Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre civile B
69677d4dcdc6046d47413200
13 janvier 2026
13 janvier 2026
ISOstéo [Localité 7] [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Emmanuelle BAUFUME de la SCP BAUFUME ET SOURBE, avocat au barreau de LYON, avocat postulant, toque : 1547 Représentée par Me Jacques
Source officielle1ère chambre civile A
6163515ea2ead9ed860b6fe3
24 février 2011
24 février 2011
Février 2011 APPELANTS : Société MIDWEST ENTERPRISES société de droit russe [Adresse 14] [Localité 2] (RUSSIE) représentée par la SCP BRONDEL TUDELA, avoués à la Cour assistée de Maître Jacques
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
616273fc7705f25f43643fb1
25 septembre 2013
25 septembre 2013
En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 25 Juin 2013, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Jacques
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
686611de957d68b57534e366
2 juillet 2025
2 juillet 2025
STOULS, SAS immatriculée au RCS de [Localité 19] B 722 052 057 C/O Société A.X.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE C
5fdc2d7b5ebfe051736759b6
14 décembre 2018
14 décembre 2018
COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ARRÊT DU 14 DECEMBRE 2018 APPELANT : [Q] [V] [O] né le [Date naissance 1] 1971 à [Localité 1] (75) [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Jacques
Source officielle