SEBELLINI de la SELARL MAS, avocat au barreau de NIMES INTIME [O] [V] décédé le [Date décès 1] 2025 à NIMES, représentant : Me Jean-marie CHABAUD de la SELARL SARLIN-CHABAUD-MARCHAL & ASSOCIES,

X...selon jugement rendu en date du 4 juin 2012 par le Tribunal de commerce de Montpellier ... 34000 MONTPELLIER Représenté par Me Jean marie CHABAUD de la SELARL SARLIN-CHABAUD-MARCHAL & ASSOCIES

BILLET, Plaidant, avocat au barreau d'AVIGNON INTIMÉS : Monsieur Thierry Y... en ses qualités de gérant de l'ITCME et de liquidateur amiable de l'IMTC ... 84500 BOLLENE Représenté par Me Jean

EXPRO, JCP de NIMES, décision attaquée en date du 03 Mars 2025, enregistrée sous le n° 21/00305 Madame [T] [B] épouse [J] Représentant : Me Jean-marie CHABAUD de la SELARL SARLIN-CHABAUD-MARCHAL &

[Localité 6] n° [N° SIREN/SIRET 1], Représentant : Me Véronique Chiarini de la Scp Coulomb Divisia Chiarini, avocat au barreau de Nîmes La Scp THEVENIN BOLLENGIER-STRAGIER Représentant : Me Jean-Marie

DBVH-V-B7F-IHZS Affaire : Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce de NIMES, décision attaquée en date du 23 Septembre 2021, enregistrée sous le n° 2020J00056 [C] [U] Représenté par Me Jean-marie

EXPRO, JCP de [Localité 5], décision attaquée en date du 08 Septembre 2025, enregistrée sous le n° 25/00555 Madame [K] [E] [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Jean-marie CHABAUD de la SELARL

née le 16 Juillet 1959 à BESSEGES (30) ... 30160 BESSEGES Représentée par Me Jean marie CHABAUD de la SCP SARLIN-CHABAUD-MARCHAL, Plaidant/ Postulant, avocat au barreau de NIMES Madame Régine Y.

ORDONNANCE D'INJONCTION DE RENCONTRER UN MEDIATEUR ET, LE CAS ECHEANT, ORDONNANT LA MEDIATION Ordonnance N° : N° RG 24/00740 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JDQO Mme [E], [H] [C], représentée par Me Jean-marie

agissant en qualité de Liquidateur Judiciaire de la SAS ETAB LISSEMENTS TOGNETTY suivant Jugement rendu le 14 avril 2020 par le Tribunal de Commerce d'AUBENAS [Adresse 3] [Localité 1] Représentant : Me Jean-marie

EURL VAUBAN immatriculée au RCS de NIMES sous le n° 910 956 747 prise en la personne de son représentant légal domicilé en cette qualité audit siège [Adresse 7] [Localité 3] représentée par Me Jean-marie

Représentée par Me Valérie BACH, avocat au barreau de NIMES INTIMÉE : Madame [D] [I] née le [Date naissance 1] 1980 à [Localité 7] (MAROC) [Adresse 5] [Localité 3] Représentée par Me Jean-marie

suivant jugement de conversion en liquidation judiciaire du Tribunal de Commerce d'Avignon en date du 21 août 2019, [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me DOUCENDE Nicolas, substituant Me Jean-marie

TOLEDO CONSTRUCTIONS Copie exécutoire délivrée le 17/01/2025 à : Me Jean-marie CHABAUD Me Clotilde LAMY COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 4ème

12 AVRIL 2023 à Me Jean-marie CHABAUD Me Jean-michel DIVISIA COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 4ème chambre commerciale ARRÊT DU 12 AVRIL 2023 Décision déférée à la Cour :

Portalis DBVH-V-B7H-I6J6 AB TJ DE [Localité 13] 29 août 2023 RG:20/04390 [G] C/ [Y] SCP [7] Copie exécutoire délivrée le 03 juillet 2025 à : Me Jean-Marie

[S] [V] ES QUALITE DE LIQUIDATEUR JUDICIAIRE DE LA SOCIETE AMG MACONNERIE [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Jean-marie CHABAUD de la SELARL SARLIN-CHABAUD-MARCHAL & ASSOCIES, avocat au barreau

MMA IARD Grosse délivrée le 28/07/2022 à Me Jean-Marie CHABAUD à Me Jean-Michel DIVISIA COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 1ère chambre ARRÊT DU 28 JUILLET 2022