DBVB-V-B7J-BPK7K [O] [F] C/ [I] [D] CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCEMALADE DU VAR SASU POLYCLINIQUE [4] Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Roselyne SIMON-THIBAUD - Me Jean-michel

ORANGE Représentant : Me Vanessa AVERSANO, avocat au barreau de MARSEILLE Appelante Caisse CPAM DU VAR Représentant : Me Jean-michel GARRY de la SELARL GARRY ET ASSOCIES, avocat au barreau de TOULON

Adresse 1] [Localité 2] Chambre 1-7 N° RG 24/05240 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM5SS Ordonnance n° 2026/M93 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT Mme [V] [W] Représentant : Me Jean-Michel

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-1 N° RG 20/06264 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BGAJC Ordonnance n° 2024/M151 Madame [Y] [Z] représentée par Me Jean-michel

PERRON Représentant : Me Jean-michel GARRY de la SELARL GARRY ET ASSOCIES, avocat au barreau de TOULON Appelante S.A.S.

épouse [L] C/ [H] [S] Copie certifiée conforme délivrée le : 06/05/2026 à : - Me Marjorie MEUNIER, avocat au barreau de TOULON - Me Jean-Michel

légal en exercice domicilié en cette qualité au siège social sis, [Adresse 3] représentée par Me Ludovic ROUSSEAU de la SCP BOISSONNET ROUSSEAU, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée par Me Jean

21 Rôle N° RG 21/10508 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHZJH [D] [B] C/ [E] [N] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Nathalie MARCHESSEAU Me Jean-michel

ARRÊT AU FOND DU 11 SEPTEMBRE 2015 N° 2015/634 Rôle N° 14/01051 [P] [Y] C/ [O] [X] Grosse délivrée le : à : Me François COUTELIER Me Jean

21 NOVEMBRE 2013 N°2013/949 Rôle N° 12/13931 SARL AUTO-MOTO ECOLE LE CARRE DU PORT C/ [P] [T] Grosse délivrée le : à : - Me Jean

MOUGEL IMMOBILIER ORPI C/ [O] [S] [W] [R] [V] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jean-Michel GARRY Me Delphine CASALTA Prononcée à la suite d'une assignation

Rôle N° RG 24/00158 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMLYW Caisse CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA HAUTE-SA ONE C/ [G] [M] Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Jean-michel

KARUKERA PISCINES COURTAGES Copie exécutoire délivrée le : à : Me Ségolène TULOUP Me Jean-Michel GARRY Prononcée à la suite d'une assignation en référé en date du 22 Octobre 2024

Michel GARRY de la SELARL GARRY & ASSOCIES, avocat au barreau de TOULON substituée par Me Jean-Christophe GARRY, avocat au barreau de TOULON Madame [P] [E] épouse [M] demeurant [Adresse 2] représentée

PHILIPPE BUERCH-ANTOINE SCRIVA-FREDERIC GOIRAN & A NTOINE DESNUELLE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jean Christophe STRATIGEAS Me Nathalie VINCENT Me Jean-Michel GARRY

JANVIER 2025 N° 2025/ 19 Rôle N° RG 20/06264 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BGAJC [L] [V] C/ [W] [H] [U] [V] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jean-michel

LES CALANQUES DU [Adresse 4] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Antoine FAIN-ROBERT Me Jean-Michel GARRY Me Hervé ANDREANI Décision déférée à la Cour :

Rôle N° RG 23/12893 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMA6A [H] [U] C/ [F] [C] [X] [G] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Philippe RULLIER Me Jean-michel