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3 résultats pour « Jacques STERVINOU »

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CA

Cour d'Appel

6253c9b4bd3db21cbdd8913a

Appel

20 décembre 2006

20 décembre 2006

MEDOC (33) ... 17730 PORT DES BARQUES représenté par la SCP MUSEREAU & MAZAUDON, avoués à la Cour, assisté de Maître Jacques STERVINOU, avocat au barreau de POITIERS, qui a été entendu en sa plaidoirie

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c989bd3db21cbdd88977

Appel

11 octobre 2006

11 octobre 2006

DÉPARTEMENTALE D'AGRICULTURE DE LA VIENNE dont le siège social est Agropole - Route de Chauvigny - 86550 MIGNALOUX BEAUVOIR représentée par la SCP CHABAUD DURAND-MARQUET, avoués à la Cour assistée de Me Jacques

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca9ebd3db21cbdd8b8e9

Appel

29 avril 2008

29 avril 2008

DEBUSCHERE 23 Avenue des Temps Modernes 86360 CHASSENEUIL DU POITOU Représentée par Me Jean Jacques PAGOT (avocat au barreau de POITIERS) Suivant déclaration d'appel du 21 février 2006 d'un jugement

Source officielle