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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc6cbd3db21cbdd900fa
10 janvier 2013
10 janvier 2013
LABORATOIRES SERVIER prise en la personne de son Président dont le siège social est 50 Rue Carnot-92284 SURESNES CEDEX représentée par la SCP DEBERNARD DAURIAC, avocats au barreau de LIMOGES, Me Jacques
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
616263c110de15342de147b9
11 décembre 2013
11 décembre 2013
Société LABORATOIRE THERAMEX prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Pascale FLAURAUD, avocat au barreau de PARIS, toque : K0090 assistée de Me Jacques-antoine
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
616263c210de15342de147ba
4 décembre 2013
4 décembre 2013
LABORATOIRE THERAMEX prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Pascale FLAURAUD, avocat au barreau de PARIS, toque : K0090 assistée de Me Jacques-antoine
Source officielleCour d'Appel
CE DE REFERE 27 Novembre 2001 SARL BOUCHERIE DE LA GAREc/S.A
6253c8aabd3db21cbdd85e81
27 novembre 2001
27 novembre 2001
C.V.B MEYSSAC VIANDES, dont le siège social est Le Bois du Peuch 19500 MEYSSAC Comparant et concluant par Maître Jacques Antoine ROBERT, avocat au barreau de NANTERRE Défendeur * * * Vu le jugement
Source officielle5e Chambre
642fb7cbcece1704f5747ad4
6 avril 2023
6 avril 2023
FRANÇAIS LE SIX AVRIL DEUX MILLE VINGT TROIS, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : S.A.S. [4] [Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 2] représentée par Me Jacques-Antoine
Source officielleCour d'Appel
6253c9f4bd3db21cbdd89a47
5 décembre 2006
5 décembre 2006
représentant légal domicilié en cette qualité au siège social, 100 Route de Versailles-78163 MARLY LE ROI CEDEX, Intimée, Représentée par la SCP RIVEL & COMBEAUD, avoués à la Cour et assistée de Maître Jacques-Antoine
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
6349005363d497adffda429c
11 octobre 2022
11 octobre 2022
HEALTHCARE [Adresse 5] [Localité 8] Représentée par Me Olivier DELVINCOURT de la SCP DELVINCOURT - CAULIER-RICHARD - CASTELLO AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de REIMS, avocat postulant et Maître Jacques-Antoine
Source officielleCour d'Appel
6253cd60bd3db21cbdd93207
14 avril 2016
14 avril 2016
cette qualité audit siège Représentant : Me Fabrice HONGRE-BOYELDIEU de l'ASSOCIATION AVOCALYS, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 620 No du dossier 002199 Représentant : Me Jacques-Antoine
Source officielleCour d'Appel
6253cd70bd3db21cbdd935be
13 septembre 2016
13 septembre 2016
au siège social 100 route de Versailles 78160 MARLY LE ROI représentée par Me Alexandre SALVIGNOL, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant substitué par Me Lola JULIE et assistée de Me Jacques-Antoine
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
627df76a0d41e0057d43e1de
12 mai 2022
12 mai 2022
déclaration d'appel du 10 janvier 2019 APPELANTE : SAS EDF ENR SOLAIRE [Adresse 5] Représentée par Me Annie ROLDAO, avocat au barreau de BORDEAUX et assistée de Me Jean CAPPELIÉ substituant Me Jacques-Antoine
Source officielle5e chambre civile
643f8881ad85da04f53a3b43
18 avril 2023
18 avril 2023
domiciliés ès qualités audit siège [Adresse 3] [Adresse 3] Représentée par Me Thibault GANDILLON de la SCP LES AVOCATS DU THELEME, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant assistée de Me Jacques-Antoine
Source officielle10e Chambre
6034227d84c8cb111a763f9e
2 février 2017
2 février 2017
N° 2017/058 Rôle N° 15/14728 [U] [D] C/ LABORATOIRES SERVIER CPAM DES BOUCHES DU RHÔNE Grosse délivrée le : à : Me Philippe CAMPS Me Jacques-Antoine
Source officielle3e chambre
62c7cb3fcb8dca058e3e8012
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Adresse 5] [Localité 7] Représentant : Me Fabrice HONGRE-BOYELDIEU de l'ASSOCIATION AVOCALYS, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 620 - N° du dossier 005079 Représentant : Me Jacques-antoine
Source officielle14e chambre
6034a3b1d163948fe4e55c6f
27 octobre 2016
27 octobre 2016
085 480 796 [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Fabrice HONGRE-BOYELDIEU de l'ASSOCIATION AVOCALYS, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 620 - N° du dossier 002717 assistée de Me Jacques-Antoine
Source officiellePôle 2 - Chambre 2
6163ee813ae8501efbbc5376
11 septembre 2009
11 septembre 2009
au barreau de PARIS, toque P72 Société LABORATOIRES GLAXOSMITHKLINE [Adresse 2] [Localité 7] représentée par la SCP Anne-Marie OUDINOTet Pascale FLAURAUD, avoués à la Cour assistée de Me Jacques-Antoine
Source officielle3e chambre
62c7cb40cb8dca058e3e8018
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Adresse 2] [Localité 6] Représentant : Me Fabrice HONGRE-BOYELDIEU de l'ASSOCIATION AVOCALYS, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 620 - N° du dossier 005078 Représentant : Me Jacques-antoine
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
6350e4f742150aadff23dc0b
19 octobre 2022
19 octobre 2022
audit siège [Adresse 3] [Adresse 3] N° SIRET : 706 .58 0.1 49 Représentée par Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 et par Me Jacques-Antoine
Source officielle6ème Chambre
68f3209a79ac4fbe1d877791
16 octobre 2025
16 octobre 2025
MERCK SANTE [Adresse 3] [Localité 7] Représentées par Me Olivier DESPLACES, avocat au barreau de LYON, toque : 285 assistées de Me Jacques-Antoine ROBERT, avocat au barreau de PARIS
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA02530_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
Par des mémoires, enregistrés les 2 juin 2023 et 4 juillet 2023, la société par actions simplifiée (SAS) " Laboratoire GlaxoSmithKline ", représentée par Me Jacques-Antoine Robert, conclut au rejet de
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
6163ee823ae8501efbbc537e
28 janvier 2010
28 janvier 2010
avocat au barreau de TOULOUSE, INTIMEE SOCIETE CEPHALON FRANCE ayant son siège : [Adresse 1] représentée par la SCP Anne-Marie OUDINOTet Pascale FLAURAUD, avoués à la Cour assistée de Me Jacques-Antoine
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