personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité au siège, demeurant [Adresse 3] représentée par la SCP MAYNARD SIMONI, avocats au barreau D'AIX-EN-PROVENCE, Plaidant par Me Jean

C / Pierre Z... Marie- Antoinette A... épouse B... Stéphane B... SCP C...

G dont le siège est 24 rue du Docteur Marcon-83150 BANDOL représentées par la SCP MAYNARD- SIMONI, avoués à la Cour, plaidant par Me Jean- Pierre SERVEL, avocat au barreau de TOULON LE SYNDICAT DES

FAIVRE, avoués à la Cour, Syndicat Secondaire DE COPROPRIETE LE KALLISTE B, demeurant 503 avenue de la République-83000 TOULON représenté par la SCP PRIMOUT- FAIVRE, avoués à la Cour, plaidant par Me Jean

représentés par la SCP MAYNARD SIMONI, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistés de Me Jean-Pierre SERVEL, avocat au barreau de TOULON COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue

Ce jour là [L] était de service. (')'» (pièce 23).

D'HERVE, Président et Monsieur Jean-Luc PROUZAT, Conseiller, chargés d'instruire l'affaire, Monsieur Pierre D'HERVE ayant fait le rapport prescrit par l'article 785 du Code de Procédure Civile.

La société PILOTE FILMS a remplacé ce serveur par un autre serveur MAX MMS 400.

Jean-François DE CHANVILLE, Président de chambre, chargé du rapport.

assistée de Me Christian BOREL avocat au barreau de LYON INTIMEE : Sas JM GAREL CREATION 67, rue du Bourbonnais 69009 LYON représentée par la SCP LAFFLY-WICKY avoués à la Cour assistée de Me Jean-Pierre

née le 07 Juin 1961 à AJACCIO (20000) ... 20171 MONACIA D AULLENE ayant pour avocat la SCP CANARELLI Antoine CANARELLI Jean Jacques, avocats au barreau de BASTIA et Me Jean COMITI, avocat au barreau

Il est constant que Jean-Louis E...était, à compter de l'année 1990, administrateur et président de la Mutuelle Générale des Services Publics (MGSP), puis qu'à la suite de la fusion absorption, le 30-12

JEANS TEAM 972 Prise en la personne de son représentant légal.

COPIE + GROSSE Me Jacques-André GUILLAUMIN Me Jean-Charles LE ROY DES BARRES LE : 06 SEPTEMBRE 2007 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT SUR RENVOI DE CASSATION DU 06 SEPTEMBRE 2007

Elle ne produit aucune pièce établissant une antériorité. En effet, les catalogues M...

par Maître Josiane MOREL-FAURY, avocat au barreau de BORDEAUX COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 13 juin 2023 en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Jean-Pierre

[G], de la récupération par le salarié de l'ensemble des données du chiffrage sur le serveur. La cour note que la première attestation de M.

(Pièces 25 et 26).