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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253c94cbd3db21cbdd87dfa
22 mars 2006
22 mars 2006
Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de Créteil RG no 20300835CR APPELANTE SOCIÉTÉ CICO-VENANT AUX DROITS DE LA SNC SECRA 104, avenue Georges Clémenceau 94366 BRY-SUR-MARNE représentée par Me Jean
Source officielleCour d'Appel
6253c961bd3db21cbdd8824f
6 mars 2006
6 mars 2006
DESPLANQUES-DEVAUCHELLE avoués à la Cour Ayant pour avocat Maître Jean-Louis ROINE du barreau de PARIS D'AUTRE PART DÉCLARATION D'APPEL EN DATE DU 19 Avril 2005 ORDONNANCE DE CLÈTURE DU 13 Janvier 2006
Source officielle16e chambre
5fdbe547e9db6005f02655cd
17 janvier 2019
17 janvier 2019
[Adresse 3] - [Localité 2] (ROYAUME UNI) assistée de Me Franck LAFON, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 618 - N° du dossier 20180114, Me Jean-Louis ROINE, Plaidant, avocat au
Source officielle1ère chambre civile A
61631c5748f63659ca90a605
19 janvier 2012
19 janvier 2012
assistée de la SELARL CHRISTOPHE NEYRET AVOCATS, avocats au barreau de LYON, INTIMEE : SA ALBINGIA [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Maître André BARRIQUAND assistée de Maître Jean-Louis
Source officielleCour d'Appel
6253c868bd3db21cbdd85379
8 mars 2001
8 mars 2001
Box 1231 - 06820 DARIEN CT ETATS-UNIS représentée par la SCP DUTHOIT-DESPLANQUES, avoués à la Cour ayant pour avocat Me Jean-Louis ROINÉ, du barreau de PARIS D'UNE PART INTIMÉE : SOCIETE CIGNA INSURANCE
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
615e0e41c25a97f0381f5408
10 juin 2014
10 juin 2014
12/12011 Décision déférée à la Cour : Jugement du 03 Mai 2012 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 08/13634 APPELANTE SA ALBINGIA [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Jean-louis
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
603732770724640d76aff861
21 mai 2015
21 mai 2015
Ayant son siège a [Adresse 5] (ROYAUME UNI) Représentée par Me William FUMEY de la SELARL ROINÉ ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : A0002 Assistée sur l'audience par Me Jean-louis ROINÉ
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
61635ddc683f470e3416dbed
11 janvier 2011
11 janvier 2011
Aurientis, avocats au barreau de Bordeaux, Compagnie Albingia, prise en la personne de son Président Directeur Général domicilié en cette qualité au siège social, [Adresse 2], Représentée par Maître Jean-Louis
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
6163d87d99a586c22d6d449a
24 juin 2010
24 juin 2010
au barreau de BORDEAUX La société FORCLUM AQUITAINE LIMOUSIN, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis, [Adresse 3] représentée par Maître Jean-Louis
Source officielleCour d'Appel
6253caf6bd3db21cbdd8c8b6
22 mai 2008
22 mai 2008
BP FRANCE prise en la personne de ses représentants légaux Ayant son siège social 10 avenue de l'Entreprise 95800 CERGY Représentée par la SCP CARLIER-REGNIER, avoués à la Cour Assistée de Me Jean-Louis
Source officielleCour d'Appel
6253ca89bd3db21cbdd8b4a4
22 avril 2008
22 avril 2008
************* RG : 07 / 03182 JUGEMENT DU TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE de AMIENS (REFERENCE DOSSIER No RG 20500527) en date du 25 juin 2007 PARTIES EN CAUSE : APPELANT Monsieur Jean-Louis
Source officielle12e chambre
60347e7c0f88a66c52531a03
29 novembre 2016
29 novembre 2016
° SIRET : 377 895 404 [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] Représentant : Me Franck LAFON, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 618 - N° du dossier 20150187 Représentant : Me Jean-louis
Source officiellePôle 2 - Chambre 2
6162d33270d46c7f95e826f0
19 octobre 2012
19 octobre 2012
représentants légaux [Adresse 3] [Localité 6] représentées par Me Dominique OLIVIER de la AARPI Dominique OLIVIER - Sylvie KONG THONG (avocat au barreau de PARIS, toque : L0069) assistées de Maître Jean
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
61637745f6919f4eda2c390d
5 octobre 2010
5 octobre 2010
CHARTIS EUROPE anciennement dénommée AIG EUROPE prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 8] [Adresse 8] [Adresse 8] [Localité 7] Représenté par Me OLIVIER, avoué Assisté de Me Jean-Louis
Source officiellePôle 2 - Chambre 3
6162c1cc34defd4c4b3b461f
4 février 2013
4 février 2013
AVIS [Adresse 5] [Adresse 5] [Adresse 5] représentées par : Me Dominique OLIVIER de la AARPI Dominique OLIVIER - Sylvie KONG THONG (avocat au barreau de PARIS, toque : L0069) assistées de :Me Jean-louis
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
6163a06fef0577e3c1fcfd9c
23 novembre 2010
23 novembre 2010
RG n° 06/04744 APPELANTE SA COMPANHIA DE SEGUROS FIDELIDADE MUNDIAL représentée par son Directeur Général [Adresse 4] [Localité 7] Représenté par Me OLIVIER, avoué Assisté de Me Jean-Louis
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
61627ea138d18b7ebf63d211
5 novembre 2013
5 novembre 2013
Représentée par Me Dominique OLIVIER, avocat au barreau de PARIS, toque L0069 Assistée de Me Fabienne RAVERDY, avocat au barreau de PARIS, toque E0046 substituant Me Jean Louis ROINE , avocat au barreau
Source officielleCour d'Appel
6253ca0abd3db21cbdd89e2b
20 novembre 2007
20 novembre 2007
Général, domicilié ès qualités au dit siège social 109/111 rue Victor Hugo 92532 LEVALLOIS PERRET CEDEX représentée par la SCP JOUGLA - JOUGLA, avoués à la Cour assistée de Me RAVERDY substituant Me Jean-Louis
Source officielleCour d'Appel
6253c90abd3db21cbdd87142
8 septembre 2004
8 septembre 2004
RIGAULT, avoués assistée de Me Jean louis ROINE, avocat DEFENDEUR, D'autre part, a rendu l'arrLt contradictoire suivant aprPs que la cause ait été débattue et plaidée en audience publique et solennelle
Source officielleCour d'Appel
6253c90abd3db21cbdd87145
8 septembre 2004
8 septembre 2004
RIGAULT, avoués assistée de Me Jean louis ROINE, avocat DEFENDEUR, D'autre part, a rendu l'arrLt contradictoire suivant aprPs que la cause ait été débattue et plaidée en audience publique et solennelle
Source officiellePage 1 sur 20