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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chambre Sociale
67f5ff2ee523525b14ffda4c
8 avril 2025
8 avril 2025
COLLECTES VALORISATION ENERGIE DECHETS - COVED [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Simon MOSQUET-LEVENEUR de la SELARL LEXAVOUE NORMANDIE, avocat au barreau de ROUEN substitué par Me Jean
Source officielleCour d'Appel
6253cad6bd3db21cbdd8c406
29 septembre 2008
29 septembre 2008
ET ASSOCIES" 9 rue Anatole de la Forge 75017 PARIS représentée par Maître Jean-Pierre DUFFOUR, avocat au barreau de PARIS, toque : K 112 Demandeur au recours dans la procédure no 08/00233 Association
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
61632b3381886c8c1bac9745
24 janvier 2012
24 janvier 2012
avoués à la Cour) assistée de Me Jean-Pierre Gaëtan DUFFOUR, avocat au barreau de PARIS, toque : P 470 SCP DUFFOUR & ASSOCIES Madame [C] [S] ès-qualités de liquidateur à la liquidation judiciaire
Source officielleCour d'Appel
6253cb6cbd3db21cbdd8d70e
15 février 2011
15 février 2011
, avocat au barreau de PARIS, toque : P470 SCP DUFFOUR SA COVEA RISKS pris en la personne de ses représentants légaux 19/ 21 allée de l'Europe 92616 CLICHY CEDEX dont le siège social est BP 28166
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
6163e0fd925cfde126683795
13 avril 2010
13 avril 2010
du 20 Décembre 2007 -Cour de Cassation Civ 1 DEMANDERESSES À LA SAISINE Madame [N] [T] [Adresse 2] [Localité 5] représentée par la SCP GAULTIER - KISTNER, avoués à la Cour assistée de Me Jean-Pierre
Source officielle1re chambre 1re section
6037686140fe40454171142c
26 mars 2015
26 mars 2015
[R] avocat, demeurant [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 2] - Représentant : Me Alain CLAVIER, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 240 - N° du dossier 133141 assisté de Me Jean
Source officielleCour d'Appel
à recouvrer cette somme, M. X... a décidé d'agirc/M. F
6253cb75bd3db21cbdd8d89d
1 mars 2011
1 mars 2011
ADDA Maître Philippe C... ... 75006 PARIS représenté par la SCP GAULTIER-KISTNER, avoués à la Cour, assisté de Me Noëlle BRANCA, avocat au barreau de PARIS, toque : P 0470 substituant Me Jean
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
603697e4a597563a649e22bc
29 septembre 2015
29 septembre 2015
BAECHLIN de la SCP SCP Jeanne BAECHLIN, à la Cour, toque : L0034 Ayant pour avocat plaidant Me Jean pierre DUFFOUR de la SCP DUFFOUR & ASSOCIES, à la Cour, toque : P0470 SA COVEA RISKS [Adresse 5
Source officielleCour d'Appel
6253cb6cbd3db21cbdd8d707
9 novembre 2010
9 novembre 2010
LARANGOT HENRIOT-BELLARGENT LE DOUARIN & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS INTIME Monsieur Michaël Z... ... 75017 PARIS représenté par la SCP GAULTIER-KISTNER, avoués à la Cour assisté de Me Jean
Source officielleCour d'Appel
6253cc31bd3db21cbdd8f6e3
15 mai 2012
15 mai 2012
personne de ses représentants légaux. 9 place Vendôme 75001 PARIS Représentée par la SCP BOMMART FORSTER-FROMANTIN (Me Edmond FROMANTIN) (avocats au barreau de PARIS, toque : J151) Assistée de : Me Jean
Source officielle12e chambre section 2
6033c857337b517a95051c6a
30 mars 2017
30 mars 2017
Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Eric WEIL Me Jean-Marc DUFOUR Me Christian CONNOR RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE TRENTE MARS DEUX MILLE
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
616355d5bf1fa7f870d29ffc
10 mai 2011
10 mai 2011
demeurant [Adresse 4] Monsieur [T] [G] demeurant [Adresse 3] Monsieur [S] [V] demeurant [Adresse 5] représentés par la SCP GAULTIER - KISTNER, avoués à la Cour assistés de Maître Jean-Pierre
Source officielle1ère chambre 1ère section
6163a071ef0577e3c1fcfdb1
7 octobre 2010
7 octobre 2010
ayant son siège [Adresse 2] prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège représentés par la SCP JUPIN & ALGRIN - N° du dossier 0025433 Rep/assistant : Me Jean-Pierre
Source officielleCour d'Appel
6253cb46bd3db21cbdd8d3b7
18 février 2010
18 février 2010
agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Concluant par la SCP JUPIN & ALGRIN, avoués - No du dossier 0025235 Plaidant par Me Jean-Pierre
Source officielle1ère chambre 1ère section
61635156a2ead9ed860b6f7a
10 mars 2011
10 mars 2011
APPELANTE **************** MONSIEUR LE BÂTONNIER DE L'ORDRE DES AVOCATS DU BARREAU DE PARIS [Adresse 1] représenté par la SCP JUPIN & ALGRIN - N° du dossier 0026554 Rep/assistant : Me Jean-Pierre
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
6162558abfc8340a0e74b851
8 janvier 2014
8 janvier 2014
Représenté par Me Jeanne BAECHLIN de la SCP Jeanne BAECHLIN, avocats au barreau de PARIS, toque : L 0034.
Source officielleCour d'Appel
6253cca8bd3db21cbdd90d81
4 décembre 2013
4 décembre 2013
société (LLP) de droit américain, pise en sa succursale en France, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux 68, rue du Faubourg Saint Honoré 75008 PARIS Représentée par Me Jeanne
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
60367db3fbb70f2192bbf764
13 octobre 2015
13 octobre 2015
barreau de PARIS, toque : R130 SA COVEA RISKS agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Jeanne
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
616246c1af0a1de0eb1b64a4
27 mai 2014
27 mai 2014
comparant non représenté Madame [B] [Y] [Adresse 4] [Localité 4] représentée par Me Emmanuelle FARTHOUAT-FALEK, avocat postulant du barreau de PARIS, toque : E0040 assistée de Me Jean-Pierre
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
6163e0fd925cfde126683796
15 septembre 2009
15 septembre 2009
-CAMPINCHI & ASS, avocat au barreau de PARIS, toque : P454 INTIMEE Madame [R] [L] [Adresse 2] [Localité 5] représentée par la SCP GAULTIER - KISTNER, avoués à la Cour assistée de Me Jean-Pierre
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