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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cda7bd3db21cbdd9405b
15 juin 2018
15 juin 2018
Représenté par Me Jean-pierre FORESTIER de la SCP FORESTIER & HINFRAY, avocat au barreau de PARIS, toque : P0255 Assisté sur l'audience par Me Antoine HINFRAY de la SCP FORESTIER HINFRAY, avocat au barreau
Source officielleCour d'Appel
6253cbd3bd3db21cbdd8e671
20 septembre 2011
20 septembre 2011
de LYON) INTIMES : SA GROUPE LE PROGRES représentée par ses dirigeants légaux 4 avenue de Montrochet 69002 LYON représentée par la SCP AGUIRAUD NOUVELLET, avoués à la Cour assistée de Me Jean-Pierre
Source officielleCour d'Appel
6253ccedbd3db21cbdd91b84
23 octobre 2014
23 octobre 2014
1er de Serbie-75008 PARIS Représentée par Me Bruno REGNIER de la SCP REGNIER-BEQUET-MOISAN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0050 Représentée et assistée sur l'audience par Me Jean-pierre FORESTIER
Source officielleCour d'Appel
6253cd9abd3db21cbdd93d53
6 octobre 2017
6 octobre 2017
SA HSBC FRANCE prise en la personne de ses représentants légaux No SIRET : 775 670 284 ayant son siège au 103 avenue des Champs Elysées - 75008 PARIS Représentée et assistée sur l'audience par Me Jean-pierre
Source officielleCour d'Appel
6253cbacbd3db21cbdd8dfa5
5 avril 2011
5 avril 2011
substitué par Me MAZET, avocat SA COFACE SERVICES représentée par ses dirigeants légaux 1 rue de l'Union 92500 RUEIL MALMAISON représentée par la SCP LAFFLY-WICKY, avoués à la Cour assistée de Me Jean-pierre
Source officielleCour d'Appel
6253cb74bd3db21cbdd8d869
11 janvier 2011
11 janvier 2011
INTIMÉE : SA PYRAGRIC INDUSTRIE représentée par ses dirigeants légaux 639 avenue de l'Hippodrome 69140 RILLIEUX LA PAPE représentée par la SCP AGUIRAUD-NOUVELLET, avoués à la Cour assistée de Me Jean-Pierre
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
61629bc7eaaf44d62f53e9da
4 juillet 2013
4 juillet 2013
PARIS - RG n° 10/16147 APPELANTE SCI JSW PALMERS prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège [Adresse 1] représentée par la SCP AUTIER en la personne de Maître Jean-Philippe
Source officielleCour d'Appel
6253cb74bd3db21cbdd8d860
11 janvier 2011
11 janvier 2011
né le 22 avril 1947 à LYON (69006) ... 1233 COLOGNY (SUISSE) représenté par la SCP AGUIRAUD-NOUVELLET, avoués à la Cour assisté de Me Jean-Pierre FORESTIER, avocat au barreau de LYON
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
616337ee06e11dac7d76d11b
2 novembre 2011
2 novembre 2011
DAIGREMONT [Adresse 2] [Localité 4] représenté par la SCP SCP TAZE-BERNARD BELFAYOL BROQUET, avoués à la Cour assisté de Maître Jean-pierre FORESTIER, avocat au barreau de Paris, Toque : P255.
Source officielle12e chambre
5fdc7fb01885d0a30953d82f
20 novembre 2018
20 novembre 2018
. & ASSOCIES, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : C 147 - N° du dossier 20178099 - Représentant : Me Jean-pierre FORESTIER de la SCP FORESTIER & HINFRAY, Plaidant, avocat au barreau
Source officielleCour d'Appel
6253ca37bd3db21cbdd8a5f4
25 février 2008
25 février 2008
pris en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège représenté par la SCP JULLIEN, LECHARNY, ROL ET FERTIER, avoués - No du dossier 20060852 plaidant par Maître Jean-Pierre
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
6163151ce03efc4516bd2e04
2 novembre 2011
2 novembre 2011
APPELANTE : [B] [M] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Bernard VERRUE, avocat au barreau de LYON INTIMÉE : [T] [H] [Adresse 5] [Localité 3] représentée par Me Jean-pierre
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
6162cf778b4dc27576e7b7e0
18 octobre 2012
18 octobre 2012
domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 7] [Localité 8] Représentant : la SCP REGNIER - BEQUET - MOISAN (Me Bruno REGNIER), avocat au barreau de PARIS, toque : L0050 Assistée de : Me Jean-Pierre
Source officielle1ère chambre civile A
61609205db7ff645d8566471
23 juillet 2014
23 juillet 2014
titre de l'article 700 du code de procédure civile, - condamner solidairement Monsieur [J] et Madame [G] en tous les dépens, avec droit de recouvrement direct pour ceux d'appel au profit de Maître Jean
Source officielleCour d'Appel
6253cac0bd3db21cbdd8bf4c
17 avril 2008
17 avril 2008
Jean-Pierre J..., exploitant forestier ainsi que son assureur, la S.A.
Source officielleCour d'Appel
6253cd53bd3db21cbdd92f5c
25 février 2016
25 février 2016
---==oO§Oo==--- LA COUR ---==oO§Oo==--- FAITS et PROCÉDURE Le 2 juillet 2010, la société Parlant forest services (la société Parlant), exploitant forestier, a acheté, pour l'entretien de ses engins,
Source officielle4e Chambre A
6035b092bc7c0f156b977d87
17 mars 2016
17 mars 2016
La Cour était composée de : Monsieur Jean-Luc PROUZAT, Président de chambre Monsieur Jean-Luc GUERY, Conseiller Madame Hélène GIAMI, Conseiller qui en ont délibéré.
Source officielleCour d'Appel
Tribunal de Grande Instance de CHALONS-EN-CHAMPAGNEc/GROUPEMENT FORESTIER AUGUSTE BOUCHE
6253c9d8bd3db21cbdd895ae
29 octobre 2007
29 octobre 2007
Pierre X... ont constitué le Groupement forestier Auguste Bouché, pour une durée de quatre-vingt-dix-neuf ans, auquel ont été apportés des immeubles en nature de forêts d'une contenance de 96 hectares,
Source officielleCour d'Appel
6253cb83bd3db21cbdd8dad6
26 novembre 2010
26 novembre 2010
L FORESTIA-LAFORET IMMOBILIER " Grosse délivrée le : à : SCP SIDER SCP LIBERAS réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal d'Instance de BRIGNOLES en date du 17 Février
Source officielleCour d'Appel
6253cca7bd3db21cbdd90d4c
28 novembre 2013
28 novembre 2013
à la loi. --- = = oO § Oo = =--- LA COUR --- = = oO § Oo = =--- La Société d'Exploitation Forestière Creusoise qui avait acquis de plusieurs propriétaires un important lot de bois sur pied sur la
Source officiellePage 1 sur 36