Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ca5abd3db21cbdd8ace0
11 février 2008
11 février 2008
Chalon L' Houël Dampierre 97190 GOSIER représenté par Me Jean Pierre CAMENEN (TOQUE 9), avocat au barreau de GUADELOUPE Maître Agnès A..., es- qualité de mandataire judiciaire de la société F.
Source officielle1ère chambre civile
6163aead8d16be2ca5050a3f
17 mai 2010
17 mai 2010
[Adresse 16] [Adresse 16] [Localité 7] Représenté par Me Jean-Pierre CAMENEN (TOQUE 9), avocat au barreau de GUADELOUPE Maître [L] [U], en qualité de représentant des créanciers de la société DEFIS
Source officielleCour d'Appel
6253caf5bd3db21cbdd8c884
22 septembre 2008
22 septembre 2008
P. 486 97159 POINTE-A-PITRE CEDEX Représentée par Me Elisabeth CALONNE (TOQUE 25), avocat au barreau de GUADELOUPE Maître Marie-Agnès A... ès qualités de Représentante des créanciers de M.
Source officielleCour d'Appel
6253ca88bd3db21cbdd8b48d
21 décembre 2007
21 décembre 2007
Pierre CAMENEN (TOQUE 9), avocat au barreau de GUADELOUPE M.
Source officielleCour d'Appel
6253ca67bd3db21cbdd8af07
10 décembre 2007
10 décembre 2007
Nestor Z... ... 97128 GOYAVE Mme Françoise Z... ... 97110 POINTE-A- ¨ PITRE Mme Huguette B... ... 97170 PETIT-BOURG M.
Source officielleCour d'Appel
6253c9d7bd3db21cbdd89588
14 avril 2007
14 avril 2007
Représentée par Me Jean-Pierre CAMENEN, avocat au barreau de GUADELOUPE LE FONDS DE GARANTIE dont le siège social est 64 Rue Defrance 94682 VINCENNES Représenté par la SCP PAYEN-PRADINES (T74), avocat
Source officielleCour d'Appel
6253c9d6bd3db21cbdd8955b
26 février 2007
26 février 2007
CGBG-Morne Vergain 97139 LES ABYMES non représentée Maître Marie-Agnès Z... es-qualité de liquidateur de la SARL BUDGET RENT A CAR ... 97190 LE GOSIER Représentée par Me Jean Pierre CAMENEN (TOQUE
Source officielleCour d'Appel
6253ca29bd3db21cbdd8a3dc
19 novembre 2007
19 novembre 2007
Représentée par Me Daniel WERTER, avocat au barreau de GUADELOUPE INTIMES : Maître Marie-Agnès X..., Liquidateur de la Sté SICA D'IRRIGATION DE LA GUADELOUPE ... 97190 GOSIER Représentée par Me Jean
Source officielleCour d'Appel
6253cb28bd3db21cbdd8cf75
10 novembre 2008
10 novembre 2008
Eric RAVENET, Substitut général Maître Marie-Agnès Y..., en sa qualité de Mandataire Judiciaire, représentante des créanciers ... 97190 LE GOSIER Représentée par Me Jean Pierre CAMENEN (TOQUE 9),
Source officielleCour d'Appel
6253cab6bd3db21cbdd8bd13
19 mai 2008
19 mai 2008
Fort-de-France Maître Marie-Agnès B... es-qualité de mandataire judiciaire de la SNC HOTEL DE LA POINTE DU BOUT dont l'étude est sis 66 rue du Morne Ninine La Marina 97190 LE GOSIER Représentée par Me Jean-Pierre
Source officielleCour d'Appel
6253cc50bd3db21cbdd8fbda
1 octobre 2012
1 octobre 2012
97110- POINTE/ A/ PITRE Représentée Me Jean-MICHEL GOUT (TOQUE 9) avocat au barreau de GUADELOUPE EN LA CAUSE : CENTRE DE GESTION ET D'ETUDES-AGS Lotissement Dillon Stade-10 rue des Arts et Métiers
Source officielle5ème chambre
DCA_20VE03369_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code civil ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle5ème chambre
DCA_22VE00025_20241017
17 octobre 2024
17 octobre 2024
Il ressort des pièces du dossier, en particulier des pièces produites par la commune de Saint-Jean-de-la-Ruelle à l'appui de son mémoire enregistré le 8 juillet 2024, que le dossier soumis à la commission
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE02262_20250213
13 février 2025
13 février 2025
Camenen, président assesseur de la 5ème chambre, pour statuer par ordonnance en application de l'article R. 222-1 du code de justice administrative.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE00003_20250915
15 septembre 2025
15 septembre 2025
Ruols Architecte, EGC Bâtiment, Acoustique Tisseyre, Agence Vincent Pruvost, Gaudriot, LC Consultants, Saunier et Associés, Socotec et Campenon Bernard construction à lui verser une indemnité de 658 205
Source officielleCour d'Appel
6253c8c6bd3db21cbdd863b9
9 janvier 2003
9 janvier 2003
Jean-Luc MOIGNARD, Président, M.
Source officielleCour d'Appel
6253c9e5bd3db21cbdd8981f
16 octobre 2007
16 octobre 2007
No chambre : 2 No RG : 2004F3887 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Jean-Pierre BINOCHE SCP TUSET-CHOUTEAU REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
Source officielle5ème chambre
DCA_21VE03086_20240228
28 février 2024
28 février 2024
Il ressort des pièces du dossier que Mme A, responsable du musée Jean-Jacques Rousseau de Montmorency, a été placée en arrêt de travail à compter du 20 janvier 2016 jusqu'au 16 février 2016, l'avis du
Source officielleCour d'Appel
6253cb23bd3db21cbdd8ce78
23 janvier 2009
23 janvier 2009
L'affaire a été débattue le 12 décembre 2008 en audience solennelle tenue dans les conditions prévues par l'article R 212-5 du code de l'organisation judiciaire devant la cour composée de : Monsieur Jean-Pierre
Source officielleCour d'Appel
6253cc2bbd3db21cbdd8f572
24 avril 2012
24 avril 2012
(MINEUR) né le 13 Novembre 1946 à MONTPELLIER (34000) ... 31500 TOULOUSE représenté par Me Laurent PRUDON, avocat au barreau de LYON assisté de la SCP JEAN-PIERRE MARTIN & ASSOCIE, avocats au barreau
Source officiellePage 1 sur 6