CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

de préférence ou d'un compromis de vente Décision attaquée : n° 21/02275 rendue par le Tribunal de Grande Instance de Melun le 25 Octobre 2022 Appelants : Monsieur [I] [H], représenté par Me Jacques-alexandre

Source officielle

Pôle 1 - Chambre 2

660f9505a40f8b0008cb764d

Appel

4 avril 2024

IMMOBILIER, agissant en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège [Adresse 1] [Localité 5] Représentée par Me Jacques-alexandre BOUBOUTOU de la SELEURL JACQUES-ALEXANDRE

Source officielle

Pôle 4 - Chambre 3

67f8a8a9a5ae27812390df1d

Appel

10 avril 2025

DE LANGLE, avocat au barreau de PARIS, toque : P0208 INTIMÉS Monsieur [R] [S] [Adresse 2] [Localité 5] et Madame [V] [S] [Adresse 2] [Localité 5] Tous deux représentés par Me Jacques-Alexandre

Source officielle

Pôle 4 - Chambre 1

69d9db0ecdc6046d47d9258a

Appel

10 avril 2026

1963 à [Localité 1] (MAROC) [Adresse 1] [Localité 2] Madame [S] [D] [Y] épouse [H] née le 5 novembre 1973 à [Localité 3] (MAROC) [Adresse 1] [Localité 2] Ayant tous deux pour avocat Me Jacques-Alexandre

Source officielle

Pôle 4 - Chambre 2

6719e5015857dd64cbdaa590

Appel

23 octobre 2024

de Grande Instance de BOBIGNY - RG n° 19/14222 APPELANTE Société LE PHOENIX SARL immatriculée au RCS de Bobigny sous le numéro 851 618 074 [Adresse 6] [Localité 11] Représentée par Me Jacques-Alexandre

Source officielle

Pôle 4 - Chambre 5

6349002163d497adffda4178

Appel

12 octobre 2022

Représentée par Me Evariste ENAMA, avocat au barreau de PARIS, toque : E1681 INTIME Monsieur [F] [Y] [Adresse 1] [Localité 4] né le 28 Avril 1963 à [Localité 7] Assistée et représenté par Me Jacques-Alexandre

Source officielle