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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE CIVILE
64a50c50b8594705dbfcc95a
3 juillet 2023
3 juillet 2023
directeur général des finances publiques représenté par l'administrateur général des finances publiques chargé de la direction nationale d'enquêtes fiscales [Adresse 5] Ayant pour avocat : Maître Jean
Source officielleDélég.Premier Président
67ef715f8d5c08d4a262e5b0
3 avril 2025
3 avril 2025
DI FRANCESCO Prononcée à la suite d'un appel interjeté le 25 octobre 2024 à l'encontre d'une ordonnance rendue le 07 octobre 2024 par le Juge des libertés et de la détention de [Localité 4].
Source officielleDélég.Premier Président
67908eda9b4b0b8d25008d1a
16 janvier 2025
16 janvier 2025
DI FRANCESCO Prononcée à la suite d'un appel interjet le 29 Mars 2024 à l'encontre de l'ordonnance rendue par le Juge des Libertés et de la Détention d'[Localité 5] en date du 20 Mars 2024.
Source officielleSe. fisc. et douan.
65e2cf3f96956c000862c8c9
11 octobre 2023
11 octobre 2023
DI FRANCESCO de la SCP URBINO ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS PROCEDURE : Vu la déclaration d'appel datée du 11 octobre reçue au greffe le 14 octobre 2021 afin d'obtenir l'annulation du
Source officielleSe. fisc. et douan.
65e2cf3f96956c000862c8cf
11 octobre 2023
11 octobre 2023
DI FRANCESCO de la SCP URBINO ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS PROCEDURE : Vu la déclaration d'appel datée du 11 octobre reçue au greffe le 14 octobre 2021 afin d'obtenir l'annulation du
Source officielleSe. fisc. et douan.
65e2cf3f96956c000862c8cb
11 octobre 2023
11 octobre 2023
DI FRANCESCO de la SCP URBINO ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS PROCEDURE : Vu la déclaration d'appel datée du 11 octobre reçue au greffe le 14 octobre 2021 afin d'obtenir l'annulation du
Source officielleSe. fisc. et douan.
65e2cf3f96956c000862c8cd
11 octobre 2023
11 octobre 2023
DI FRANCESCO de la SCP URBINO ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS PROCEDURE : Vu la déclaration d'appel datée du 11 octobre reçue au greffe le 14 octobre 2021 afin d'obtenir l'annulation du
Source officielle20e chambre
602d2655decb093d15af8835
16 février 2021
16 février 2021
[H] [G] Me Eric PLANCHAT DIRECTION NATIONALE D'ENQUETES FISCALES Me Jean DI FRANCESCO ORDONNANCE LE SEIZE FEVRIER DEUX MILLE VING ET UN prononcé par mise à disposition au greffe,
Source officielleDélég.Premier Président
67ef71618d5c08d4a262e5c6
3 avril 2025
3 avril 2025
Société LUKA PROD AND SO SRL Société LUKA PROD & SO LIMITED C/ DIRECTION NATIONALE DES ENQUETES FISCALES Copie exécutoire délivrée le : à : Me Agnès ERMENEUX Me Jean DI FRANCESCO Prononcée
Source officielleDélég.Premier Président
665aba5097d5920008107459
10 janvier 2024
10 janvier 2024
EMG LEARNING C/ DIRECTION NATIONALE DES ENQUETES FISCALES Copie exécutoire délivrée le : à : Me Karine BINISTI Me Jean DI FRANCESCO Prononcée à la suite d'une
Source officielleChambre civile 1-7
6a167b7acdc6046d47103fe1
26 mai 2026
26 mai 2026
[K] [G] AFFAIRE : Société BRS INTERNATIONAL SA Représentant : Me Jean-fabrice BRUN de la SELAFA CMS FRANCIS LEFEBVRE AVOCATS, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire
Source officielleSe. fisc. et douan.
65e2cf3f96956c000862c8c7
11 octobre 2023
11 octobre 2023
DI FRANCESCO de la SCP URBINO ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS PROCEDURE : Vu la déclaration d'appel datée du 11 octobre reçue au greffe le 14 octobre 2021 afin d'obtenir l'annulation
Source officielleDélég.Premier Président
67ef716a8d5c08d4a262e658
3 avril 2025
3 avril 2025
DI FRANCESCO Prononcée à la suite d'un appel interjeté le 02 février 2024 à l'encontre d'une ordonnance rendue le 13 novembre 2023 par le Juge des libertés et de la détention de [Localité 4].
Source officielleSe. fisc. et douan.
65e2cf3f96956c000862c8c5
11 octobre 2023
11 octobre 2023
DI FRANCESCO de la SCP URBINO ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS PROCEDURE : Vu la déclaration de recours datée du 11 octobre reçue au greffe le 14 octobre 2021 afin d'obtenir
Source officiellePôle 5 - Chambre 15
65b20ed2c4cf860008dff582
24 janvier 2024
24 janvier 2024
de la SELAFA CMS FRANCIS LEFEBVRE AVOCATS, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE REQUÉRANTES et LA DIRECTION NATIONALE D'ENQUETES FISCALES [Adresse 6] [Localité 8] Représentée par Me Jean
Source officielleChambre civile 1-7
6901ad9b748a422ad9535277
28 octobre 2025
28 octobre 2025
DI FRANCESCO ORDONNANCE Le VINGT HUIT OCTOBRE DEUX MILLE VINGT CINQ par mise à disposition au greffe, Delphine BONNET, Conseillère de chambre à la cour d'appel de Versailles, déléguée
Source officiellePremière Présidence
65a785878121050008662f44
16 janvier 2024
16 janvier 2024
: DIRECTION NATIONALE D'ENQUETES FISCALES [Adresse 4] [Localité 7] Représentée par Maître Jean DI FRANCESCO de la SCP URBINO ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS DEFENDERESSE AU RECOURS
Source officielle1ère chambre civile A
6979e1bbcdc6046d47f690ec
27 janvier 2026
27 janvier 2026
APPELANT LA DIRECTION REGIONALE DES DOUANES ET DROITS INDIRECTS [Adresse 3] [Localité 4] Représentant : Me Guy NAGEL de la SCP GUILLERMET - NAGEL, avocat au barreau de LYON - Représentant : Me Jean
Source officiellePôle 5 - Chambre 15
64a66082bbd03a05db965366
5 juillet 2023
5 juillet 2023
VILLEY MAILLOT BROCHIER, avocat au barreau de PARIS, toque : R170 APPELANTE ET REQUERANTE et LA DIRECTION NATIONALE D'ENQUETES FISCALES [Adresse 3] [Localité 6] Représentée par Me Jean
Source officielle20e chambre
602d2655decb093d15af8832
16 février 2021
16 février 2021
DI FRANCESCO ORDONNANCE LE SEIZE FEVRIER DEUX MILLE VING ET UN prononcé par mise à disposition au greffe, Nous, Christian FAUQUE, Président de chambre à la cour d'appel de Versailles,
Source officiellePage 1 sur 10