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4 résultats pour « Jean Lucien BRENAC »

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CA

Cour d'Appel

6253caebbd3db21cbdd8c72a

Appel

9 septembre 2008

9 septembre 2008

CHATEAU C / URSSAFF DE L'ARIEGE représentée par la SCP DESSART-SOREL-DESSART Jean Lucien Y...

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CA

Cour d'Appel

6253c926bd3db21cbdd87670

Appel

9 novembre 2005

9 novembre 2005

C/ Jean-Lucien BRENAC RG N : 04/01815 - A R R E T No - ----------------------------- Prononcé à l'audience publique et solennelle du neuf Novembre deux mille cinq, par René SALOMON, Premier Président,

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c861bd3db21cbdd851f3

Appel

13 avril 2000

13 avril 2000

Jean Lucien Liquidateur de la société B S.C.P BOYER LESCAT MERLE GROSSE DELIVREE LE A COUR D'APPEL DE TOULOUSE REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Arr t de la Deuxi me Chambre, Deuxi me Section

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd0abd3db21cbdd921c3

Appel

25 mars 2015

25 mars 2015

Jean-Claude X...

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