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4 résultats pour « Jean-Gilles DUTOUR ADM »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c8bfbd3db21cbdd86240

Appel

5 mars 2002

5 mars 2002

SEGI, Jean-Gilles DUTOUR ADM. JUD SARL SEGI, C.G.E.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb32bd3db21cbdd8d118

Appel

24 février 2009

24 février 2009

Par déclaration en date du 12 juillet 2007, Gilles X... a interjeté appel de ce jugement dont il sollicite la réformation.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca27bd3db21cbdd8a3b4

Appel

5 décembre 2007

5 décembre 2007

TOULOUSE CAISSE MUTUELLE D'ASSURANCE ET DE PRÉVOYANCE (CMA) Maître MENETRIER, ès-qualités Maître DUTOUR, ès-qualités RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9dbbd3db21cbdd8961d

Appel

27 septembre 2007

27 septembre 2007

Comparante concluante par Me CAUSSAIN, avoué à la Cour et plaidant par Me DUFFOUR, avocat au barreau de PARIS BANQUE B C P venant aux droits de la SAS BANCO MELLO (nouvelle dénomination de la BANQUE

Source officielle