APPELANT : Monsieur [K] [A] [E] [G] né le [Date naissance 5] 1948 à [Localité 12] [Adresse 2] [Localité 6] ayant pour avocat Me Jean-Louis BELOT de la SCP BELOT-MARRET-CHAUVIN, avocat au barreau

ARRET N°326 N° RG 21/00392 - N° Portalis DBV5-V-B7F-GF5J [F] [M] C/ [Y] [L] Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le

DEUX-SEVRES, et pour avocat plaidant Me Christine MONCOURRIER, avocat au barreau de VAL DE MARNE INTIMEES : Société MACIF [Adresse 2] [Localité 3] ayant tous les deux pour avocat postulant Me Jean

en état du Tribunal Judiciaire de NIORT APPELANTE : Madame [Y] [M] épouse [I] née le [Date naissance 1] 1965 à [Localité 5] (79) [Adresse 4] [Localité 3] ayant pour avocat postulant Me Jean

Jean Louis X... ... 63400 CHAMALIERES Représenté par Me Martine-Marie MOTTET (avoué à la Cour) Plaidant par la SELARL POLE AVOCAT : LIMAGNE FRIBOURG SAMSON VIGIE (avocats au barreau de CLERMONT-FERRAND

COUR D'APPEL DE RIOM 2ème Chambre ARRET N DU : 04 Septembre 2007 AFFAIRE N : 04 / 02633 Jean Louis X.../ Louis X..., Roger X..., APPEL EN CAUSE assigné le 17 avril 2007 à personne BP / CHG

Monsieur Jean-Louis A...

DU 09 Novembre 2004 ------------------------- C.C/S.B CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE SAINT ETIENNE C/ Jean-Louis X...

-QUEBEC-CANADA représenté par Me Jean-Marie JAUFFRES, avoué à la Cour, plaidant par Me Jean-Michel BELLAT, avocat au barreau de RENNES INTIMEE S. A.

avoués à la Cour assistée de Me Vincent X..., avocat au barreau de LYON INTIMES : Monsieur Anouar Z..., entrepreneur en nom propre sous l'enseigne AB-WT ... 01120 MONTLUEL représenté par Me Jean-Louis

Louise K... épouse J... Eric L... Alain M... Isasbelle N... épouse M... Claude O... Nicole P... épouse O... Gilbert Q... Elvire R... épouse Q... Jean Emmanuel S...

Roche 92230 GENNEVILLIERS représentée par Maître Jean-Michel TREYNET, avoué assistée de Maître BALER, avocat au barreau de Paris [**][**][**][**][**][**][**][**] INTIMEE S.A.

Mme Marie-Louise Y... épouse X... C/ M. Arnaud Z... Mme Germaine Y... veuve A...

2008, contradictoire et mis à disposition au greffe, Signé par Monsieur BOTHOREL, président, et par Madame Sylvie LE GALL, greffier présent lors du prononcé. ******* EXPOSÉ DU LITIGE : Jean-Louis

BELOU L. avocats INTIMES D'autre part, a rendu l'arrêt contradictoire suivant après que la cause ait été débattue et plaidée en audience publique, le 28 Juin 2004, devant Jean-Louis BRIGNOL, Président

DESPLANQUES-DEVAUCHELLE avoués à la Cour Ayant pour avocat Maître Jean-Louis ROINE du barreau de PARIS D'AUTRE PART DÉCLARATION D'APPEL EN DATE DU 19 Avril 2005 ORDONNANCE DE CLÈTURE DU 13 Janvier 2006

Chambre 1-8 ARRÊT AU FOND DU 14 JANVIER 2026 N° 2026 / 010 N° RG 25/04730 N° Portalis DBVB-V-B7J-BOWXW Syndicat des copropriétaries de la communauté immobilière OLIVERAIE DE BELLET

La Cour était composée de : Monsieur Jean-Louis BERGEZ, Président Monsieur Jean-Noël ACQUAVIVA, Conseiller Madame Marie-Claude CHIZAT, Conseiller qui en ont délibéré.