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859 résultats pour « Jean CAUCANAS »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cd24bd3db21cbdd92623

Appel

3 juillet 2015

3 juillet 2015

Jean-Pierre A...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd6dbd3db21cbdd93536

Appel

28 septembre 2016

28 septembre 2016

née le 03 Mars 1961 à LAIGIR ... 93270 SEVRAN ayant pour avocat Me Frédérique CAMPANA, avocat au barreau d'AJACCIO M. Jean Pierre C...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd27bd3db21cbdd926c4

Appel

9 septembre 2015

9 septembre 2015

Campana Battistelli Architecture et la S.C.I. Mare e Vista ; Vu la déclaration d'appel de la S.A.R.L.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd5dbd3db21cbdd9313d

Appel

6 avril 2016

6 avril 2016

née le 03 Mars 1961 à Laigir (61300) ... 93270 SEVRAN ayant pour avocat Me Frédérique CAMPANA, avocat au barreau d'AJACCIO M. Jean-Pierre B...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caa6bd3db21cbdd8ba5a

Appel

5 octobre 2007

5 octobre 2007

PIPERAUD, Président, Mme Rosine NIVELLE, Conseiller, Monsieur Jean-Pierre GIMONET, Conseiller, GREFFIER : Mme Marie-Noëlle CARIOU, lors des débats et lors du prononcé DÉBATS : A l'audience

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cabebd3db21cbdd8bea6

Appel

6 mai 2008

6 mai 2008

Saisi de la difficulté, le tribunal de grande instance de PÉRIGUEUX, déboute la CANCAVA de sa demande. La CANCAVA relève appel de cette décision.

Source officielle
CA

Protection sociale

5fd90dd33bbe5fa738b92f9a

Appel

23 juin 2020

23 juin 2020

L'arrêt a statué sur les conditions de reconnaissance de l'accident du travail déclaré par le salarié, notamment en examinant si les circonstances de l'agression remplissaient les critères légaux d'un

Résumé IA — à vérifier
CA

Cour d'Appel

6253c9efbd3db21cbdd899d2

Appel

1 février 2007

1 février 2007

Le Bas Saint Yvoine 63500 ISSOIRE représentés par la SCP Jean-Paul LECOCQ - Alexis LECOCQ, avoués à la Cour ayant pour avocat Me Ludovic Z... de ROCH du barreau de TOULOUSE APPELANTS ET : CAISSE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdc0bd3db21cbdd94629

Appel

20 mars 2019

20 mars 2019

X... [...] [...] assisté de Me Jean-pierre RIBAUT-PASQUALINI de la SCP SCP RIBAUT-PASQUALINI, avocat au barreau de BASTIA, Me Fabrice DELSAD-BATTESTI, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE INTIMÉES :

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CA

Cour d'Appel

6253cc39bd3db21cbdd8f883

Appel

6 juin 2012

6 juin 2012

, avocat au barreau d'AJACCIO substitué par Me Jean-Paul EON, avocat au barreau de BASTIA (bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 2011/ 1205 du 14/ 04/ 2011 accordée par le bureau d'aide

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CA

Cour d'Appel

6253cb1cbd3db21cbdd8cdec

Appel

21 janvier 2009

21 janvier 2009

X... confiées au Dr Jean-Michel A....

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca3cbd3db21cbdd8a6b8

Appel

4 mars 2008

4 mars 2008

Quant au véhicule Renault Clio, il reconnaissait l'avoir acheté 1. 000 euros à un jeune d'Ensuès au courant de l'année 2007, tout en sachant qu'il était volé.

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CA

Cour d'Appel

6253c956bd3db21cbdd87fd0

Appel

7 mars 2006

7 mars 2006

Jeanne 5 / Y... Madeleine 6 / Y... Michel 7 / Y...

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CA

Cour d'Appel

6253cc27bd3db21cbdd8f494

Appel

11 avril 2012

11 avril 2012

Jean Jacques, avocats au barreau de BASTIA et Me Louis BUJOLI, avocat au barreau d'AJACCIO Monsieur Frédéric Y...

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CA

Cour d'Appel

6253cda2bd3db21cbdd93f21

Appel

23 février 2018

23 février 2018

Représenté par Me Maria isabel CALCADA de la SELARL CALCADA-TOULON-LEGENDRE , avocat au barreau de MEAUX Assisté sur l'audience par Me Marc TOULON de la SELARL CALCADA-TOULON-LEGENDRE , avocat au barreau

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CA

Cour d'Appel

6253cb70bd3db21cbdd8d77d

Appel

16 février 2011

16 février 2011

Signé par Monsieur Jean BRUNET, Président de Chambre, et par Madame Sophie DUVAL, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

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CA

Cour d'Appel

6253c9b3bd3db21cbdd89114

Appel

26 janvier 2007

26 janvier 2007

Jean-Paul, né le 08 Décembre 1983 à MAUBEUGE (59) de Eddie et de Y... Patricia de nationalité Française, Concubin Sans profession Demeurant : ...

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CA

Cour d'Appel

6253cd51bd3db21cbdd92edc

Appel

17 février 2016

17 février 2016

Jean-Pierre X...

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CA

Chambre 1-5

633fc291e633183e2ee176ce

Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

La SCI CABANA et Mme [G] [U] seront déboutée de ce chef de demande.

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CA

Cour d'Appel

6253c9d8bd3db21cbdd8959c

Appel

3 septembre 2007

3 septembre 2007

TESSIER FLOHIC Jean Pierre Y...

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