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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
1re Chambre C
616343f588dc29ccde27f0a5
9 juin 2011
9 juin 2011
Rôle N° 10/20460 [L] [X] [C] [B] épouse [X] C/ GROUPE SOFEMO [I] [Z] Grosse délivrée le : à : Maître JAUFFRES SCP COHEN Décision déférée à la Cour :
Source officielle8e Chambre A
61624a7fa68110eae5b69006
24 octobre 2013
24 octobre 2013
583 Rôle N° 11/22059 L'ETAT FRANCAIS C/ [N] [F] SA SOCIETE TRAVAUX CONSTRUCTION MATERIAUX (STCM) Grosse délivrée le : à : Me JAUFFRES
Source officielle1re Chambre A
61629bb5eaaf44d62f53e852
11 septembre 2012
11 septembre 2012
Rôle N° 11/16993 [J] [C] C/ L'ETAT FRANCAIS CAISSE PRIMAIRE CENTRALE D'ASSURANCE MALADIE DES BOUCHES DU RHONE Grosse délivrée le : à : Me Jean marie JAUFFRES
Source officielle1re Chambre B
616301524c6681071edf67e8
19 avril 2012
19 avril 2012
TOLLINCHI VIGNERON TOLLINCHI Me Jean-Marie JAUFFRES SCP COHEN GUEDJ Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de MARSEILLE en date du 07 Avril 2011 enregistré
Source officielle8e Chambre A
616301464c6681071edf66ec
29 mars 2012
29 mars 2012
Rôle N° 10/19701 SOCIETE D'ETUDES VALORISAION ET CONSEIL IMMOBILIER (SEVCI) C/ S.A.S SADEF SA [O] SAS CAPI GESTION Grosse délivrée le : à : SELARL BOULAN Me JAUFFRES
Source officielle1re Chambre B
61624d6bed30a8f5617382fb
5 juillet 2012
5 juillet 2012
] [K] [O] [V] [D] [I] SA COVEA RISKS ASSURANCES Grosse délivrée le : à : SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN Me Jean marie JAUFFRES SCP COHEN GUEDJ Décision déférée
Source officielle1re Chambre B
615e0d4cc25a97f0381f4cbc
22 janvier 2015
22 janvier 2015
CASSATION DU 22 JANVIER 2015 FG N°2015/22 Rôle N° 13/24544 SARL ORION C/ [G] [K] SARL MPS Grosse délivrée le : à : Me Jean-marie JAUFFRES
Source officielle4e Chambre A
616243c91217cad6c01649f7
26 septembre 2013
26 septembre 2013
d'assurances Mutuelle MACIF PROVENCE MÉDITERRANÉE Compagnie d'assurances GENERALI ASSURANCES IARD Syndicat des copropriétaires LES TERRASSES DU SOLEIL Grosse délivrée le : à : Me SIDER Me JAUFFRES
Source officielle1re Chambre A
616340227dbf94c22343c9b4
24 mai 2011
24 mai 2011
N° 2011/ Rôle N° 10/10378 [P] [V] C/ [R] [G] [F] [X] MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES Grosse délivrée le : à :Me JAUFFRES la SCP COHEN-GUEDJ
Source officielle1re Chambre A
6162ab485c00de021c93d587
15 janvier 2013
15 janvier 2013
Chambre A ARRÊT AU FOND DU 15 JANVIER 2013 O.B N°2013/ Rôle N° 12/02401 [I] [V] C/ SA COVEA RISKS Grosse délivrée le : à :Me JAUFFRES
Source officielle1re Chambre A
6163231e3dbed56e5e2c2fba
31 janvier 2012
31 janvier 2012
N° 2012/ Rôle N° 11/07287 SARL JALINVEST C/ SCP [I] SCP [K] Grosse délivrée le : à :Me JAUFFRES la SCP COHEN-GUEDJ Décision déférée
Source officielle4e Chambre B
61631212615c943a65e042da
21 novembre 2011
21 novembre 2011
Rôle N° 10/02254 [F] [J] C/ [T] [D] SOCIETE GENERALE DE BANQUES EN COTE D'IVOIRE SGBCI [G] [W] [J] Grosse délivrée le : à : Me JAUFFRES
Source officielleCour d'Appel
6253ca8cbd3db21cbdd8b561
24 octobre 2007
24 octobre 2007
COMPAGNIE ASSURANCES GENERALES DE FRANCE GROUPAMA SEGUROS CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES BOUCHES DU RHONE L'ETAT FRANCAIS MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE Grosse délivrée le : à la SCP
Source officielleCour d'Appel
6253ca21bd3db21cbdd8a21d
11 décembre 2007
11 décembre 2007
.-13016 MARSEILLE représentée par la SCP COHEN-GUEDJ, avoués à la Cour, ayant Me Eric BELLAICHE, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Alban BORGEL, avocat au barreau de MARSEILLE Monsieur
Source officielleCour d'Appel
6253ca47bd3db21cbdd8a8ce
4 septembre 2007
4 septembre 2007
représentée par la SCP COHEN - GUEDJ, avoués à la Cour, assistée de la SCP MONIER S. - MANENT M. - TENDRAIEN F., avocats au barreau d'AIX EN PROVENCE Monsieur Stanislav X...
Source officielleCour d'Appel
6253cb14bd3db21cbdd8cce1
26 novembre 2008
26 novembre 2008
né le 04 Juin 1974 à BASTIA (20200), demeurant...-...-83300 DRAGUIGNAN représenté par la SCP COHEN-GUEDJ, avoués à la Cour, assisté de Me Jean-Jacques DEGRYSE, avocat au barreau de TOULON substitué par
Source officielleCour d'Appel
6253cac1bd3db21cbdd8bf7a
20 mai 2008
20 mai 2008
demeurant...-13530 TRETS représentée par la SCP COHEN- GUEDJ, avoués à la Cour, assistée de Me Hélène FABRE, avocat au barreau de PARIS Monsieur Joseph Y...
Source officielleCour d'Appel
6253c9fabd3db21cbdd89b44
9 janvier 2008
9 janvier 2008
pris en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité au siège,11-13 rue de la Rochefoucault-75009 PARIS représenté par la SCP COHEN-GUEDJ, avoués à la Cour, assisté
Source officielleCour d'Appel
6253ca96bd3db21cbdd8b78a
11 septembre 2007
11 septembre 2007
représenté par la SCP COHEN- GUEDJ, avoués à la Cour, assisté de Me Emeric GUILLERMOU, avocat au barreau de TOULON substitué par Me CRES avocat au barreau de TOULON Madame Christiane Y... épouse X..
Source officielleCour d'Appel
6253ca47bd3db21cbdd8a8c8
26 septembre 2007
26 septembre 2007
représentépar Me Jean-Marie JAUFFRES, avoué à la Cour, assisté la SCP BREU M.
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