Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ca1cbd3db21cbdd8a13a
21 décembre 2007
21 décembre 2007
avocat au barreau de BASTIA Monsieur LE RECEVEUR DIVISIONNAIRE DES IMPOTS Recette des Impôts Quartier Récipello 20200 BASTIA représenté par Me Antoine CANARELLI, avoué à la Cour assisté de Me Jean-Jacques
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
616290dce498f0b428bb83ed
3 juillet 2013
3 juillet 2013
Décision déférée à la Cour : Jugement du 31 Mai 2011 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 09/13034 APPELANTS Monsieur [O] [Z] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 3] Représenté par Me Jean-Jacques
Source officielleCour d'Appel
6253cad6bd3db21cbdd8c438
9 octobre 2008
9 octobre 2008
Philippe Jean né le 15 Septembre 1966 à BORDEAUX Fils de A... Jacques et de E... Paulette De nationalité française Célibataire Demeurant...
Source officielleCHAMBRE SOCIALE C
662b43bdfe2545000831484e
25 avril 2024
25 avril 2024
00014 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ARRET DU 25 Avril 2024 APPELANTE : [C] [Z] [J] née le 14 Juin 1967 à [Localité 4] [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me Jean-Yves
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
67ecc7e08e074ba02f40a3dd
1 avril 2025
1 avril 2025
DELOZIERE de la SCP DECOSTER-CORRET-DELOZIERE-LECLERCQ, avocat au barreau de SAINT-OMER substituée par Me Philippe NOUVELLET de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocat au barreau de LYON
Source officielle