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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253ca3bbd3db21cbdd8a696
31 mai 2007
31 mai 2007
C... à l'encontre de Dany-Blanche Y... et Jean-Pascal E... . condamné Dany-Blanche Y... et Jean-Pascal E... à verser à Pascale C... la somme de 565,98 euros avec intérêts au taux légal à compter du
Source officielleCour d'Appel
6253c8d2bd3db21cbdd865bc
25 octobre 2002
25 octobre 2002
Jean Pascal Y... S.A. COFIDIS Réformation RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM A... PEUPLE FRANOEAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT A... 25 OCTOBRE 2002 COMPOSITION DE LA COUR LORS A...
Source officielleCour d'Appel
6253cb49bd3db21cbdd8d3f0
3 avril 2006
3 avril 2006
COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS CHAMBRE COMMERCIALE ARRET DU 03 AVRIL 2006 APPELANT : Monsieur Jean Pascal X... ... 97480 SAINT-JOSEPH représenté par Me Pierre HOARAU, avocat au barreau de
Source officielleCour d'Appel
6253ccc3bd3db21cbdd9131d
25 mars 2014
25 mars 2014
Jean-Pascal X...a pris acte de la rupture de son contrat de travail aux torts de l'employeur.
Source officielleCour d'Appel
6253ccbcbd3db21cbdd911d0
26 février 2014
26 février 2014
Jean Pascal Y...
Source officielleChambre 1-9
665aba6797d592000810769f
23 janvier 2024
23 janvier 2024
[K] [R] Représentant : Me Jean-pascal BENOIT de la SELARL SELARL BJP BENOIT JACQUINOD-CARRY MAREC AVOCATS, avocat au barreau de MARSEILLE Mme [E] [G] Représentant : Me Jean-pascal BENOIT de la SELARL
Source officielleChambre 1-4
69cf6e6acdc6046d47f4fe51
2 avril 2026
2 avril 2026
[Y] [F] Représentant : Me Jean pascal JUAN de la SELAS JD AVOCATS, avocat au barreau de TARASCON Intimé ORDONNANCE D'INTERRUPTION DE L'INSTANCE Nous, Inès BONAFOS, magistrat de la mise en état
Source officielleChambre 3-3
661a202b4cfa010008a2d6db
12 avril 2024
12 avril 2024
[B] [X] Représentant : Me Jean pascal JUAN, avocat au barreau de TARASCON E.A.R.L.
Source officielleCour d'Appel
6253cc10bd3db21cbdd8f063
25 janvier 2012
25 janvier 2012
C/ SA VIAXEL DEPARTEMENT DE SOFINCO COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT CINQ JANVIER DEUX MILLE DOUZE APPELANT : Monsieur Jean Pascal X... ... 20225 MURO ayant pour
Source officielleCour d'Appel
6253cb96bd3db21cbdd8dd8b
5 mai 2011
5 mai 2011
SECTION 2 ARRÊT DU 05/ 05/ 2011 *** No MINUTE : No RG : 10/ 07719 Jugement (No 10/ 02186) rendu le 07 Juin 2010 par le Juge aux affaires familiales de LILLE REF : CA/ LL APPELANT Monsieur Jean-Pascal
Source officielleCour d'Appel
6253ccbdbd3db21cbdd91208
18 février 2014
18 février 2014
Jean-Pascal B...
Source officielleCour d'Appel
6253cd4dbd3db21cbdd92de2
27 janvier 2016
27 janvier 2016
Jean Pascal X...
Source officielleCour d'Appel
6253cd1abd3db21cbdd9242c
21 mai 2015
21 mai 2015
Jean-Pascal A... , Melle Sandrine B...
Source officielle11e Chambre A
61609a4754c6ec55cf710108
7 octobre 2014
7 octobre 2014
AU FOND DU 07 OCTOBRE 2014 N° 2014/ 490 Rôle N° 13/02780 [T] [D] ÉPOUSE [E] [F] [E] C/ SA GROUPE SOFEMO Grosse délivrée le : à : Me Jean-Pascal
Source officielleCour d'Appel
6253c9f6bd3db21cbdd89a7b
27 novembre 2006
27 novembre 2006
(Délégué syndical ouvrier) Monsieur Jean Pascal A... ... 97470 SAINT BENOIT Représentant : M. Christian Y...
Source officielleCour d'Appel
6253c9f9bd3db21cbdd89b22
27 novembre 2007
27 novembre 2007
(Délégué syndical ouvrier) Monsieur Jean Pascal A... ... 97470 SAINT BENOIT Représentant : M. Christian Y...
Source officielleChambre 1-11 OP
69f2ee29cdc6046d470d5eb9
29 avril 2026
29 avril 2026
2026/ 109 Rôle N° RG 22/14287 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKHNC [H] [E] C/ [Q] [F] Copie exécutoire délivrée le :29-04-2026 à :Maître Jean-Pascal
Source officielleCour d'Appel
6253cc25bd3db21cbdd8f43b
28 mars 2012
28 mars 2012
COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT HUIT MARS DEUX MILLE DOUZE APPELANT : Monsieur Jean Pascal X...
Source officiellePôle 6 - Chambre 1- A
678b43b1c6ad78dd9cf0d484
17 janvier 2025
17 janvier 2025
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ------ Affaire 24/06891 APPELANTE Société ELIAD TECHNOLOGIES INC [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Jean-pascal THIBAULT, avocat au barreau
Source officielleChambre 1-8
680b1da02c124f4fd8d67228
24 avril 2025
24 avril 2025
[Z] [G] Représentant : Me Jean-Pascal BENOIT de la SELARL SELARL BJP BENOIT JACQUINOD-CARRY MAREC AVOCATS, avocat au barreau de MARSEILLE Appelant S.A.S. FONCIA IAG SYNDIC S.A.S.U.
Source officiellePage 1 sur 541
LES DOUCEURS DE ST DO, LEBLANC, Jean-Louis Pascal Daniel Lucien
mise en activité de la société sur achat ou apport. Acte en date du 13/07/2026 enregistré au Saint-Brieuc le 23/07/2026 sous le numéro Dossier 2026 00041536, Réf 2204P01 2026 A 02515 Adresse de l'ancien propriétaire: 5 Place de la Mairie 22800 Saint-Donan
23/08/2026
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MEUNIER, Jean-Yves Pierre Pascal
21/08/2026
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LABREUCHE, Pascal, Jean-Paul
20/08/2026
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Camara, Jean Claude Pascal
20/08/2026
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LOUDIEU, Jean-Pierre, Pascal
19/08/2026
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