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DÉCISION / ECLI

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CA

Cour d'Appel

6253c93bbd3db21cbdd87a74

Appel

6 décembre 2005

6 décembre 2005

BURG, avoué assisté de Me Jean-Claude DISSES, avocat Monsieur Claude Y... né le 19 Novembre 1949 à GAUDONVILLE (Gers) Madame Annie Marie-Thérèse Z... épouse Y... née le 24 Janvier 1948 à BUZET SUR BAISE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c916bd3db21cbdd872e9

Appel

9 novembre 2004

9 novembre 2004

Claude DISSES (avocat au barreau d'AGEN) Evelyne A... épouse Y... mPre de Stéphane Y... décédé Rep/assistant : Me Jean Claude DISSES (avocat au barreau d'AGEN) Laurent Y... frPre de Stéphane Y... décédé

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c87abd3db21cbdd85627

Appel

6 février 2001

6 février 2001

APPELANTE d'un jugement du Conseil de prud'hommes de CAHORS en date du 10 Septembre 1999 d'une part, ET : Monsieur Bertrand X... né le xxxxxxxxxxxxxxx FUMEL (47500) Gary 46700 DURAVEL Rep/assistant : Me Jean

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8b7bd3db21cbdd860c2

Appel

2 avril 2002

2 avril 2002

Conseil de Prud'hommes de CAHORS en date du 14 Mars 2001 d'une part, ET : Madame Danielle X... née le 24 Novembre 1945 à TOURCOING (59200) 133 Cité Valentré Bâtiment E 46000 CAHORS Rep/assistant : Me Jean

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c90cbd3db21cbdd87171

Appel

3 août 2005

3 août 2005

APPELANT d'un jugement du Conseil de Prud'hommes d'AGEN en date du 27 février 2004 d'une part, ET : Association AGEN FOOTBALL CLUB Stade Jacques Queyreur Rue de Montanou 47000 AGEN Rep/assistant : Me Jean-Claude

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c90cbd3db21cbdd87172

Appel

24 août 2005

24 août 2005

Président de Chambre, LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1ère Chambre dans l'affaire, ENTRE : Monsieur Gérard X... né le 18 Octobre 1953 à DUFFORT (32170) ...représenté par la SCP TESTON-LLAMAS, avoués assisté de Me Jean-Claude

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8f1bd3db21cbdd86c33

Appel

25 novembre 2003

25 novembre 2003

Rep/assistant : Me Jean Claude DISSES (avocat au barreau d'AGEN) (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2002/2992 du 13/09/2002 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de AGEN) Mimoun

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CA

Cour d'Appel

6253cc8dbd3db21cbdd90748

Appel

4 juin 2013

4 juin 2013

né en 1936 au Maroc ... 47300 LEDAT Rep/ assistant : Me Jean-Claude DISSES (avocat au barreau d'AGEN) (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2012/ 005977 du 20/ 12/ 2012 accordée par

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CA

Cour d'Appel

6253cad4bd3db21cbdd8c37e

Appel

25 juin 2008

25 juin 2008

personne de son représentant légal actuellement en fonctions domicilié en cette qualité au siège Dont le siège social est 46500 RIGNAC représentée par la SCP TESTON-LLAMAS, avoués assistée de Me Jean

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CA

Cour d'Appel

6253c8d8bd3db21cbdd866d7

Appel

14 janvier 2003

14 janvier 2003

assistant : la SCP MERCADIER-MONTAGNE (avocats au barreau de CAHORS) APPELANTS d'un jugement du Conseil de Prud'hommes de CAHORS en date du 14 Novembre 2001 d'une part, ET : R.T Rep/assistant : Me Jean

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CA

Cour d'Appel

6253c911bd3db21cbdd8721d

Appel

18 octobre 2004

18 octobre 2004

de sa gérante Mme X... actuellement en fonctions domicilié en son siPge social Dont le siPge social est Chemin du Petit Buscon 47310 ESTILLAC représentée par Me Solange TESTON, avoué assistée de Me Jean

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CA

Cour d'Appel

6253c8c7bd3db21cbdd86407

Appel

21 août 2002

21 août 2002

Conseiller ; La COUR d'APPEL D'AGEN, CHAMBRE SOCIALE, dans l'affaire ENTRE : Monsieur Michel X... né le 18 Octobre 1942 à PEYRILLES (46310) demeurant "Mas de Gouzou" - 46230 CREMPS Rep/assistant : Me Jean

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CA

Cour d'Appel

6253cb19bd3db21cbdd8cd66

Appel

18 mars 2008

18 mars 2008

né le 30 juin 1958 à GRAMAT (46500) ... ... 46000 CAHORS Rep / assistant : Me Jean Claude DISSES (avocat au barreau d'AGEN) (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2007 / 002710 du

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CA

Cour d'Appel

6253c8d0bd3db21cbdd8656c

Appel

15 octobre 2002

15 octobre 2002

KRASKER 20 place J.B Durand 47000 AGEN Rep/assistant : Me Jean-Luc MARCHI (avocat au barreau d'AGEN) Monsieur Claude Y... né le 15 Avril 1946 à AGEN (47000) "Capurat" 47220 CAUDECOSTE Rep/assistant : Me

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CA

Cour d'Appel

6253c8f3bd3db21cbdd86c96

Appel

18 mai 2004

18 mai 2004

Rep/assistant : Me Jean Claude DISSES (avocat au barreau d'AGEN) APPELANTE d'un jugement du Conseil de Prud'hommes de CAHORS en date du 06 Mars 2003 d'une part, ET : S.A.R.L.

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CA

Cour d'Appel

6253c95bbd3db21cbdd880d1

Appel

21 février 2006

21 février 2006

avocat au barreau de PARIS) APPELANTE d'un jugement du Conseil de Prud'hommes de CAHORS en date du 7 juin 2005 d'une part, ET : Frédéric X... 132 avenue du Docteur Y... 83000 TOULON Rep/assistant : Me Jean

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CA

Cour d'Appel

6253ca93bd3db21cbdd8b6a6

Appel

4 décembre 2006

4 décembre 2006

né le 3 mars 1968 à BERGERAC (24100) de nationalité française demeurant ... 47330 FERRENSAC représenté par la SCP TESTON- LLAMAS, avoués assisté de Me Jean Claude DISSES, avocat SCP GUGUEN-

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CA

Cour d'Appel

6253c862bd3db21cbdd8520b

Appel

18 février 2003

18 février 2003

Rep/assistant : Me Jean Claude DISSES (avocat au barreau d'AGEN) (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2002/510 du 06/05/2002 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de AGEN) APPELANT

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CA

Cour d'Appel

6253c859bd3db21cbdd8500a

Appel

11 octobre 2000

11 octobre 2000

DU 11 Octobre 2000 ------------------------- M.F.B Jean-Pierre X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8edbd3db21cbdd86b1f

Appel

9 juillet 2003

9 juillet 2003

Rep/assistant : Me Jean Claude DISSES (avocat au barreau d'AGEN) APPELANT d'un jugement du Conseil de Prud'hommes d'AUCH en date du 16 Mai 2002 d'une part, ET : Maître Hélène GASCON administrateur judiciaire

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