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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ca6fbd3db21cbdd8b063
5 décembre 2007
5 décembre 2007
LOUIS DAVID SALONS FRANCE.
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
61627e9e38d18b7ebf63d1fc
14 mars 2013
14 mars 2013
[P] [O] comme manager du « salon Jean Louis David sis [Adresse 2] » étant précisé « la SARL Camille D se réserve la possibilité d'affecter Mme [T] [U] dans l'un ou l'autre salon qu'il exploite sous l'enseigne
Source officielleChambre 4-1
63cb92919c02507c9078dc21
20 janvier 2023
20 janvier 2023
APPELANTE Madame [I] [M] épouse [O], demeurant [Adresse 2] représentée par Me Mickael BENAVI, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMEE SARL SENGA, à l'enseigne 'JEAN-LOUIS DAVID', prise en
Source officielle17e Chambre
6163515da2ead9ed860b6fdb
7 mars 2011
7 mars 2011
MONDOLONI, avocat au barreau de NICE Me Jean-Louis DAVID, avocat au barreau de GRASSE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de GRASSE en date
Source officielle18e Chambre
6036ab622f49344ce3f9b183
15 septembre 2015
15 septembre 2015
2015/499 Rôle N° 13/00600 [L] [S] C/ Sarl [Y] [C] Grosse délivrée le : à : - Me Jerry DESANGES, avocat au barreau de DRAGUIGNAN - Me Jean-louis
Source officielleChambre 1-2
665eae7fb5277b000889416b
18 avril 2024
18 avril 2024
SP représentée par Me Jean-Louis DAVID, avocat au barreau de GRASSE, et assistée par Me Gilles ALLIGIER, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelante Madame [G] [W] représentée par Me Emmanuelle
Source officielle1re Chambre A
60377e04d039cd59637458c6
17 mars 2015
17 mars 2015
Monsieur [I] [K] [R] né le [Date naissance 2] 1976 à [Localité 3] ([Localité 1]), demeurant [Adresse 3] représenté par Me Gilles ALLIGIER, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE plaidant par Me Jean-louis
Source officielle1re Chambre B
6162c1ce34defd4c4b3b4634
17 janvier 2013
17 janvier 2013
représentée par la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, ayant pour avocat Me Jean Louis DAVID, avocat au barreau de NICE.
Source officielleCour d'Appel
6253c8e0bd3db21cbdd86810
9 septembre 2003
9 septembre 2003
SEPTEMBRE 2003 (N° , pages) PARTIES EN CAUSE : SOCIETE SOUDI 31, rue René Pouteau 77000 MELUN APPELANTE représentée par Maître NGUYEN-GUENEE avocat au barreau d'Evry Mademoiselle Sylvie X... 22, rue Jean
Source officielleChambre 4-4
63ca42409066fd7c90fc2349
19 janvier 2023
19 janvier 2023
APPELANTE Madame [H] [Y], demeurant [Adresse 2] représentée par Me Gilles ALLIGIER, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE et par Me Jean-louis DAVID, avocat au barreau de GRASSE, INTIMEE
Source officielle17e Chambre B
6033ae3b1737c6622a6ca373
27 avril 2017
27 avril 2017
17e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 27 AVRIL 2017 N°2017/174 SP Rôle N° 15/03954 [O] [G] [L] C/ SAS KAN PRIM Grosse délivrée le : à : Me Jean-louis
Source officielleCour d'Appel
6253cbeabd3db21cbdd8e9fc
14 décembre 2011
14 décembre 2011
Y... ... ... 20620 BIGUGLIA représenté par la SCP René JOBIN Philippe JOBIN, avoués à la Cour ayant pour avocat Me Jean Louis DAVID, avocat au barreau de GRASSE COMPOSITION DE LA COUR : En
Source officielleChambre 1-11 OP
678b47128cafc520068c165b
17 janvier 2025
17 janvier 2025
Maitre [O] [B] en sa qualité d'administrateur provisoire de la SCI la MARJOLAINE, demeurant [Adresse 1] Représentée par Me Gilles ALLIGIER, avocat au barreau d'Aix-en-Provence et assistée de Maître Jean-Louis
Source officielleChambre 3-3
66878c7805d6f7f678d48ce3
4 juillet 2024
4 juillet 2024
DE PROVENCE, représentée par son représentant légal, dont le siège social est sis [Adresse 4] - [Localité 3] représentée par Me Gilles ALLIGIER, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE assistée de Me David
Source officielle8e Chambre A
6162fa96687317f24325afb8
21 juin 2012
21 juin 2012
SARL NEW LIGHT,, demeurant [Adresse 5] représentée par la SCP ERMENEUX-CHAMPLY - LEVAIQUE, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Me Patrick DAVID, avocat au barreau de GRASSE
Source officielle2e Chambre
6032201a691c04576326170d
12 avril 2018
12 avril 2018
Nathalie ARNOL, avocat au barreau de NICE SARL CHANTIERS NAVALS DU PORT VAUBAN, dont le siège social est [Adresse 3] représentée par Me Gilles ALLIGIER, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, Me Jean-louis
Source officielleChambre 3-2
69d8a647cdc6046d47bd82c3
9 avril 2026
9 avril 2026
[H] [D] en qualité de liquidateur judiciaire de la SARL [Adresse 1] , demeurant [Adresse 4] représentée par Me Gilles ALLIGIER, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE et ayant pour avocat plaidant Me Jean-louis
Source officielleChambre 3-1
69f44a2acdc6046d472f1865
30 avril 2026
30 avril 2026
prise en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège social est situé [Adresse 2] représentée par Me Gilles ALLIGIER, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE et assistée de Me Jean-Louis
Source officielleCour d'Appel
6253cd9cbd3db21cbdd93dee
9 novembre 2017
9 novembre 2017
représenté par Me Gilles ALLIGIER, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE et assisté de Me Jean-louis DAVID, avocat au barreau de GRASSE, Madame Arlette X...
Source officielleChambre 1-2
631ad8c939cffb4f13674359
8 septembre 2022
8 septembre 2022
Maitre [X] [E] , administrateur judiciaire demeurant [Adresse 1] dont le siège social est situé [Adresse 2] représentée par Me Gilles ALLIGIER, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE et assistée de Me Jean-Louis
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