déférée à la cour : Jugement rendu le 04 Juillet 2017 par le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES N° RG : 15/08287 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Jean-Pierre

2014 par le Juge de l'exécution du tribunal de grande instance de VERSAILLES N° chambre : N° Section : N° RG : 13/00111 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Jean-pierre

: Monsieur [X] [C] [K] [Adresse 3] [Localité 5] Représentant : Maître Jean-pierre TOFANI, avocat Postulant et Plaidant, au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 529 Madame [Z] [A] [B] [J] [N]

magistrat délégué par le premier président de la Cour d'Appel de VERSAILLES N° chambre : 16 N° RG : 23/02967 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 25.01.2024 à : Me Jean-Pierre

Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 13 Mai 2019 par le Juge de l'exécution de VERSAILLES N° RG : 18/00059 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 28/01/2021 à : Me Jean-pierre

déférée à la cour : Jugement rendu le 23 Janvier 2025 par le Juge de l'exécution de [Localité 15] N° RG : 23/00012 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 03.07.2025 à : Me Jean-Pierre

INVESTISSEMENT Décision déférée à la cour : Demande de transmission d'une question prioritaire de constitutionnalité Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 23.01.2025 à : Me Jean-Pierre

déférée à la cour : Jugement rendu le 19 Octobre 2023 par le tribunal judiciaire de VERSAILLES N° RG : 21/02197 Expéditions exécutoires, Copies certifiées conforme délivrées le : à : Me Jean-pierre

Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 13 Mai 2025 par le Juge de l'exécution de VERSAILLES N° RG : 24/05781 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 15.01.2026 à : Me Jean-Pierre

déférée à la cour : Jugement rendu le 12 Juillet 2024 par le Juge de l'exécution de [Localité 10] N° RG : 24/02765 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 10.07.2025 à : Me Jean-Pierre

rendu le 26 Novembre 2013 par le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES N° chambre : N° Section : N° RG : 11/00969 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Jean-pierre

No 04/07359 AFFAIRE : Antoine Maurice Jean X... C/ SCI DE LA NOUE ...

No 04/07359 AFFAIRE : Antoine Maurice Jean X... C/ SCI DE LA NOUE ...

VERSAILLES N° Chambre : N° Section : N° RG : 14/00208 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP RIBEYRE-NUZUM & NUZUM, avocat au barreau de VERSAILLES Me Jean-pierre

No 04/07360 AFFAIRE : Antoine Maurice Jean X... C/ S.C.I. DE LA NOUE - ...

[B] DU PUY [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 3] non comparant, régulièrement avisé, représenté par Maître Jean-Paul TOMASI, avocat au barreau de LYON Avons mis l'affaire en délibéré au 12 Avril

TOMASI, avocat au barreau de LYON non comparant, régulièrement avisé, représenté par Maître Morgane MORISSON CARDINAUD, avocat au barreau de LYON substituant Me Jean-Paul TOMASI, avocat au barreau de

Jean-Pierre X... né le 04 Septembre 1948 à CANARI C/ O Madame X...