd8cf2e
3 décembre 2008
3 décembre 2008
LES TROUX représentés par la SCP KIEFFER-JOLY-BELLICHACH, avoués à la Cour assistés de Maître Jean-Sébastien Y..., avocat au barreau de l'ESSONNE, plaidant pour la SELARL AD LITEM JURIS Madame
Source officielleCour d'Appel
6253ca7cbd3db21cbdd8b271
13 septembre 2007
13 septembre 2007
Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 7 juin 2007 rendue par la 8ème chambre, section B de la cour d' appel de PARIS- RG no 06 / 10360 (Mme ROINÉ) DEMANDERESSE AU DÉFÉRÉ : Madame Maud Louise
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
6163a06fef0577e3c1fcfd9c
23 novembre 2010
23 novembre 2010
RG n° 06/04744 APPELANTE SA COMPANHIA DE SEGUROS FIDELIDADE MUNDIAL représentée par son Directeur Général [Adresse 4] [Localité 7] Représenté par Me OLIVIER, avoué Assisté de Me Jean-Louis
Source officielleCour d'Appel
6253c887bd3db21cbdd85872
28 juin 2001
28 juin 2001
Jean Pierre XY... et M.
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
61627ea138d18b7ebf63d211
5 novembre 2013
5 novembre 2013
Représentée par Me Dominique OLIVIER, avocat au barreau de PARIS, toque L0069 Assistée de Me Fabienne RAVERDY, avocat au barreau de PARIS, toque E0046 substituant Me Jean Louis ROINE , avocat au barreau
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
6162ec226c9bddc8258475ad
14 septembre 2011
14 septembre 2011
d'assureur police dommages ouvrage de la société SODEBAT 93, ATELIERS DE MONTJOIE, CNR, SCHWARTZ HAUMONT représentée par le président de son conseil d'administration [Adresse 1] représentée par Me Jean-yves
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
6162f3c624fee0dd3d006100
20 janvier 2012
20 janvier 2012
JOLY BELLICHACH, avoués à la Cour assistée de Maître Jean-Louis WEIL, avocat au barreau de Paris (C538) Société MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS - MAF prise en la personne des ses représentants
Source officiellePage 1 sur 2