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8 résultats pour « Jacques Zouken »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c887bd3db21cbdd85885

Appel

31 mai 2001

31 mai 2001

La société KERTENAIRE a elle-même assigné en garantie la société CLEVE EN ZONEN.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

63bfb3725e2fbe7c900439b7

Appel

10 janvier 2023

10 janvier 2023

XANDRIE [Adresse 5] [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Jacques ZOUKER, avocat au barreau de PARIS, toque : E0883 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccecbd3db21cbdd91b5c

Appel

16 octobre 2014

16 octobre 2014

.-75014 PARIS Représentée et assistée sur l'audience par Me Jacques ZOUKER, avocat au barreau de PARIS, toque : E0883 SA CABINET STEIN LA COPROPRIETE, prise en la personne de ses représentants légaux

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

62c52991a2c4236379079ac6

Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

XANDRIE [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 6] Représentée par Me Jacques ZOUKER, avocat au barreau de PARIS, toque : E0883 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_21NT03126_20220617

Admin. Appel

17 juin 2022

17 juin 2022

Par des mémoires en défense, enregistrés les 9 décembre 2021, 1er avril 2022 et 24 mai 2022, le Syndicat de traitement des déchets ménagers du sud-est du Morbihan (SYSEM), représenté par Me Jacq-Moreau

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca50bd3db21cbdd8aa78

Appel

14 février 2008

14 février 2008

droit italien GOMMATEX POLIURETANI SPA - Société par actions de droit italien GIOVANNI CRESPI SPA Expéditions exécutoires Expéditions délivrées le : à : Me Farid SEBA Me Didier MACHETTO Me Jacques

Source officielle
CA

11e chambre

62c7cb6acb8dca058e3e80ed

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

ZOUKER Me Grégory LEURENT de la SCP LEURENT & PASQUET Expédition numérique délivrée à : PÔLE EMPLOI le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE SEPT JUILLET DEUX MILLE

Source officielle
CA

17e chambre

650d31ac71dfcd83182016b8

Appel

6 septembre 2023

6 septembre 2023

rendu le 11 juin 2021 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE Section : C N° RG : 19/00296 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Claire OLDAK Me Jacques

Source officielle