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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc60bd3db21cbdd8fedf
27 novembre 2012
27 novembre 2012
exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 27 NOVEMBRE 2012 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Christine LEMAIRE
Source officielleCour d'Appel
6253cca2bd3db21cbdd90c4b
28 octobre 2013
28 octobre 2013
Mme X... ne justifie pas que Jade était plus souvent à ses côtés et notamment que depuis qu'elle a un logement à ... (bail à effet au 1er janvier 2013) Jade est le plus souvent chez sa mère. M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc61bd3db21cbdd8fefe
27 novembre 2012
27 novembre 2012
De leur union sont nés Guillaume le 13 décembre 1997 et Jade le 29 avril 2004. Sur la requête en divorce de Madame X..., une ordonnance de non-conciliation a été rendue le 12 octobre 2007.
Source officielle1re chambre 2e section
628490c7498a54057d103081
17 mai 2022
17 mai 2022
DU TEMPS JADIS ... C/ M.
Source officielleCour d'Appel
6253c884bd3db21cbdd857b1
26 juin 2001
26 juin 2001
75009 PARIS représentée par la SCP CHATTELEYN ET GEORGE, avoués à la Cour assistée de Me ROUCOU substituant Me Philippe LOYER, avocats au barreau du MANS Monsieur Robert Z... 14 rue du 8 mai - 72380 STE JAMME
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
6162e0811120e9a89a34a6d5
13 septembre 2012
13 septembre 2012
, un collier or et jade, une pendulette « Colysée » de marque Cartier, une montre « Panthera » de marque Cartier, une gourmette en or, gravée [H] [S] [J], un revolver d'alarme à grenaille calibre 35, n
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
65a0f511383a880008fd07b5
11 janvier 2024
11 janvier 2024
Maître [C], ès qualités de liquidateur judiciaire de la société Trouve Leclaire demande au délégataire du premier président de déclarer M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc74bd3db21cbdd9027d
12 février 2013
12 février 2013
exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 12 FEVRIER 2013 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Madame Christine LEMAIRE
Source officielle9ème Chambre
DCA_24PA02339_20260130
30 janvier 2026
30 janvier 2026
Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés les 27 mai et 21 octobre 2024, la SA Acaplast, représentée par Me James, avocat, demande à la Cour : 1°) d’annuler
Source officielleCour d'Appel
6253cc41bd3db21cbdd8f9f9
24 juillet 2012
24 juillet 2012
qualité de mandataire liquidateur de la SARL CONCEPT BLEU PLUS ... 84000 AVIGNON AGS-CGEA ANNECY Acropole BP 37 88 Avenue d'Aix les Bains 74602 SEYNOD CEDEX représentés par Maître Louis-Alain LEMAIRE
Source officielle