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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
15e Chambre A
616333d7f74a27a178b843e3
14 octobre 2011
la Cour, assisté de Me Sandrine LENCHANTIN DE GUBERNATIS, avocat au barreau de NICE substitué par Me Jean-Pierre CASTILLON, avocat au barreau de NICE Madame [O] [Z] épouse [A], demeurant [Adresse 6
Cour d'Appel
6253ca8abd3db21cbdd8b4e8
25 octobre 2007
avocat au barreau de PARIS Société SOCOTEC SA, demeurant 3 Avenue du Centre- Les Quadrants- 78280 GUYANCOURT représentée par la SCP ERMENEUX- CHAMPLY- LEVAIQUE, avoués à la Cour, assistée de Me Jean
3e Chambre B
616307f95a67331bacec3c2e
19 janvier 2012
Louis AUGEREAU, de Maître Jean Pierre CASTILLON et de Maître Pierre Paul VALLI; - dit n'y avoir lieu à l'exécution provisoire du présent jugement.
6253ca8abd3db21cbdd8b4ea
24 janvier 2008
SWISSLIFE ASSURANCES DE BIENS Compagnie ASSURANCES GENERALES DE FRANCE AGF Jean- Pierre M... S. A.
6253ca96bd3db21cbdd8b789
28 février 2008
représenté par Me Paul MAGNAN, avoué à la Cour, assisté de Me Jean- Pierre CASTILLON, avocat au barreau de NICE Madame Serafina X... veuve Y...
60363f557293d0a1296c0239
26 novembre 2015
barreau de MARSEILLE plaidant par Me Jean Pierre CASTILLON de la SCP ARTAUD BELFIORE CASTILLON GREBILLE-ROMAND, avocat au barreau de NICE, S.M.A.B.T.P.
3e Chambre A
61630b7142de3d260b993283
22 mars 2012
Adresse 2] représentée par la SELARL BOULAN CHERFILS IMPERATORE, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, constituée aux lieu et place de la SCP BOTTAI GEREUX BOULAN, avoués à la Cour plaidant par Me Jean
8e Chambre C
603681e5575dd92527699e9e
15 octobre 2015
représentant légal, dont le siège est sis [Adresse 1] représentée par Me Agnès ERMENEUX-CHAMPLY de la SCP ERMENEUX-LEVAIQUE-ARNAUD & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, et assistée de Me Jean
6163874f947dd77ae6de0421
29 octobre 2010
Société de Contrôle Technique, immatriculée au RCS de VERSAILLES sous le n° B 542 016 654, sise [Adresse 7] représentée par la SCP ERMENEUX-CHAMPLY - LEVAIQUE, avoués à la Cour, ayant pour avocat Me Jean-Pierre
61631528e03efc4516bd2e73
20 octobre 2011
inscrit au répertoire siren sous le n° 493 366 496 né le [Date naissance 1] 1936 à [Localité 9] demeurant [Adresse 6] représenté par la SCP BOTTAI GEREUX BOULAN, avoués à la Cour, plaidant par Me Jean-Pierre
Chambre 1-3
5fda8fbe65ddfe1f86948c24
20 juin 2019
SA Assureur de AIGUIER BUISSON CHANTIER SAINT ROCH, RCS de PARIS sous le n° 332 789 296, demeurant [Adresse 5] représentée par Me Isabelle FICI, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE plaidant par Me Jean-Pierre
5fdb575124e503356b03508b
21 mars 2019
représentée et plaidant par Me Pierre VIVIANI de l'ASSOCIATION VIVIANI P.
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12 septembre 2013
qualité en son siège social de [Localité 3] et encore GEORGE V COTE D'AZUR, [Adresse 11], [Adresse 5] représentée par Me Joseph-paul MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE plaidant par Me Jean
2e Chambre
615e0e39c25a97f0381f539c
25 septembre 2014
LIBERAS, avocat postulant au barreau d'AIX-EN-PROVENCE plaidant par Me Jean pierre CASTILLON de la SCP ARTAUD BELFIORE CASTILLON GREBILLE-ROMAND, avocat au barreau de NICE, *-*-*-*-* COMPOSITION
5fda396872cdf87fb894e970
12 septembre 2019
TOPVER, demeurant [Adresse 7] représentée par Me Isabelle FICI de la SELARL LIBERAS FICI & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, ayant pour avocat plaidant Me Jean-Pierre CASTILLON, avocat
6253cb20bd3db21cbdd8ce1c
15 mai 2008
voir prononcer la nullité du procès-verbal de saisie-vente délivré, le 31 janvier 2007, à la requête de la S.C.I. du CASTILLON au préjudice de Monsieur Jean-Pierre Y... en exécution des jugements rendus
2e chambre sociale
6260f8866d9e13277d6e3795
20 avril 2022
Jean-Pierre MASIA, Premier Président de chambre, chargé du rapport.
6253ccfcbd3db21cbdd91e9c
15 janvier 2015
C/ SA MAAF RAM DE PROVENCE GANEX APPELANT : Monsieur Jean-Marie X...
é X..., gérant, domicilié en cette qualité au siège socialc/I.N
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19 février 2007
LES DEMOISELLES, prise en la personne de son représentant légal Monsieur Bertrand Pierre René X..., gérant, domicilié en cette qualité au siège social, c/ I.N.P.I.
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6 novembre 2007
, avocat au barreau de NICE Madame Marie-Louise C... épouse D... ... 04120 CASTELLANE représentée par la SCP JEAN CALAS, avoués à la Cour assistée de Me Catherine COHEN SEAT, avocat au barreau
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