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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 2
616389a9a5395b851a399e04
13 octobre 2010
13 octobre 2010
20] représentée par la SCP BERNABE - CHARDIN - CHEVILLER, avoués à la Cour assistée de Me Jean-Louis GUIN, avocat au barreau de Paris, toque C 1626 Monsieur [T] [P] [Adresse 32] [Localité 18]
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
60363a0b2b47519c1738b3d8
27 novembre 2015
27 novembre 2015
la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social situé [Adresse 2] [Adresse 2] Immatriculée au rcs de Marseille sous le numéro B 502 079 460 Représentée par Me Jean-Louis
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
603408e792f92fb85fc6f0cd
14 février 2017
14 février 2017
Représentée et assistée de Me Bruno SAFFAR, avocat au barreau de PARIS, toque : E0809 INTIMEE SA AUCHAN FRANCE [Adresse 2] [Localité 2] N° SIRET : 410 40 9 4 600 Représentée et assistée de Me Jean-louis
Source officielle2e Chambre
616323183dbed56e5e2c2f81
19 octobre 2011
19 octobre 2011
EURAUCHAN dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par la SCP MJ DE SAINT FERREOL ET COLETTE TOUBOUL, avoués à la Cour, plaidant par Me Jean Louis GUIN, avocat au barreau de PARIS, substitué
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
6032d9898151fe4e056b72cf
17 novembre 2017
17 novembre 2017
social situé [Adresse 1] [Localité 2] Immatriculée au rcs de Marseille sous le numéro B 491 560 819 Représentée par Me Frédérique ETEVENARD, avocat au barreau de PARIS, toque K 0065 Assistée de Me Jean-Louis
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
6163bcb93dccc95e64c1433d
4 juin 2010
4 juin 2010
AUCHAN FRANCE prise en la personne de ses représentants légaux, ayant son siège [Adresse 2], représentée par la SCP BERNABE - CHARDIN - CHEVILLER, avoués à la Cour, assistée de Maître Jean-Louis
Source officielleCour d'Appel
6253ca1dbd3db21cbdd8a17c
20 novembre 2007
20 novembre 2007
siège social 200 rue de la recherche 59650 VILLENEUVE D ASCQ représentée par SES DIRIGEANTS LEGAUX représentée par la SCP LEVASSEUR-CASTILLE-LAMBERT, avoués associés à la Cour assistée de Maître Jean-Louis
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
6036f3b886b72a87f6637358
24 février 2021
24 février 2021
domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Patricia HARDOUIN de la SELARL SELARL 2H Avocats à la cour, avocat au barreau de PARIS, toque : L0056, avocat postulant Assistée de Me Jean-Louis
Source officielleCour d'Appel
6253c97ebd3db21cbdd887d2
27 juin 2006
27 juin 2006
son siège social 200 rue de la Recherche 59650 VILLENEUVE D'ASCQ représentée par SES DIRIGEANTS LEGAUX représentée par la SCP LEVASSEUR-CASTILLE-LAMBERT, avoués associés à la Cour assistée de Maître Jean-Louis
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
64a66073bbd03a05db965306
5 juillet 2023
5 juillet 2023
siège social est situé [Adresse 7] [Localité 3] Représentée par Me Patricia HARDOUIN de la SELARL 2H Avocats à la cour, avocat au barreau de PARIS, toque : L0056, avocat postulant Assistée de Me Jean-louis
Source officielleCour d'Appel
6253cb21bd3db21cbdd8ce2a
7 novembre 2008
7 novembre 2008
de ses représentants légaux, dont le siège social est 200, rue de la Recherche 59650 VILLENEUVE D ASCQ représentée par la SCP BERNABE - CHARDIN - CHEVILLER, avoués à la Cour, assistée de Maître Jean-Louis
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
615e0e2ec25a97f0381f531b
18 septembre 2013
18 septembre 2013
représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Ayant son siège social [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Olivier BERNABE, avocat au barreau de PARIS, toque B0753 Assistée de Me Jean-Louis
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
5fdc97d4c67870bae8634725
13 novembre 2018
13 novembre 2018
diligences de ses représentants légaux domiciliés ès qualités audit siège [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Frédérique ETEVENARD, avocat au barreau de PARIS, toque : K0065 Assistée Me Jean-Louis
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
616243ca1217cad6c01649ff
29 novembre 2013
29 novembre 2013
représentants légaux, ayant son siège social [Adresse 2], SARL SPORT NEGOCE INTERNATIONAL prise en la personne de ses représentants légaux, ayant son siège social [Adresse 2], représentées par Maître Jean-Louis
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
6034a854db94c294660ddefc
25 octobre 2016
25 octobre 2016
diligences de ses représentants légaux domiciliés ès qualités audit siège [Adresse 1] [Adresse 1] Représentées par Me Frédérique ETEVENARD, avocat au barreau de PARIS, toque : K0065 Assistées de Me Jean-Louis
Source officielleCour d'Appel
6253cb3dbd3db21cbdd8d28a
10 novembre 2009
10 novembre 2009
agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Concluant par Me Claire RICARD, avoué - No du dossier 280105 Plaidant par Me Jean-Louis
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
6033897d7bbd863cae46e4cd
26 mai 2017
26 mai 2017
Adresse 1] Immatriculée au rcs de Lille Métropole sous le numéro B 410 409 460 Représentée par Me Patricia HARDOUIN de la SELARL 2H AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque L 0056 Assistée de Me Jean-Louis
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
6033a2b3739c8c5724648b4e
5 mai 2017
5 mai 2017
Immatriculée au rcs de Lille Métropole sous le numéro 410 409 460 Représentée par Me Patricia HARDOUIN de la SELARL 2H AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque L 0056 Assistée de Me Jean-Louis
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
6031fe01bcdea13642ec0b77
22 mai 2018
22 mai 2018
de ses représentants légaux domiciliés ès qualités audit siège [Adresse 10] [Localité 9] Représentée par Me Frédérique ETEVENARD, avocat au barreau de PARIS, toque : K0065 Représentée par Me Jean-Louis
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
615e0d7ec25a97f0381f4d96
28 novembre 2014
28 novembre 2014
SPORT, prise en la personne de son président domicilié en cette qualité au siège social situé [Adresse 2] [Adresse 2] Immatriculée au rcs de Rennes sous le numéro B 323 127 035 Représentées par Me Jean-Loup
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