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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 7
6162f6ecb807dfe813d296c2
3 juillet 2012
3 juillet 2012
de droit allemand prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 9] [Adresse 9] - ALLEMAGNE représentée par Me Frédéric INGOLD avocat au barreau de PARIS toque : D1055 substituant Me Jean
Source officiellePôle 5 - Chambre 7
6162f6f2b807dfe813d296f2
3 juillet 2012
3 juillet 2012
société de droit allemand prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 16] [Localité 12] représentée par Me Frédéric INGOLD avocat au barreau de PARIS toque : D1055 substituant Me Jean
Source officielleCour d'Appel
6253cce2bd3db21cbdd91983
10 juin 2014
10 juin 2014
94528 RUNGIS CEDEX Représentée par Me CRIQUET, avocat au barreau d'ANGERS SOCIETE VALPACO FRANCE 1 Place Gustave Eiffel 94150 RUNGIS Représentée par Me DE RAYNAL, avocat au barreau de PARIS
Source officielleCour d'Appel
6253cce2bd3db21cbdd9197c
10 juin 2014
10 juin 2014
barreau de PARIS CGEA ILE DE FRANCE EST 130 rue Victor Hugo 92309 LEVALLOIS-PERRET CEDEX Représentée par Me DELAFOND, avocat au barreau de LAVAL SOCIETE EUROPEENNE DE REVUES 1 Place Gustave Eiffel
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA04149_20230407
7 avril 2023
7 avril 2023
et situés avenue Paul Doumer et allée Guillaume-Thomas-Raynal, rue Jean Rey, place de Kyoto et rue de la Fédération, quai Branly et pont d'Iéna.
Source officielleCour d'Appel
6253cbc6bd3db21cbdd8e3ce
1 décembre 2010
1 décembre 2010
Jean-Claude X... a été embauché par la S.
Source officielleCour d'Appel
6253cd27bd3db21cbdd926e7
10 septembre 2015
10 septembre 2015
DUDOGNON de la SCP DUBOIS DUDOGNON VILLETTE, avocat au barreau de LIMOGES SAS CEGELEC BORDEAUX, dont le siège social est 54, Avenue Gustave Eiffel - 33610 CANEJAN représentée par Me Agnès DUDOGNON
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02339_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
L'opération d'intérêt national Bordeaux Euratlantique comporte quatre ZAC, dénommées respectivement " Saint Jean Belcier " autour de la gare, intégralement en rive gauche de la Garonne, " Garonne Eiffel
Source officielleCour d'Appel
6253c858bd3db21cbdd84fe7
8 mars 2000
8 mars 2000
SEBOL prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège CENTRE COMMERCIAL CARREFOUR Chemin de Saint Claude 06600 ANTIBES représenté par Maître PAMART, avoué assisté de Maître JEAN-PAUL CLEMENT
Source officielle1ère Chambre A
603279946c6a03ad93284964
25 janvier 2018
25 janvier 2018
INSTANCE DE MONTPELLIER N° RG 15/07003 APPELANTE : SA SMA anciennement dénommée SAGENA et pour elle son représentant légal domicilié ès qualités [Adresse 1] [Adresse 2] représentée par Me Jean-Philippe
Source officielleCour d'Appel
6253cb74bd3db21cbdd8d875
11 janvier 2011
11 janvier 2011
née le 02 Janvier 1952 à VALLADOLID (ESPAGNE) ... ... 69005 LYON représentée par Me Annick DE FOURCROY, avoué à la Cour, assistée de Maître BUREL, avocat au barreau de LYON substitué par Me Jean-Baptiste
Source officiellePôle 5 - Chambre 16
64a50cb9b8594705dbfccb45
4 juillet 2023
4 juillet 2023
DU CAMEROUN Agissant par le Ministère des Travaux Publics, lui-même représenté par Monsieur le Ministre des Travaux Publics [Adresse 3] (CAMEROUN) Ayant pour avocat postulant et plaidant : Me Jean-Paulin
Source officielleCour d'Appel
6253cd29bd3db21cbdd9272b
22 septembre 2015
22 septembre 2015
Sté Française de Revues ... 75002 PARIS représentée par Maître COOPER, avocat substituant Maître DE FREMONT de la SCP Hadengue, avocats au barreau de VERSAILLES INTIMES : Monsieur Jean-Marie
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX01519_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
boisements et haies sont abattus ; ce rapace figure sur la liste régionale des espèces déterminantes des ZNIEFF ; la liste rouge régionale l'a classé parmi les espèces vulnérables en 2015 ; le circaète Jean
Source officielle