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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c8e5bd3db21cbdd86928
18 juin 2003
18 juin 2003
(Représentant légal) INTIMÉES : Madame Claudine X... 9, place du ralliement 49270 LANDEMONT représentée par Me Jean-Jacques GODARD, avocat au Barreau de NANTES substitué par Maître DUMONT Société ADECCO
Source officielleCour d'Appel
6253c9e2bd3db21cbdd89743
18 octobre 2007
18 octobre 2007
substituant à l'audience Me Anne-Maud TORET, Avocats au Barreau de NANTES INTIMEE et appelante à titre incident : Madame Sophie X... ... 44300 NANTES comparante en personne, assistée de Me Jean-Jacques
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
6163cdb0a4f434918a1e5235
4 février 2010
4 février 2010
Décision déférée à la Cour : ordonnance rendue le 20 Février 2009 par le conseil de prud'hommes de Paris RG n° 08/08909 APPELANT Monsieur [M] [P] [Adresse 1] [Localité 5] représenté par Me Jean-Jacques
Source officielleCour d'Appel
6253cb87bd3db21cbdd8db53
5 avril 2011
5 avril 2011
L N U F Boulevard Arago Zone Industrielle des Touches 53810 CHANGE représentée par Maître Jean-Jacques GODARD, avocat au barreau de NANTES EN LA CAUSE DRASS DES PAYS DE LOIRE Rue René Viviani
Source officielleCour d'Appel
6253cc24bd3db21cbdd8f3cd
3 avril 2012
3 avril 2012
L N U F Boulevard Arago Zone Industrielle des Touches 53810 CHANGE représentée par Maître Jean-Jacques GODARD, avocat au barreau de NANTES (dépôt du dossier) A LA CAUSE : MISSION NATIONALE DE
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
616318bae0639f4f1a04a4c4
26 octobre 2011
26 octobre 2011
à la Cour : jugement rendu le 03 Juin 2008 par le conseil de prud'hommes de PARIS section Encadrement RG n° 07/06913 APPELANT Monsieur [B] [V] [Adresse 3] [Localité 2] représenté par Me Jean-Jacques
Source officielleCour d'Appel
6253c89ebd3db21cbdd85c7c
12 novembre 2001
12 novembre 2001
Jean Louis C/ Société BDL INFORMATIQUE. Jugement du C.P.H. CHOLET du 25 Octobre 1999. ARRÊT RENDU LE 12 Novembre 2001 APPELANT : Monsieur Jean Louis X...
Source officielleCour d'Appel
6253cb06bd3db21cbdd8cb08
22 septembre 2008
22 septembre 2008
et Monsieur Régis B... , ancien salarié de Monsieur Jacques Z... , ont ensemble constitué la SCEA du Domaine du Vau Godard qui a repris l'exploitation des vignes.
Source officielleCour d'Appel
6253c903bd3db21cbdd86ffa
25 mars 2004
25 mars 2004
Jean-Jacques, avocat au barreau de NANTES, ET : LE Z...
Source officielleCour d'Appel
6253cb8fbd3db21cbdd8dca0
22 mars 2011
22 mars 2011
Jean Y... et Madame Martine Y... née Z..., - Condamné la Société MARON GOUDARD CONSTRUCTION à payer à Monsieur Y...
Source officielleCour d'Appel
6253c91bbd3db21cbdd873fe
24 juin 2004
24 juin 2004
Thierry, demeurant Domicile élu chez Maître GODARD Jean-Jacques - 8, Allée Brancas - 44000 NANTES Partie civile, intimé, non comparant Représenté par Maître GODARD Jean-Jacques, avocat au barreau de NANTES
Source officielleCour d'Appel
6253cd0ebd3db21cbdd922a1
15 avril 2015
15 avril 2015
ROBERT, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE INTIMEES : Mme Jeanne-Lucienne X...
Source officielleCour d'Appel
6253ca82bd3db21cbdd8b370
20 mars 2008
20 mars 2008
P. ; Que Jean- François X... a été placé en arrêt de travail à compter du 1er juillet 2002 et que la C. N.
Source officielleCour d'Appel
6253cd38bd3db21cbdd92a50
18 novembre 2015
18 novembre 2015
ROBERT, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE INTIMES : Mme Jeanne-Lucienne Y... épouse Z...
Source officielleCour d'Appel
6253c985bd3db21cbdd88910
12 octobre 2006
12 octobre 2006
COPIE + GROSSE Me Jacques-André GUILLAUMIN Me Hervé RAHON LE : 12 OCTOBRE 2006 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE AUDIENCE SUR RENVOI DE CASSATION DU 04 SEPTEMBRE 2006 ARRÊT DU 12 OCTOBRE 2006 No -
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA00230_20250319
19 mars 2025
19 mars 2025
Leclerc agissant en son propre et en qualité d'ayant droit de Mme D E, Sylvain Tonneville, Frederic Lejeune, Ludovic Mazire, Yves Godefroy, Michel Roger, Jean-Louis Blanquet, Alain Gouard, Philippe Beaufils
Source officielle1ère chambre civile B
6162ec306c9bddc825847679
5 avril 2012
5 avril 2012
Composition de la Cour lors du délibéré : - Jean-Jacques BAIZET, président - Claude MORIN, conseiller - Michel FICAGNA, conseiller Arrêt contradictoire rendu publiquement par mise à disposition
Source officielleCour d'Appel
6253cad0bd3db21cbdd8c28f
24 août 2008
24 août 2008
représenté par Me Jean-Marie JAUFFRES, avoué à la Cour Monsieur Jacques Y...
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
61624d69ed30a8f5617382e3
5 février 2014
5 février 2014
Adresse 1] [Localité 1] Représentée et assistée par : Me Stéphane LÉVI, avocat au barreau de PARIS, toque : D1220 INTIMEE SA CRYSTAL [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par : Me Jean-Jacques
Source officielle1ère chambre civile B
6160920ddb7ff645d85664a8
17 juin 2014
17 juin 2014
l'instruction : 30 Juillet 2013 Date des plaidoiries tenues en audience publique : 19 Mai 2014 Date de mise à disposition : 17 Juin 2014 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Jean-Jacques
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