Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE 8 SECTION 4
603347ade75f32b7db723fbd
22 juin 2017
22 juin 2017
Wallon, avocat au barreau de Boulogne-sur-mer Monsieur [C] [G] demeurant [Adresse 3] Représenté et assisté de Me Jacques Wallon, avocat au barreau de Boulogne-sur-mer Madame [Z] [G] épouse [K]
Source officielleCour d'Appel
6253cd2bbd3db21cbdd927a9
1 octobre 2015
1 octobre 2015
.-62224 EQUIHEN PLAGE représenté par Me Christian DELPY, avocat au barreau de CORREZE, Me Jacques WALLON, avocat au barreau de BOULOGNE-SUR-MER Monsieur Bertrand Alain Joseph X...
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
615e0ca5c25a97f0381f4ac6
25 septembre 2014
25 septembre 2014
BOULOGNE/MER REF : SD/KH APPELANTS Monsieur [H] [F] [N] né le [Date naissance 2] 1952 à [Localité 3] de nationalité Française demeurant [Adresse 3] [Localité 2] Représenté par Me Jacques
Source officielleCour d'Appel
6253cc3cbd3db21cbdd8f934
12 juillet 2012
12 juillet 2012
représenté par Me Jacques WALLON, avocat plaidant au barreau de BOULOGNE-SUR-MER COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ Vincent VERGNE, Président Fabienne BONNEMAISON, Conseiller Hervé
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
616355d1bf1fa7f870d29fdb
30 mai 2011
30 mai 2011
Monsieur [P] [N] né le [Date naissance 1] 1952 à [Localité 7] (ITALIE) demeurant [Adresse 5] [Localité 3] Représenté par la SCP LEVASSEUR CASTILLE LEVASSEUR, avoués à la Cour Assisté de Maître Jacques
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
615e0e50c25a97f0381f54d0
10 juillet 2014
10 juillet 2014
APPELANTE SCI DE L'ETOILE CESAR agissant en la personne de son gérant domicilié en cette qualité audit siège ayant son siège social [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Me Jacques
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
6162d674a2a5768a176c557c
4 avril 2012
4 avril 2012
demeurant [Adresse 5] [Localité 4] Représenté par Me Virginie LEVASSEUR, avocat au barreau de DOUAI constituée aux lieu et place de la SCP LEVASSEUR CASTILLE LEVASSEUR avoués Assisté de Me Jacques
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
61609209db7ff645d856648a
16 octobre 2014
16 octobre 2014
] Demeurant [Adresse 2] [Localité 7] Monsieur [HM] [XS] Demeurant [Adresse 9] [Localité 10] Monsieur [MS] [XS] Demeurant [Adresse 5] [Localité 5] Représentés et assistés par Me Jacques
Source officiellechambre 8 section 3
60354f5672c138784c30eca9
12 mai 2016
12 mai 2016
Guy SIX, avocat au barreau de LILLE INTIMÉE Madame [N] [Y] [P] [G] née le [Date naissance 1] 1946 à [Localité 1] Algerie - de nationalité Française demeurant : [Adresse 2] Représentée par Me Jacques
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
6162c5161e6e0556734908b1
14 novembre 2011
14 novembre 2011
R] [F] né le [Date naissance 1] 1952 à [Localité 8] (ITALIE) demeurant [Adresse 7] [Localité 4] Représenté par la SCP LEVASSEUR CASTILLE LEVASSEUR, avoués à la Cour Ayant pour conseil Maître Jacques
Source officielleCour d'Appel
6253c9a3bd3db21cbdd88dfa
24 novembre 2006
24 novembre 2006
No 05/05045AFFAIRE :Jacques JOYEC/S.A.
Source officielleCour d'Appel
6253c950bd3db21cbdd87ecc
27 janvier 2006
27 janvier 2006
dispositions de l'article 786 du nouveau code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 16 Décembre 2005 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Madame WALLON
Source officielleCour d'Appel
6253cb8cbd3db21cbdd8dbf7
4 février 2010
4 février 2010
C/ Jean-Jacques X...
Source officielleCour d'Appel
6253cb47bd3db21cbdd8d3cc
25 février 2010
25 février 2010
Jacques Georges Né le 5 février 1941 à MONT LOUIS (66), fils de Y... Raphael et de A... Georgette, de nationalité française, demeurant...
Source officielleCour d'Appel
Corine Xc/M.P
6253ca5fbd3db21cbdd8ada4
19 mars 2008
19 mars 2008
Arrêt signé par Madame Bernadette WALLON, Président et Madame Paule LAMARQUE, Directeur de Greffe et rendu par mise à disposition au secrétariat du Directeur de Greffe.
Source officielleCour d'Appel
6253c864bd3db21cbdd852a0
29 mars 2001
29 mars 2001
Y... et a commis aux fonctions de liquidateur Maître WALLYN, lequel est intervenu à l'instance.
Source officielle1ère chambre civile B
615e0e5ec25a97f0381f559c
25 novembre 2014
25 novembre 2014
Date de clôture de l'instruction : 05 Mars 2014 Date des plaidoiries tenues en audience publique : 21 Octobre 2014 Date de mise à disposition : 25 Novembre 2014 Audience tenue par Jean-Jacques
Source officielle1ère chambre 1ère section
6163ba3b8e414054bb412234
10 juin 2010
10 juin 2010
l'affaire entre : Madame [E] [J] née [S] le 14 Mai 1938 à [Localité 8] (92) [Adresse 2] représentée par la SCP LEFEVRE TARDY & HONGRE BOYELDIEU - N° du dossier 280123 rep/assistant : Me GALIEGUE Jacques
Source officielleCour d'Appel
6253ca5fbd3db21cbdd8ada5
19 mars 2008
19 mars 2008
Arrêt signé par Madame Bernadette WALLON, Président et Madame Paule LAMARQUE, Directeur de Greffe et rendu par mise à disposition au secrétariat du Directeur de Greffe.
Source officielle2e chambre sociale
660e430f0740db0008fa93e9
3 avril 2024
3 avril 2024
Condamne la société Walon France aux entiers dépens. Suivant déclaration en date du 2 juillet 2021, la société Walon a régulièrement interjeté appel de cette décision.
Source officiellePage 1 sur 3