Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
60005e25550fa271eac666e0
6 janvier 2021
6 janvier 2021
ECONOMOU, avocat au barreau de BESANCON Monsieur [O] [C], demeurant [Adresse 4] (CHINE) Représenté par Me Jean-Michel ECONOMOU, avocat au barreau de BESANCON S.A.
Source officielleCour d'Appel
6253c97abd3db21cbdd88748
27 juin 2006
27 juin 2006
ASSEDIC FRANCHE COMTE BOURGOGNE, ayant son siège, 5 rue Georges Bernanos - 21000 DIJON, prise en la personne de ses représentants légaux en exercice demeurant pour ce audit siège, APPELANTE Ayant Me Jean-Michel
Source officielleCour d'Appel
6253c9fcbd3db21cbdd89be5
7 novembre 2007
7 novembre 2007
d'ANNEMASSE ET : Maître Pascal Y..., de nationalité française, mandataire judiciaire, demeurant...-25000 BESANCON, ès qualité de mandataire ad hoc de la SARL BATI CONFORT, INTIME Ayant Me Jean-Michel
Source officielleCour d'Appel
6253cab8bd3db21cbdd8bd86
11 juin 2008
11 juin 2008
- BELGIQUE INTIMÉE Ayant Me Jean- Michel ECONOMOU pour Avoué et la SCP CASTON pour Avocat SA AIG EUROPE A BRUXELLES ayant son siège Avenue de Cortenberg 168-170-1000 BRUXELLES INTIMÉE
Source officielleCour d'Appel
6253cb0abd3db21cbdd8cbb5
28 mars 2007
28 mars 2007
(bénéficie d'une aide juridictionnelle totale numéro 2006/5395 du 22/12/2006 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de Besançon) APPELANTE Ayant Me Jean-Michel ECONOMOU pour Avoué et Me Noëlle
Source officielleCour d'Appel
6253cab2bd3db21cbdd8bc99
12 juin 2008
12 juin 2008
C/ Jean-Marie Y... PARTIES EN CAUSE : Madame Véronique X... épouse Y... née le 24 mai 1955 à DOLE demeurant chez madame Camelia X... - ...
Source officielleCour d'Appel
6253cb32bd3db21cbdd8d10a
8 janvier 2009
8 janvier 2009
PARTIES EN CAUSE : FONDS DE GARANTIE DES VICTIMES DES ACTES DE TERRORISME ET D'AUTRES INFRACTIONS ayant son siège 64, rue Defrance - 94682 VINCENNES CEDEX APPELANT Ayant Me Jean-Michel ECONOMOU
Source officielleCour d'Appel
6253ca68bd3db21cbdd8af29
19 mars 2008
19 mars 2008
APPELANT Ayant Me Jean-Michel ECONOMOU pour Avoué et la SCP PIOT-MOUNY-JEANTET-LOYE & ASSOCIES pour Avocat ET : DIRECTION DES SERVICES FISCAUX DU JURA Hôtel des impôts - 2, rue Turgot -
Source officielleCour d'Appel
6253ca9bbd3db21cbdd8b850
21 mai 2008
21 mai 2008
PARTIES EN CAUSE : SA FAROUZE, ayant son siège, 11 rue Jean Poirey-70000 QUINCEY, prise en la personne de ses représentants légaux en exercice demeurant pour ce audit siège, APPELANTE Ayant Me
Source officielleChambre Sociale
60320d383b79654547f715a4
4 mai 2018
4 mai 2018
] représenté par Me Felipe LLAMAS, avocat au barreau de DIJON INTIMEE SAS REYDEL AUTOMOTIVE FRANCE VENANT AUX DROITS DE LA SAS VISTEON SYSTEMES INTERIEURS, [Adresse 2] représentée par Me Jean-louis
Source officielleCour d'Appel
6253caf7bd3db21cbdd8c8e3
30 janvier 2008
30 janvier 2008
ET : SA FINAREF, ayant son siège 6 rue Emile Moreau-59072 ROUBAIX CEDEX 1, prise en la personne de ses représentants légaux en exercice, demeurant pour ce audit siège, INTIMEE Ayant Me Jean-Michel
Source officielleCour d'Appel
6253ca05bd3db21cbdd89d65
8 novembre 2007
8 novembre 2007
INTIMÉE Ayant Me Jean-Michel ECONOMOU pour Avoué et la SCP RECK-BRUN pour Avocat COMPOSITION DE LA COUR : lors des débats : MAGISTRAT RAPPORTEUR : Madame M.
Source officielleCour d'Appel
6253c88dbd3db21cbdd859a5
10 mai 2001
10 mai 2001
EN CAUSE : ASSEDIC DOUBS-JURA, ayant son siège social, 7 rue Andrey-25001 BESANCON, prise en la personne de ses représentants légaux en exercice, demeurant pour ce audit siège, APPELANT Ayant Me Jean-Michel
Source officielleCour d'Appel
6253c9fdbd3db21cbdd89c06
19 septembre 2007
19 septembre 2007
APPELANTS Ayant Me Jean-Michel ECONOMOU pour Avoué et Me Jean-Louis LANFUMEZ pour Avocat ET : Mademoiselle Marie-France Z... née le 15 décembre 1940 à VICHY (03200), demeurant...
Source officielleCour d'Appel
6253cad6bd3db21cbdd8c404
28 mai 2008
28 mai 2008
375 rue Mayor de Montricher Cha Gaillard - ZI les Milles - 13090 AIX EN PROVENCE, prise en la personne de ses représentants légaux en exercice, demeurant pour ce audit siège, INTIMEE Ayant Me Jean-Michel
Source officielleCour d'Appel
6253c924bd3db21cbdd875e5
18 janvier 2006
18 janvier 2006
DOLE (39100) demeurant...- 39100 DOLE (bénéficie d'une aide juridictionnelle totale numéro 2003/ 005073 du 06/ 02/ 2004 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de Besançon) INTIMÉE Ayant Me Jean-Michel
Source officielleCour d'Appel
6253c997bd3db21cbdd88bbc
14 novembre 2006
14 novembre 2006
barreau de BESANCON FONDS DE GARANTIE, ayant son siège, 64 RUE DE FRANCE - 94303 VINCENNES, prise en la personne de ses représentants légaux en exercice demeurant pour ce audit siège, INTIME Ayant Me Jean-Michel
Source officielleCour d'Appel
6253ca43bd3db21cbdd8a80f
14 novembre 2006
14 novembre 2006
de BESANCON FONDS DE GARANTIE, ayant son siège, 64 RUE DEFRANCE-94303 VINCENNES, prise en la personne de ses représentants légaux en exercice demeurant pour ce audit siège, INTIME Ayant Me Jean-Michel
Source officielleCour d'Appel
6253cad6bd3db21cbdd8c436
8 octobre 2008
8 octobre 2008
INTIME Ayant Me Jean-Michel ECONOMOU pour avoué et Me Dominique GLAIVE, avocat au barreau de LONS LE SAUNIER Madame Marie-Pierre Z... épouse Y..., née le 03 Mai 1967 à HENIN-LIETARD, de nationalité
Source officielleCour d'Appel
6253c98cbd3db21cbdd889df
5 décembre 2006
5 décembre 2006
BOURGOGNE, ayant son siège, SERVICE AUX ENTREPRISES - BP 51289 - 25003 BESANCON CEDEX 5, prise en la personne de ses représentants légaux en exercice demeurant pour ce audit siège, INTIMEE Ayant Me Jean-Michel
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