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174 résultats pour « Jean HESS »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 2 - Chambre 1

60357ec84bbefea42c243cff

Appel

13 avril 2016

13 avril 2016

[Date naissance 1] 1976 à [Localité 3] Comparant assisté de Me Yves LACHAUD, avocat au barreau de PARIS, toque : W06 INTIMEE SELURL SCPS [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Jean

Source officielle

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CA

1ère chambre 1ère section

616258f3a2370d151415abf2

Appel

20 mars 2014

20 mars 2014

naissance 1] 1949 à [Localité 3] [Adresse 2] [Localité 1] Représentant : Me Christophe DEBRAY, avocat postulant au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 627 - N° du dossier 12000635 - Plaidant par Me Jean

Source officielle
CA

Avis

CADA:20171087

Appel

11 mai 2017

11 mai 2017

2072 » déposées auprès des services fiscaux par la gérance des sociétés civiles immobilières (SCI) suivantes, dont sa cliente est associée non gérante, pour les années 2012 à 2016 : 1) la SCI SAINT JEAN

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CA

Avis

CADA:20174308

Appel

16 novembre 2017

16 novembre 2017

Marsa, Montfort-sous-Boulzane, Montjardin, Nebias, Niort de Sault, Puivert, Peyrefitte du Razes, Quillan, Quirbajou, Rivel, Rodome, Roquefeuil, Roquefort de Sault, Rouvenac, Salvezines, Sonnac-sur-L'Hers

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CA

Cour d'Appel

6253ca2dbd3db21cbdd8a438

Appel

23 octobre 2007

23 octobre 2007

Frédéric Jean Pierre et Z...

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CA

Cour d'Appel

6253ca58bd3db21cbdd8ac52

Appel

13 février 2008

13 février 2008

Société SAINT JEAN DU PARC Société SAINT JEAN DEBRU Société SAINT JEAN L'HERS Société SAINT JEAN L'ORMEAU représentés par Me Bernard DE LAMY Mireille Z...

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CA

Cour d'Appel

6253c941bd3db21cbdd87bbf

Appel

25 octobre 2005

25 octobre 2005

Par déclaration reçue le 4 juillet 2003, la société JOST JEAN-PAUL a interjeté appel de cette décision.

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CA

Cour d'Appel

6253cce5bd3db21cbdd919ea

Appel

15 mai 2014

15 mai 2014

Jean-Michel STOLTZ, Conseiller, M. Christian MESIERE, Conseiller, qui en ont délibéré, sur le rapport de M. Jean-Michel STOLTZ.

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CA

CHAMBRE SOCIALE B

662c94edb787c4000862f555

Appel

26 avril 2024

26 avril 2024

HES HYGIENE ECO SERVICES APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 22 Mars 2021 RG : 16/01342 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT

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CA

Chambre 1-8

64a65fbbbbd03a05db9650b4

Appel

5 juillet 2023

5 juillet 2023

HYDRO ELECTRO DIFFUSION PARTENA MEDITERRANEE (HED -PMN) C/ POLE EMPLOI PACA S.C.I.

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CA

2 e chambre civile

68f3209f79ac4fbe1d8777c3

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

HEB CONSULTING, représentée par son représentant légal M.

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CA

4e Chambre A

5fde9bb0f334c36f9cd9196f

Appel

28 juin 2018

28 juin 2018

Contestant la régularité de cette transformation, les époux C...hers, les époux D...ailleu, les époux A...onorat et les époux Y...ecerf, propriétaires de lots, ont assigné l'ASL des riverains de l'avenue

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CA

Cour d'Appel

6253c9d1bd3db21cbdd894a2

Appel

11 janvier 2006

11 janvier 2006

APPELANTS : Monsieur Jean X... pris tant en son nom personnel qu'es qualité d'héritier de son épouse Mme Rose Y...

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CA

Cour d'Appel

6253cae8bd3db21cbdd8c6ed

Appel

29 janvier 2008

29 janvier 2008

Le 29 Janvier 2008 Par Monsieur Jean-François BOUGON, Président, La COUR d'APPEL de BORDEAUX, DEUXIÈME CHAMBRE, a, dans l'affaire opposant : Monsieur Peter X..., demeurant...

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CA

1ere Chambre Section 1

5fddf725dad6a897fe30f7d2

Appel

9 juillet 2018

9 juillet 2018

Jeanne WW... veuve XXX... Stéphane YYY... Jean ZZZ... Claudie AAA... Claude BBB... Jeanne CCC... veuve LLLL... Joëlle DDD... Jean Marc EEE...

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Chambre 1-8

64a65fbebbd03a05db9650bc

Appel

5 juillet 2023

5 juillet 2023

2023/ 318 N° RG 22/04163 N° Portalis DBVB-V-B7G-BJCYR [G] [Z] épouse [V] C/ [U] [P] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Gérard D'HERS

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CA

Cour d'Appel

6253cababd3db21cbdd8bdce

Appel

22 mai 2008

22 mai 2008

11o Chambre B ARRÊT AU FOND DU 22 MAI 2008 No 2008 / 292 Rôle No 05 / 12287 Jean Louis X... C / Christian Y... SCM Y... ET X... Georges Z...

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CA

Cour d'Appel

6253cb6bbd3db21cbdd8d6fd

Appel

16 novembre 2010

16 novembre 2010

APPELANT : Société FRANCE GENOISE SARL anciennement dénommée : SARL LE PETIT MOUZILLON 36, rue des Mauges 49450 VILLEDIEU-LA-BLOUERE représenté par la SCP BAZILLE Jean-Jacques, avoués assisté de Me

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Cour d'Appel

6253cc47bd3db21cbdd8faaf

Appel

13 septembre 2012

13 septembre 2012

Me Caroline ANDRE-HESSE-ROSSI Copies certifiées conformes délivrées à : M. Christophe Y...

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CA

1ère Chambre

6358cdd6c40aa805a7864d22

Appel

25 octobre 2022

25 octobre 2022

Sur ce : Sur la nullité de l'adjudication pour inexistence de la personnalité juridique de la SCI Jean [L] La SCI Jean [L] soulève l'irrecevabilité de cette demande, au motif qu'il s'agit d'une demande

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