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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ca95bd3db21cbdd8b744
14 juin 2007
14 juin 2007
représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité audit siège sis, dont le siège social est 19 cours Mirabeau-13100 AIX EN PROVENCE représentée par la SCP SIDER, avoués à la Cour, assistée par Me Jean
Source officielleCour d'Appel
6253cb2abd3db21cbdd8cfe2
4 mars 2009
4 mars 2009
personne de son représentant légal en exercice domicilié ès qualité audit siège., 12, Impasse du Lido-13009 MARSEILLE représentée par la SCP BOTTAI-GEREUX-BOULAN, avoués à la Cour, assistée de Me Jean-Jacques
Source officielle10e Chambre
61638431b5b1827189c7470e
30 mars 2011
30 mars 2011
058 811 670 prise en la personne de son Président Directeur Général domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 10] représentée par la SCP BOISSONNET- ROUSSEAU, avoués à la Cour, ayant Me Jean-Jacques
Source officielleCour d'Appel
6253ca50bd3db21cbdd8aa57
7 février 2008
7 février 2008
.-83220 LE PRADET représenté par Me Paul MAGNAN, avoué à la Cour, plaidant par Me PERRIMOND substituant Me Jean-Paul DAVIN, avocat au barreau de MARSEILLE LA MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS
Source officielleCour d'Appel
6253ca54bd3db21cbdd8ab34
10 octobre 2007
10 octobre 2007
représentée par la SCP BOTTAI-GEREUX-BOULAN, avoués à la Cour, plaidant par Me Jean-Jacques AUTISSIER, avocat au barreau de MARSEILLE CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES BOUCHES DU RHONE prise
Source officielleCour d'Appel
6253caf5bd3db21cbdd8c87c
16 octobre 2008
16 octobre 2008
La preuve d'une violence volontaire manque ici aussi.
Source officielleCour d'Appel
6253cb4abd3db21cbdd8d406
15 juin 2010
15 juin 2010
répertoire général : 10/ 1207 Décision déférée à la Cour : Jugement du 9 FEVRIER 2010 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CARCASSONNE No RG 08/ 1055 APPELANTE : Association REGIONALE PSYCHOSE ET AUTISME
Source officielleCour d'Appel
6253c8acbd3db21cbdd85ec9
18 décembre 2001
18 décembre 2001
Jacques CHARPENTIER Michel, Y... Michel, Z... Claude, A... Jean-Claude, DORE Jacky, B... Louis, C... Michel, D... Marcel, E... Rachel. Jugement du Conseil de Prud'hommes du MANS du 04 Mai 2000.
Source officielleChambre civile Section 2
6319869b51eeae4f1309d087
7 septembre 2022
7 septembre 2022
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Jean-Jacques GILLAND, président de chambre Judith DELTOUR, conseillère Stéphanie MOLIES, conseillère GREFFIER
Source officielleCour d'Appel
6253c91fbd3db21cbdd874f0
19 avril 2005
19 avril 2005
CABINET MANSART en la personne de son repr sentant l gal 28 rue Royale 78000 VERSAILLES Non comparante - Repr sent e par Me Jean-Marc PEREZ, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C 1499 APPELANTE [**
Source officielleCour d'Appel
6253cbbdbd3db21cbdd8e226
15 juin 2011
15 juin 2011
A LIXXBAIL Prise en la personne de son représentant légal en exercice ... 92861 ISSY LES MOULINEAUX représentée par la SCP CANARELLI Antoine CANARELLI Jean Jacques, avoués à la Cour ayant pour
Source officielleCour d'Appel
6253cca0bd3db21cbdd90bf4
4 octobre 2013
4 octobre 2013
éducatif) Madame Nadine Z... ... 44100 NANTES Intimée, comparante en personne Monsieur Didier X... ...des Myosotis 44600 SAINT-NAZAIRE Intimé, comparant en personne IME AR MOR 20 avenue Jean-Jacques
Source officielleChambre civile Section 2
6347ac0529ffd2adfff4f225
12 octobre 2022
12 octobre 2022
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Jean-Jacques GILLAND, président de chambre Judith DELTOUR, conseillère Stéphanie MOLIES, conseillère
Source officielle11e Chambre B
615e0e1bc25a97f0381f523c
8 janvier 2015
8 janvier 2015
Jean-Jacques BAUDINO, Conseiller qui en ont délibéré. Greffier lors des débats : Mme Anaïs ROMINGER.
Source officielleCour d'Appel
6253cc29bd3db21cbdd8f50d
18 avril 2012
18 avril 2012
LIXXBAIL Prise en la personne de son représentant légal en exercice 1-3 Rue du Pasteur de Boulogne 92861 ISSY LES MOULINEAUX ayant pour avocat Me Jean Jacques CANARELLI, avocat au barreau de BASTIA
Source officielle